Les députés du 8 Mars réunis au siège de la commission des Finances, que préside le député Ibrahim Kanaan. Photo Hassan Assal
La décision lundi du président de la République, Michel Sleiman, et du Premier ministre, Nagib Mikati, de signer le décret de convocation du collège électoral en vue du scrutin législatif du 9 juin prochain, sur la base de la loi en vigueur, a déclenché la colère des formations du 8 Mars qui considèrent que la loi actuelle (celle de 1960 amendée à Doha, en 2008, est « défunte »).
Réunis au siège du Parlement, des députés représentant le Hezbollah, le mouvement Amal, le CPL, les Marada et le Tachnag ont évoqué dans un communiqué un « jour noir » pour le pouvoir exécutif. Et au-delà du décret de convocation du collège électoral, ils ont dénoncé une atteinte au principe de séparation des pouvoirs dans les propos tenus la veille par le chef du gouvernement, Nagib Mikati, selon lequel la proposition de loi électorale du Rassemblement orthodoxe « ne passera pas ».
À l’issue des discussions, Ibrahim Kanaan, député du Metn et membre du bloc du Changement et de la Réforme, a donné lecture du communiqué. « C’est un jour noir pour le pouvoir exécutif. Celui-ci a transgressé la volonté exprimée au niveau national, et en particulier au niveau chrétien, contre la loi de 1960, en procédant à la convocation du collège électoral sur la base de cette loi défunte », a lancé M. Kanaan.
« Cette tentative de court-circuiter ce qui avait été décidé par les commissions parlementaires conjointes au sujet de la proposition » orthodoxe « constitue un dangereux précédent qui menace le processus démocratique et parlementaire au Liban », ajoute le texte.
« Ce qui a été commis hier est un recul implicite et une contradiction flagrante avec ce que le gouvernement avait adopté », poursuit le 8 Mars, selon lequel « le cadre juridique naturel en vue de l’adoption d’une nouvelle loi électorale et le devoir national imposent de parachever, par le biais de la Chambre réunie en séance plénière, le processus législatif entamé par les commissions conjointes et retourné à ces commissions après être passé par la sous-commission ad hoc. Et ce processus avait débouché sur l’adoption de la formule proposée par le Rassemblement orthodoxe ».
Et d’ajouter : « Les participants affirment leur respect des délais constitutionnels pour ce qui est de la tenue des élections sur la base d’une nouvelle loi assurant la bonne représentation et le respect du principe de la parité (islamo-chrétienne), consacré par la Constitution et le pacte national, et qui est incarné par la proposition du Rassemblement orthodoxe. »
(Lire aussi : Loi électorale : le 8 Mars sous les traits de la vierge effarouchée)
« Les propos selon lesquels la formule du Rassemblement orthodoxe » ne passera pas « constituent une spoliation des prérogatives de la Chambre des députés, un coup porté au rôle du pouvoir législatif, une anticipation sur les résultats du processus législatif et une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs », souligne le communiqué.
Interrogé sur le point de savoir si le président de la Chambre, Nabih Berry, allait contre-attaquer en convoquant la Chambre à une séance plénière pour voter en faveur de la proposition orthodoxe, M. Kanaan a répondu : « La décision appartient au président de la Chambre. Aujourd’hui, nous avons exprimé une position unifiée de la part de tous les blocs de la majorité parlementaire. Le message est clair pour ce qui est du rejet de la loi de 1960. »
Prié de dire s’il voyait un lien entre la convocation du collège électoral et la prise de position lundi de l’ambassadrice des États-Unis à Beyrouth, Maura Connelly, sur la nécessité de tenir les élections dans les délais prévus, le député du Metn a dit : « S’il n’y a pas de lien dans le temps, du moins les choses sont claires. Il y a une preuve circonstancielle évidente. »
Plus tard, une délégation comprenant une partie des députés qui ont participé à la réunion, et conduite par M. Kanaan, a été reçue par le chef du législatif à Aïn el-Tiné. Au terme de la rencontre, M. Kanaan a indiqué à la presse que M. Berry est « très sensible à la gravité de ce qui s’est passé et il est attaché à la démocratie au Liban, au régime parlementaire et au respect de la volonté des Libanais ».
« Le plus important pour le moment est que la loi de 1960 est défunte, parce que nous considérons que cette loi a été adoptée en 2008 pour une seule fois », a-t-il ajouté.
M. Berry devait par ailleurs recevoir l’ancien vice-président de la Chambre, Élie
Ferzli, véritable parrain du projet dit « orthodoxe ». À sa sortie, M. Ferzli s’en est pris au chef de l’État, lui reprochant de se montrer « indifférent à l’égard de la volonté populaire ».
« Lui qui est le gardien de la Constitution et de la bonne application des lois, montre de l’indifférence face au rejet exprimé par la majorité des blocs parlementaires de la loi de 1960. Or celle-ci constitue une agression contre les droits constitutionnels stipulés dans son article 24, relatif à la parité islamo-chrétienne », a ajouté M. Ferzli.
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