La sous-commission ad hoc amorce le débat sur le scrutin mixte

La sous-commission n’avait pas réussi, à l’issue de ses 18 premières réunions, à s’entendre sur un projet de loi accepté par tous les protagonistes. En conséquence de quoi, les commissions parlementaires conjointes avaient décidé mercredi dernier d’accorder un sursis de 15 jours à la sous-commission ad hoc pour parvenir à un accord en y restreignant le débat à l’étude du seul projet de loi mixte, basé sur un scrutin qui combine à la fois la majoritaire et la proportionnelle.
L’on peut dire que la séance matinale d’hier s’est résumée à un rappel des trois propositions déjà formulées sur la base du scrutin mixte, relatives notamment à la répartition des sièges élus respectivement selon la proportionnelle et selon la majoritaire.

Déjà trois propositions...
D’abord, le député Ali Bazzi, représentant le bloc de la Libération et du Développement, a pris à charge de rappeler la répartition, défendue également par le Hezbollah, à savoir que la moitié des sièges relève de la proportionnelle et l’autre moitié de la majoritaire. En outre, le député Kataëb Samy Gemayel a réitéré sa proposition, avancée mercredi et basée sur la répartition convenue par le comité Fouad Boutros (60 % majoritaire/40 % proportionnelle), et constituerait selon lui « la solution médiane entre le 14 et le 8 Mars ». La troisième proposition ayant percé au cours du débat hier est celle du Front de lutte nationale, représenté par le député Akram Chehayeb, qui soumet 70 % des sièges au scrutin majoritaire et les 30 % restants à la proportionnelle.
Notons que le député des Forces libanaises, Georges Adwan, a demandé un court délai pour présenter en détail la proposition des FL sur la base du scrutin mixte, « qui est le plus propice à l’aboutissement à un accord sur une nouvelle loi électorale ».

La complexité du débat
En plus de s’entendre sur la répartition en nombre de sièges entre la proportionnelle et la majoritaire, les protagonistes devront encore s’accorder sur le découpage des circonscriptions et la sélection des sièges relevant de la proportionnelle ou de la majoritaire. C’est ce qu’a tenu d’ailleurs à souligner le député Robert Ghanem, présidant la sous-commission, lorsqu’il a affirmé que « nos collègues députés ont promis de soumettre par écrit leurs propositions détaillées à partir de cet après-midi (hier), puisque le débat portera précisément sur les critères de répartition des sièges entre la proportionnelle et la majoritaire, en fonction de ces propositions ». Le député Robert Ghanem a inséré une note d’optimisme dans ses propos hier, en affirmant que « personne ne s’attache inconditionnellement à la proposition qu’il défend, et le débat s’annonce positif ».

La proposition du Futur vs « le souci » du Hezbollah
Néanmoins, ce débat s’est élargi hier, pour inclure la proposition du courant du Futur. Présentée hier par le député Ahmad Fatfat lors d’un point de presse au Parlement, antérieur à la réunion de la sous-commission, en présence des députés Atef Majdalani, Ghazi Youssef et Jean Oghassabian, cette proposition fondée sur la majoritaire, sur base de circonscriptions réduites, a été examinée succinctement à l’ouverture de la réunion hier. Le député Ghanem précisera ensuite à cet égard que « ce sont les commissions mixtes qui se chargeront de l’examen de cette proposition, en vertu de la procédure légale. La sous-commission n’est donc pas concernée par l’étude de cette proposition, mais reste ouverte à toute idée susceptible de faire avancer le débat ».
Alors que cette proposition du Futur avait été attaquée avec virulence par le ministre Gebran Bassil la veille, alléguant que la proportionnelle est la seule garantie de la juste représentation des chrétiens, le député Alain Aoun, représentant le bloc du Changement et de la Réforme, a déclaré qu’il tiendrait une conférence de presse au Parlement aujourd’hui à 10 heures, afin de commenter les quatre points de la proposition du Futur. Il s’est contenté de laisser glisser à ce propos hier que cette proposition « est un prix de consolation pour ses alliés ». Il s’est abstenu en outre de se prononcer le scrutin mixte.
Rappelons que le bloc du Changement et de la Réforme continue de défendre la proposition dite orthodoxe, et prévoit de faire passer tant bien que mal les 15 jours de sursis accordés à la sous-commission afin de replacer cette proposition au cœur du débat en commissions mixtes.
Pour sa part, le Hezbollah accorde la primauté à la proportionnelle, à laquelle il subordonne d’ailleurs son appui à la proposition du Rassemblement orthodoxe. Le député Ali Fayad a encore affirmé hier en réaction à la proposition du Futur, « notre appui à la proportionnelle et notre refus de toute autre formule ». Il aurait également déclaré pendant la réunion que « notre souci est de permettre aux chrétiens d’élire leurs 64 députés ».
Commentant pour sa part la proposition du Futur, le député Georges Adwan s’est contenté d’affirmer que « nous en débattrons avec les Kataëb afin de prendre une position commune et unifiée ».
Notons enfin que la réunion matinale a été entamée après une minute de silence à la mémoire des militaires tués à Ersal vendredi dernier.

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