Le Conseil constitutionnel, réuni hier, a nommé Antoine Khair comme rapporteur dans l’affaire de l’examen du recours en invalidation introduit par onze députés contre la loi de suspension des délais électoraux jusqu’au 19 mai.
À l’issue de la réunion, le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, a assuré que les informations qui circulent selon lesquelles le recours sera accepté sont « sans fondements » « Nous ne penchons ni vers l’acceptation ni vers le rejet, a-t-il dit. Tout sera examiné. »
M. Sleiman a précisé que le rapporteur dans cette affaire, en l’occurrence M. Khair, dispose d’un délai de dix jours pour présenter son rapport. Le Conseil constitutionnel, pour sa part, disposera d’un délai d’un mois, à partir de la date du recours en invalidation, donc jusqu’au 26 mai, pour se prononcer officiellement sur le recours.
À l’issue de la réunion, le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, a assuré que les informations qui circulent selon lesquelles le recours sera accepté sont « sans fondements » « Nous ne penchons ni vers l’acceptation ni vers le rejet, a-t-il dit. Tout sera examiné. »
M. Sleiman a précisé que le rapporteur dans cette affaire, en l’occurrence M. Khair, dispose d’un délai de dix jours pour présenter son rapport. Le Conseil constitutionnel, pour sa part, disposera d’un délai d’un mois, à partir de la date du recours en invalidation, donc jusqu’au 26 mai, pour se prononcer officiellement sur le recours.
Le Conseil constitutionnel, réuni hier, a nommé Antoine Khair comme rapporteur dans l’affaire de l’examen du recours en invalidation introduit par onze députés contre la loi de suspension des délais électoraux jusqu’au 19 mai. À l’issue de la réunion, le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, a assuré que les informations qui circulent selon lesquelles le recours...
"ABE UNO DISCE OMNES" ou, qu'un seul d'entre "eux" vous apprenne à les connaître tous !
16 h 18, le 30 avril 2013