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Président français : Des pouvoirs inégalés dans le monde démocratique...

Le président français dispose de pouvoirs inégalés dans le monde démocratique, une situation encore renforcée depuis la réduction de la durée du mandat de 7 à 5 ans en 2002 qui a fortement réduit le risque de cohabitation avec une majorité parlementaire opposée. La Constitution de la Ve République, succédant en 1958 à un régime d’instabilité parlementaire, a instauré un pouvoir présidentiel fort, légitimé par l’élection au suffrage universel décidée en 1962 et renforcé par la pratique qu’en ont fait le général de Gaulle et ses successeurs.


Garant de l’indépendance nationale, le président de la République est le chef des armées et peut décider de l’emploi de la force nucléaire. En cas de péril national entraînant l’interruption du fonctionnement des pouvoirs publics, il dispose de pouvoirs exceptionnels. Il est l’interlocuteur des dirigeants des autres pays ; il négocie et ratifie les traités ; il peut organiser un référendum pour faire adopter un projet de loi ou une révision constitutionnelle et il peut dissoudre l’Assemblée nationale, alors que celle-ci ne peut renverser que le gouvernement. En outre, il nomme le Premier ministre, les autres membres du gouvernement, les principaux responsables de l’administration. Il nomme aussi trois des neuf membres du Conseil constitutionnel (dont le président) qu’il peut saisir pour vérifier la conformité d’une loi.
Lorsque la majorité à l’Assemblée nationale est de son bord politique, le président est le véritable chef de l’exécutif, imposant ses vues au Premier ministre. En revanche, lors des périodes de cohabitation avec une Assemblée opposée, ce qui s’est produit à trois reprises (1986-1998, 1993-1995 et 1997-2002), le Premier ministre a le premier rôle. Mais le président garde une influence en matière de politique étrangère et de défense.


Le passage du septennat au quinquennat en 2002, en faisant coïncider les durées des mandats présidentiel et parlementaire, rend peu probable une nouvelle cohabitation, les législatives se déroulant à peine un mois après la présidentielle. Les pouvoirs du président ne sont que faiblement contrôlés par le Parlement même si ses pouvoirs de nomination sont davantage encadrés depuis une révision constitutionnelle de 2008. Cette révision a également créé une procédure de destitution, très hypothétique, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ».


Sa seule responsabilité politique est de fait devant les Français lorsqu’il cherche une réélection pour un second et dernier quinquennat. Enfin, le président bénéficie d’une protection pénale (il ne peut pas être poursuivi, ni être obligé de témoigner) pendant la durée de son mandat.

Le président français dispose de pouvoirs inégalés dans le monde démocratique, une situation encore renforcée depuis la réduction de la durée du mandat de 7 à 5 ans en 2002 qui a fortement réduit le risque de cohabitation avec une majorité parlementaire opposée. La Constitution de la Ve République, succédant en 1958 à un régime d’instabilité parlementaire, a instauré un pouvoir présidentiel fort, légitimé par l’élection au suffrage universel décidée en 1962 et renforcé par la pratique qu’en ont fait le général de Gaulle et ses successeurs.
Garant de l’indépendance nationale, le président de la République est le chef des armées et peut décider de l’emploi de la force nucléaire. En cas de péril national entraînant l’interruption du fonctionnement des pouvoirs publics, il dispose de pouvoirs...
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