Le Futur propose à la Chambre 37 circonscriptions et un amendement constitutionnel

Le courant du Futur a soumis hier au Parlement deux propositions de loi reformulant les deux premiers points de l’initiative lancée jeudi dernier par son chef, Saad Hariri.
La première proposition porte sur une loi électorale fondée sur la division du pays en 37 circonscriptions et le recours au mode de scrutin majoritaire. La seconde a trait à un amendement constitutionnel devant accompagner la mise en place du Sénat.
Les deux propositions de loi ont été lues par Ahmad Fatfat, député de Denniyé, lors d’une conférence de presse au siège du Parlement en présence de ses collègues Atef Majdalani, Ghazi Youssef et Jean Oghassabian.
Concernant la première proposition, M. Fatfat a expliqué que le critère adopté par sa formation consistait à se baser sur les 26 circonscriptions existantes à partir desquelles de nouvelles unités ont été créées en fonction de deux éléments : 1) les circonscriptions doivent être dotées d’un nombre de sièges variant obligatoirement entre 2 au minimum et 5 au maximum ; 2) La circonscription ne peut pas être plus grande qu’un caza.
En tenant compte de ces deux éléments, les 26 circonscriptions actuelles (loi de Doha) deviennent 37 circonscriptions.
Voici les circonscriptions nouvelles et celles ayant subi des modifications :
– Beyrouth 2 : 5 sièges (3 sunnites, 1 chiite, 1 chrétien minoritaire).
– Beyrouth 3 : 5 s. (2 sunnites, 1 chiite, 1 druze, 1 grec-orthodoxe).
– Beyrouth 4 : 4 s. (1 sunnite, 1 protestant, 2 arméniens-orthodoxes).
– Chouf 1 : 4 s. (2 sunnites, 2 maronites).
– Chouf 2 : 4 s. (2 druzes, 1 maronite, 1 grec-catholique).
– Baabda 1 : 3 s. (2 chiites, 1 maronite).
– Baabda 2 : 3 s. (2 maronites, 1 druze).
– Metn 1 : 3 s. (1 maronite, 1 grec-orthodoxe, 1 arménien-orthodoxe).
– Metn 2 : 5 s. (3 maronites, 1 grec-orthodoxe, 1 grec-catholique).
– Tripoli 1 : 4 s. (2 sunnites, 1 alaouite, 1 grec-orthodoxe).
– Tripoli 2 : 4 s.(3 sunnites, 1 maronite).
– Akkar 1 : 3 s. (2 sunnites, 1 alaouite)
– Akkar 2 : 4 s. (1 sunnite, 1 maronite, 2 grecs-orthodoxes).
– Rachaya : 3 s. (1 druze, 1 sunnite, 1 grec-orthodoxe).
– Békaa-Ouest : 3 s. (1 chiite, 1 sunnite, 1 maronite).
– Zahlé 1 : 3 s. (1 maronite, 1 grec-orthodoxe, 1 grec-catholique).
– Zahlé 2 : 4 s. (1 sunnite, 1 chiite, 1 grec-catholique, 1 arménien-orthodoxe).
– Hermel : 2 s. (2 chiites).
– Baalbeck 1 : 4 s. (1 sunnite, 3 chiites).
– Baalbeck 2 : 4 s. (1 sunnite, 1 chiite, 1 maronite, 1 grec-catholique).
– Marjayoun : 3 s. (2 chiites, 1 grec-orthodoxe).
– Hasbaya : 2 s. (1 sunnite, 1 druze).
Les circonscriptions restantes ne subissent aucun changement, ni dans le nombre de sièges qui leur sont attribués ni dans la répartition confessionnelle de ces sièges.
Répondant aux questions des journalistes, M. Fatfat a indiqué que cette proposition était amendable. « Nous n’y sommes pas attachés comme s’il s’agissait d’une ligne rouge. Tout est négociable », a-t-il dit.
À la question de savoir si la proposition du courant du Futur ne venait pas en retard et n’induisait pas un report « technique » des élections législatives, prévues le 9 juin, le député de Denniyé a répondu : « Non, au contraire. Cette proposition est la seule, avec la loi de 1960, qui n’entraînerait aucun ajournement, parce qu’elle est fondée sur le mode de scrutin majoritaire et que le ministère de l’Intérieur a déjà annoncé qu’il a achevé ses préparatifs dans ce cadre. »
Quant à la deuxième proposition de loi présentée par les députés du Futur, elle prévoit un amendement de l’article 22 de la Constitution à la lumière de l’initiative lancée par M. Hariri. Portant sur la création du Sénat, l’article 22 stipule que la mise en place de cette instance censée représenter les familles spirituelles du pays doit coïncider avec le déclenchement du processus de déconfessionnalisation.
Dans le but de rassurer les chrétiens, le Futur propose de dissocier les deux points de telle manière que les élections à la Chambre des députés continuent d’obéir à la règle des quotas confessionnels jusqu’à une date convenue et après la mise en œuvre des deux autres points de l’initiative de M. Hariri, à savoir la décentralisation administrave poussée et l’inclusion dans le préambule de la Constitution de la déclaration de Baabda, qui insiste sur la neutralité du Liban à l’égard des axes régionaux.