Liban: La défense conteste la compétence et la légalité du TSL

Le Tribunal spécial pour le Liban a entamé ce matin à La Haye (Pays-Bas) la première audience consacrée au débat autour de la question de la compétence du TSL et de la légalité de sa création.

Lors de cette audience, qui doit durer deux jours, le bureau du procureur, des conseils de la défense ainsi que des représentants des victimes sont appelés à s'exprimer tour à tour sur ces questions préjudicielles devant la chambre de première instance, appelée à se prononcer à l’issue de cet échange juridique.

Cette audience, retransmise en direct à partir du site du TSL et épisodiquement par plusieurs chaines libanaises, vise à permettre aux participants de présenter leurs arguments à la suite du dépôt, le 6 juin dernier, de la réponse du bureau du procureur et des observations du représentant des victimes. Ce sera la première fois que les représentants des victimes récemment nommés et les conseils de la défense prendront la parole en audience publique devant le TSL, chargé de juger les assassins de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri.

En présence des juges de la chambre de première instance, Robert Roth (président), Micheline Braidy, David Re, Janet Nosworthy, et Walid Akoum, les avocats de la défense, Antoine Korkmaz, représentant Moustapha Baddreddine, Emile Aoun représentant Sélim Ayyache, Vincent Courcelle-Labrousse, représentant Hussein Hassan Oneissi, et David Young représentant Assad Hassan Sabra sont intervenus tour à tour pour présenter leurs arguments respectifs sur ces questions de droit.

Le TSL a produit un acte d'accusation portant les noms de Moustapha Baddreddine, Sélim Ayyach, Hussein Hassan Oneissi, et Assad Hassan Sabra, tous les quatre membres du Hezbollah.

La défense a ainsi tenté de démontrer comment le Conseil de sécurité, en recourant au chapitre VII « de manière injustifiée » pour faire adopter la résolution 1757, a outrepassé ses pouvoirs en alléguant l’existence « d’une menace contre la paix ».

« Lors de la discussion de la résolution 1757, personne n’a utilisé le terme de menace à la paix et à la sécurité internationale même pas les représentants des Etats qui ont voté la résolution », a souligné M. Korkmaz qui en déduit que « la base même de cette discussion était par excellence politique ».

Pour la défense, le recours à une résolution prise en vertu du chapitre VII est « un détournement de pouvoir qui doit conduire à reconnaître la nullité de la résolution 1757 ».

En outre, soutient la défense, la création du TSL est en violation de la loi libanaise puisque l’accord sur sa création n’a pas été ratifié par le Parlement, de même qu’il n’a pas été discuté par le chef de l’Etat. La défense a cité au passage l’article 46 de la Convention de Vienne qui prévoit « la nullité des accords internationaux si leur ratification n’a pas eu lieu en bonne et due forme ».

Passant en revue la longue correspondance qui a eu lieu entre le président de la République de l’époque, Emile Lahoud et l’Onu, la défense a repris les multiples objections formulées par M. Lahoud en matière procédurales, des objections que les Nations unies ont pratiquement occultées tout au long du processus.

Emile Aoun a insisté, pour sa part, sur le critère de « sélectivité » qui a caractérisé le mandat du TSL, rappelant que des crimes bien plus graves ont eu lieu dans le monde en général et au Liban en particulier, sans pour autant aboutir à la création d’instances juridiques internationales pour en juger. Il cite notamment la guerre d’Israël contre le Liban qui a fait plusieurs milliers de victimes en 2006, ou encore la Palestine où les droits de l’homme sont bafoué chaque jour, autant de crimes « qui sont restés impunis ». Et de dénoncer la politique des deux poids deux mesures et la « sélectivité » appliquée au plan de la justice internationale, un critère ayant souvent consacré « la justice des vainqueurs ».