Les sanctions internationales contre la Republique islamique

Voici un rappel des sanctions internationales adoptées contre l’Iran en raison de son programme nucléaire controversé :

ONU :
Depuis 2006, quatre résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU concernant le programme nucléaire iranien sont assorties de sanctions :
- La résolution 1737 (23 décembre 2006) exige la suspension par l’Iran de ses activités sensibles et décide que tous les États membres doivent empêcher la fourniture de matériel ou technologie pouvant contribuer à ses programmes nucléaire et balistique. Gel des fonds et des avoirs financiers de dix entités et 12 personnalités impliquées dans ces programmes.
- La résolution 1747 (24 mars 2007) alourdit et étend le champ des sanctions : embargo sur les achats d’armes à l’Iran, restrictions financières et commerciales ainsi que sur les voyages de personnalités iraniennes liées au programme nucléaire.
- La résolution 1803 (3 mars 2008) impose de nouvelles mesures comme l’interdiction de voyager pour les responsables impliqués dans les programmes litigieux.
- La résolution 1929 (9 juin 2010) apporte de nouvelles limitations aux investissements iraniens à l’étranger et interdit la vente à l’Iran de huit nouveaux types d’armements lourds. Elle rallonge la liste des particuliers et entités iraniens frappés de sanctions.

États-Unis :
- De nombreuses sanctions ont été prises depuis les années 1980. Entreprises et particuliers américains ont interdiction de commercer avec l’Iran, sauf dérogation spéciale du Trésor.
- En 2008, Washington a fermé son système financier à l’Iran, interdisant aux banques américaines de servir d’intermédiaire, même indirectement, dans le transit de fonds avec l’Iran.
- En juillet 2010, une loi vise à perturber l’approvisionnement en essence de Téhéran et prévoit des mesures de rétorsion contre les groupes étrangers disposant d’investissements dans le secteur des hydrocarbures iranien.
- En novembre 2011, durcissement des sanctions contre les secteurs bancaire et pétrolier
-Le 31 décembre, renforcement des sanctions contre le secteur financier de l’Iran. En effet, à la veille du Nouvel An, le président Barack Obama a signé une loi autorisant les sanctions les plus dures adoptées à ce jour par Washington contre Téhéran. Ces sanctions, si elles sont appliquées dans leur intégralité, pourront empêcher l’achat de pétrole iranien par la plupart des pays. La nouvelle loi impose des sanctions à toute institution financière faisant des transactions avec la Banque centrale d’Iran, qui est la principale chambre de compensation pour les revenus pétroliers iraniens. Les institutions qui feront l’objet de sanctions n’auront plus accès aux marchés financiers américains.
Ces sanctions doivent entrer en vigueur au terme d’une période dite d’avertissement d’une durée comprise entre deux et six mois. En vertu de la loi, le président américain peut décider d’accorder des dérogations si cela peut être dans l’intérêt des États-Unis ou si cela est nécessaire à la stabilité des marchés des hydrocarbures.

UE :
- Le 26 juillet 2010, adoption de sanctions d’une ampleur sans précédent : interdiction de tout nouvel investissement, toute assistance technique ou tout transfert de technologies, notamment pour le raffinage du brut et la liquéfaction de gaz. Les échanges commerciaux sont rendus plus difficiles, l’activité d’un nombre accru de banques iraniennes interdite et la liste de personnes privées de visa étendue. Les gardiens de la révolution (armée idéologique du régime) sont particulièrement ciblés.
- Mai et décembre 2011, deux nouveaux trains de sanctions : les avoirs de plus de 243 entités iraniennes et d’une quarantaine de personnes supplémentaires sont gelés. Ces personnes sont également interdites de visa.

Enfin, en novembre et décembre 2011, plusieurs autres pays ont renforcé leurs sanctions contre l’Iran, parmi lesquels la Grande-Bretagne, le Canada, l’Australie, le Japon et la Corée du Sud.