La contrefaçon a représenté 12,3 % des cas déclarés, avec un total de 26 cas rapportés par des sources locales et deux de l’étranger.
La Commission spéciale d’investigation (CSI) contre le blanchiment d’argent a publié son dernier rapport détaillant ses activités visant à retracer l’argent illégal au Liban en 2012. Créée par la Banque du Liban (BDL) en tant qu’entité juridique indépendante, la mission de la commission est d’enquêter sur les opérations suspectes susceptibles d’être liées au blanchiment d’argent et de s’assurer de l’application des règles et des procédures judiciaires contre le blanchiment d’argent, notamment la loi 318, adoptée en avril 2001 par le Parlement.
Selon le rapport, cité par le Lebanon Weekly Monitor de Bank Audi, la CSI a été saisie de 284 cas suspects en 2012, contre 335 en 2011. Sur 284 cas suspects, un total de 185 cas, soit 65,1 %, provenaient de sources locales et 99 autres, soit 34,9 %, venaient de l’étranger. La Commission spéciale d’investigation a signalé aux autorités judiciaires un total de 157 cas dits « suspects » en matière de blanchiment d’argent en 2011, tandis que 93 cas sont toujours en instance et les restants ne relèvent pas de la loi 318. Sur les 116 cas transmis au parquet, 58 provenaient de sources locales tandis que 58 venaient de l’étranger.
En conséquence, les autorités ont levé le secret bancaire sur 24 cas, un chiffre en hausse en comparaison avec les 18 cas en 2011. Sur ces 24 cas, 23 sont parvenus de sources nationales et un de gouvernements et d’organisations étrangers.
La contrefaçon a représenté 12,3 % des cas déclarés, avec un total de 26 cas rapportés par des sources locales et deux de l’étranger.
La contrefaçon a été suivie par le terrorisme avec 13 cas, soit 5,7 % du total, et du détournement de fonds privés avec 12 cas rapportés, soit 5,3 % du total, suivis par le trafic de stupéfiants (3,9 %), le détournement de fonds publics avec 7 cas et le crime organisé avec un seul cas (0,4 %). Le reste des cas déclarés a représenté 70,2 % du total, mais n’entre dans aucune des catégories mentionnées ci-dessus.
La CSI surveille également un certain nombre d’institutions pour s’assurer que leurs pratiques sont en conformité avec la loi 318. Elle couvre ainsi 24 banques (33,7 % du total), 40 compagnies d’assurances (75,5 %), 24 institutions financières (45,3 %) et 9 sociétés de courtage (69,2 %). L’Europe a été la principale source de requête aux autorités libanaises avec un total de 42 demandes, soit l’équivalent de 35,9 % du total. Les requêtes d’Europe provenaient principalement de France avec 10 cas et de Belgique (8 cas). Le Vieux Continent a été suivi du Conseil de sécurité des Nations unies avec 23 requêtes, soit 19,7 % du total. Ensuite, se placent le Moyen-Orient et les pays du Golfe avec 13 requêtes, soit 11,1 % du total. Il est à noter que la plupart des requêtes provenant de cette région ont découlé de Syrie (six cas) et de la Jordanie (quatre cas). La région a été suivie par l’Amérique du Nord avec 10 demandes (8,5 % du total), la plupart provenant des États-Unis (8 cas), l’Amérique du Sud (8,5 % du total), de l’Asie et de l’Afrique.
Selon le rapport, cité par le Lebanon Weekly Monitor de Bank Audi, la CSI a été saisie de 284 cas suspects en 2012, contre 335 en 2011. Sur 284 cas suspects, un total de 185 cas, soit 65,1 %, provenaient de sources locales et 99 autres, soit 34,9 %, venaient de l’étranger. La Commission spéciale d’investigation a signalé aux autorités judiciaires un total de 157 cas dits « suspects » en matière de blanchiment d’argent en 2011, tandis que 93 cas sont toujours en instance et les restants ne relèvent pas de la loi 318. Sur les 116 cas transmis au parquet, 58 provenaient de sources locales tandis que 58 venaient de l’étranger.
En conséquence, les autorités ont levé le secret bancaire sur 24 cas, un chiffre en hausse en comparaison avec les 18 cas en 2011. Sur ces 24 cas, 23 sont parvenus de sources nationales et un de gouvernements et d’organisations étrangers.
La contrefaçon a représenté 12,3 % des cas déclarés, avec un total de 26 cas rapportés par des sources locales et deux de l’étranger.
La contrefaçon a été suivie par le terrorisme avec 13 cas, soit 5,7 % du total, et du détournement de fonds privés avec 12 cas rapportés, soit 5,3 % du total, suivis par le trafic de stupéfiants (3,9 %), le détournement de fonds publics avec 7 cas et le crime organisé avec un seul cas (0,4 %). Le reste des cas déclarés a représenté 70,2 % du total, mais n’entre dans aucune des catégories mentionnées ci-dessus.
La CSI surveille également un certain nombre d’institutions pour s’assurer que leurs pratiques sont en conformité avec la loi 318. Elle couvre ainsi 24 banques (33,7 % du total), 40 compagnies d’assurances (75,5 %), 24 institutions financières (45,3 %) et 9 sociétés de courtage (69,2 %). L’Europe a été la principale source de requête aux autorités libanaises avec un total de 42 demandes, soit l’équivalent de 35,9 % du total. Les requêtes d’Europe provenaient principalement de France avec 10 cas et de Belgique (8 cas). Le Vieux Continent a été suivi du Conseil de sécurité des Nations unies avec 23 requêtes, soit 19,7 % du total. Ensuite, se placent le Moyen-Orient et les pays du Golfe avec 13 requêtes, soit 11,1 % du total. Il est à noter que la plupart des requêtes provenant de cette région ont découlé de Syrie (six cas) et de la Jordanie (quatre cas). La région a été suivie par l’Amérique du Nord avec 10 demandes (8,5 % du total), la plupart provenant des États-Unis (8 cas), l’Amérique du Sud (8,5 % du total), de l’Asie et de l’Afrique.
La Commission spéciale d’investigation (CSI) contre le blanchiment d’argent a publié son dernier rapport détaillant ses activités visant à retracer l’argent illégal au Liban en 2012. Créée par la Banque du Liban (BDL) en tant qu’entité juridique indépendante, la mission de la commission est d’enquêter sur les opérations suspectes susceptibles d’être liées au...