Le « style Berry » de la gestion parlementaire sur la sellette

Il s’agit peut-être d’une première dans la petite histoire de la longue crise libanaise. En une même journée et en l’espace de quelques heures, les deux pouvoirs législatif et exécutif ont été paralysés en raison d’un mouvement de protestation et de boycott initié au Parlement et au niveau du Conseil des ministres par les représentants des partis chrétiens, toutes tendances confondues (au sein aussi bien du 14 Mars que du 8 Mars).

La séance parlementaire qui devait se tenir hier matin a ainsi été annulée par le chef du législatif, Nabih Berry, en raison de l’absence dans l’hémicycle des députés des Forces libanaises, des Kataëb, du courant aouniste, du bloc d’Achrafieh et du bloc de Zahlé. En clair, le gros des députés chrétiens... Quelques heures plus tard, le chef du Courant patriotique libre, Michel Aoun, annonçait que ses ministres ne participeraient pas au Conseil des ministres prévu hier en fin de journée au palais de Baabda.

Le quorum au cours de cette séance n’a donc pas été atteint du fait qu’à l’absentéisme des dix représentants aounistes est venue s’ajouter l’absence du ministre Alaeddine Terro, qui se trouve à l’étranger. M. Aoun a indiqué en outre que ses ministres boycotteront également la séance du cabinet qui devait avoir lieu aujourd’hui au Grand Sérail. Du coup, le ministre de l’Information, Walid Daouk, a annoncé que cette séance avait été ajournée.

Le boycott par les factions chrétiennes des deux séances du Parlement et du cabinet a été provoqué par le différend sur le dossier des journaliers et des percepteurs de l’EDL. Le projet de loi prévoyant que ces derniers seront cadrés sur base d’un concours avait été approuvé au pas de charge au cours de la réunion nocturne que le Parlement avait tenue lundi soir. Le projet avalisé lors de cette séance plénière ne tient pas compte toutefois des remarques et suggestions avancées par les députés du CPL, des Forces libanaises, des Kataëb et des blocs d’Achrafieh et de Zahlé. Les parlementaires de ces formations avaient réclamé que le nombre de journaliers et percepteurs appelés à être cadrés soit fixé à l’avance, en fonction des besoins réels de l’EDL (en l’occurrence 720 postes vacants uniquement). Ce nombre fixé à l’avance devait tenir compte de l’équilibre confessionnel. Or le projet de loi approuvé lundi soir ne fixe aucune limite et prévoit pratiquement que tous les journaliers et percepteurs qui réussiraient à l’examen (organisé par le Conseil de la Fonction publique) seraient cadrés. Le fait qu’aucune limite ne soit fixée de la sorte entraîne automatiquement un net déséquilibre confessionnel, l’écrasante majorité des journaliers étant de confession musulmane.

Pour protester contre le fait que leur point de vue sur ce plan n’a pas été pris en considération, les députés aounistes, des Forces libanaises et des Kataëb s’étaient retirés de la séance de lundi soir au moment du vote. Des contacts ont été entrepris par la suite entre ces formations et décision avait été prise que la séance d’hier matin serait boycottée. Face à cette contestation, le chef du législatif devait annoncer hier matin, à l’ouverture de la réunion, le report de la séance « en raison de l’absence des députés relevant de formations politiques essentielles », comme il a tenu à le souligner, se refusant à considérer que le défaut de quorum avait été provoqué par des considérations confessionnelles.
Mais bien au-delà de ce problème ponctuel d’équilibre confessionnel ou de rationalisation de l’embauche au sein de l’EDL, c’est la manière avec laquelle le projet de loi a été avalisé lundi soir qui a suscité l’ire des ténors des formations qui ont boycotté la séance parlementaire d’hier. Aussi bien le chef du CPL, Michel Aoun, que le leader des Forces libanaises, Samir Geagea, ou le député Samy Gemayel ont en effet dénoncé à l’unisson la procédure suivie généralement par M. Berry lors de l’approbation des projets ou propositions de loi, reprochant à ce sujet au chef du législatif de procéder au vote au pas de charge en annonçant que la loi examinée a été approuvée sans qu’il ne soit très clair qui a voté et dans quel sens. Tout en dénonçant une telle procédure, MM. Geagea, Aoun et Gemayel n’ont pas manqué de souligner qu’ils vouent beaucoup d’estime et de respect à M. Berry et que leurs critiques portent sur la façon de gérer certaines réunions parlementaires au cours desquelles des textes de loi sensibles sont avalisés.

« Pas de connotation confessionnelle », soulignent les FL
Il reste que les Forces libanaises, le parti Kataëb et le courant aouniste ont soulevé hier les mêmes objections, ce qui implique qu’ils ont mis sur le tapis d’une manière concomitante un problème non négligeable, à savoir un certain dérèglement dans la gestion des séances plénières à la Chambre. Ce point a d’ailleurs été également soulevé hier par le bloc du courant du Futur qui a souligné la nécessité de rationnaliser et de mieux organiser cette gestion des séances parlementaires.

La position adoptée sur ce plan par le courant du Futur a contribué, à n’en point douter, à atténuer dans une large mesure la tournure exclusivement chrétienne qu’a pris le boycott de la réunion d’hier à la Chambre. Et c’est à l’évidence dans ce même souci qu’une source responsable au sein des Forces libanaises a tenu en soirée à ôter toute connotation confessionnelle au boycott de la séance parlementaire d’hier. « Nous refusons de qualifier d’alignement confessionnel ce qui s’est passé au Parlement, a souligné à ce propos la source FL. Il s’agissait d’une démarche visant à concilier l’impératif de justice pour les journaliers et l’intérêt de l’État. Il n’est pas concevable en effet d’embaucher plus que les postes vacants. Il est donc erroné de considérer que la position adoptée à cet égard revêt un caractère confessionnel ou qu’elle est dirigée contre une communauté déterminée. »

Pour l’heure, et dans l’attente que les griefs sur la gestion des réunions parlementaires soient pris en considération, les responsables se doivent de parer au plus pressé : trouver une issue au différend apparu au sujet du projet de loi sur le cadre des journaliers de l’EDL. Car MM. Aoun, Geagea et Gemayel ont souligné que le vote intervenu lundi soir porte à équivoque et s’est fait dans des conditions peu régulières. La solution pourrait venir sur ce plan du président de la République. Le ministre Nazem Khoury, connu pour ses liens étroits avec le général Michel Sleiman, a ainsi explicitement indiqué que le chef de l’État pourrait renvoyer à la Chambre la loi sur les journaliers votée lundi soir. Une initiative qui permettra d’aboutir ainsi à une issue « à la libanaise », en sauvant la face de toutes les parties, de sorte que, comme dans le jeu télévisé français, « tout le monde aura gagné ».

M.T.

Le bloc du Futur demande à corriger la pratique au niveau de l’action parlementaire

Geagea : Que ferons-nous si tout le monde demande à être cadré ? Ce serait la banqueroute...

Aoun : C’est une crise réelle...