Le bras de fer politique se transpose à la Chambre

Qui des deux a raison ? Le président de la Chambre, Nabih Berry, qui a ordonné hier une convocation de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, au grand dam de son président, ou ce dernier, le député Robert Ghanem, qui juge cette initiative illégale ?

Quoi qu’il en soit, le bras de fer engagé entre l’opposition et le gouvernement depuis l’assassinat du général Wissam el-Hassan s’est transposé à la Chambre où il s’est traduit par une polémique juridico-politique.

Dans les faits, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a tenu hier une réunion, mais sous la présidence de son rapporteur, le député hezbollahi, Nawwar Sahili, qui l’avait convoquée sur instructions de M. Berry. Comme les députés de l’opposition boycottent toutes les activités dans lesquelles le gouvernement est impliqué, seuls leurs collègues du 8 Mars y ont pris part : Walid Succarieh, Ali Khreiss, Michel Hélou, Hani Kobeyssi, Ghazi Zeyater, Estéphan Doueihy, Émile Rahmé, Nehmetallah Abi Nasr et Nagi Gharios. Il y avait aussi un représentant du ministère de la Santé, Antoine Romanos, la présidente de l’Association des sages-femmes Yolla Atallah, ainsi que les responsables des sections de sages-femmes à l’USJ et à l’UL puisque la commission examinait un projet de création d’un syndicat pour ce secteur de la santé, qu’elle a d’ailleurs approuvé.

Mais là n’est pas le problème. C’est la légitimité et la légalité de la convocation qui ont mis le feu aux poudres. M. Sahili a tenté de justifier sa démarche, en développant une argumentation juridique. Sauf qu’il a interprété à sa façon l’article 27 du règlement intérieur de la Chambre relatif aux réunions des commissions au moment où MM. Berry et Ghanem étaient engagés dans une polémique politique.

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Devant les députés qu’il a reçus comme chaque mercredi dans son bureau, pour un tour d’horizon hebdomadaire des questions d’actualité, M. Berry a tenté d’expliquer les raisons pour lesquelles il a demandé à M. Sahili de convoquer la commission. « Il faut que l’action des commissions se poursuive. Le mandat populaire accordé à un député ne lui permet pas de s’absenter délibérément, quelles que soient les raisons de cette absence », a-t-il dit, avant d’ajouter : « Un député doit accomplir ses devoirs entiers, notamment au niveau de la préparation des textes de loi qui ne sont pas approuvés en commissions, comme on le sait, mais en réunion plénière. »

« Une nouvelle jurisprudence »
« C’est une nouvelle jurisprudence dans l’exercice de l’action parlementaire, s’est offusqué M. Robert Ghanem, dont la réponse n’a pas tardé. Elle risque de surcroît d’ouvrir des portes dont nous nous dispensons. »
Qualifiant d’ « illégale » l’initiative du chef du Parlement, il a indiqué que l’article 27 du règlement intérieur de la Chambre stipule « sans ambiguïté que le rapporteur convoque une commission au cas où son président serait dans l’impossibilité de le faire lui-même, à la demande du président du Parlement, ce qui fait que tant que le président est en mesure de convoquer sa commission, personne d’autre, rapporteur ou pas, ne peut le faire à sa place ».
Mais le député Nawwar Sahili a donné un sens plus large au même texte, en expliquant à la presse le motif de sa démarche : « Je ne vais pas m’engager dans un débat juridique ou constitutionnel avec le président de la commission que je respecte. Mais l’expression “ dans l’impossibilité ” devrait être interprétée au sens large du terme, sinon le texte aurait précisé les cas d’impossibilité : maladie, voyage ou décès à Dieu ne plaise. Elle signifie tout ce qui entraîne une non-convocation d’une réunion. L’article 27 parle des réunions des commissions. L’impossibilité est alors la non-réunion. »

Selon lui, M. Ghanem « s’était prononcé contre une paralysie de l’action des commissions, puis il s’était rendu auprès de M. Berry pour réclamer un délai de réflexion d’une semaine ».

« Nous ne comprenons pas si les députés du 14 Mars s’abstiennent de prendre part aux réunions des commissions pour des raisons de sécurité ou parce qu’ils boycottent le gouvernement », a-t-il poursuivi, avant de juger que si c’est pour boycotter l’équipe Mikati, « rien ne les empêche d’assister aux réunions, sans que les représentants du gouvernement n’y soient conviés, d’autant que les commissions n’ont aucun pouvoir de décision ».

« Le président de la commission a ce droit de ne pas convier le gouvernement pour examiner des textes de loi. S’abstenir de convoquer une commission relève du pur blocage. Un blocage qui sanctionne le Parlement et la population dont les intérêts sont ainsi immobilisés », a déploré M. Sahili, en assurant que la commission de l’Administration et de la Justice se réunira de nouveau la semaine prochaine pour examiner une proposition de loi portant création d’une commission de lutte contre la torture dans les prisons et les postes de gendarmerie.
En réponse à une question, il a indiqué qu’il n’est pas possible de comparer la crise actuelle à celle de 2006 lorsque le 8 Mars avait boycotté le gouvernement Siniora et bloqué toute action parlementaire. « À l’époque, il y avait une violation de l’accord de Taëf et de la Constitution, parce qu’un groupe communautaire n’était pas représenté au gouvernement », a-t-il dit.

Réunion parlementaire
Dans cette bataille engagée maintenant au Parlement, une courte trêve est prévue le 27 novembre. M. Berry a en effet convoqué une réunion plénière à cette date, parce que le président arménien, Serge Sarkissian, en visite officielle au Liban, prononcera un discours devant la Chambre. On verrait mal l’opposition la boycotter.

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