Nouvelle gifle du Conseil d’État au gouvernement

Ubuesque ! Il n’y a pas d’autre mot pour qualifier le feuilleton qui se déroule depuis plusieurs mois autour du dossier du réajustement des salaires. Un feuilleton dont les péripéties ont incontestablement montré combien les qualificatifs d’amateurisme, d’inconséquence, d’incohérence et, disons-le carrément, de délinquance politicienne collent au gouvernement en place, et surtout à son noyau dur du 8 Mars.

Porteur d’un projet social à caractère idéologique, le ministre du Travail, Charbel Nahas, s’est particulièrement illustré dans cette formidable mais vaine course-poursuite qui s’est engagée depuis la fin de l’été entre les diverses composantes du gouvernement, les partenaires sociaux et le Conseil d’État.

Mais comme le soulignent nombre de spécialistes, ce ne sont pas les vues à long terme de M. Nahas qui sont en cause. Indépendamment de tout positionnement politique, certains n’hésitent d’ailleurs pas à y souscrire, entièrement ou partiellement. Ce qui lui est reproché, en revanche, c’est sa gestion ponctuelle de la question des salaires, en particulier sa tendance à vouloir outrepasser le sacro-saint principe de la négociation collective. Et cela – le Conseil d’État en a fait hier une fois de plus le constat – tombe sous le coup de la loi au Liban.

Mais il n’y a pas que M. Nahas. Tout le monde ou presque, au sein du gouvernement, a pris part d’une façon ou d’une autre à la suite de retournements, de comportements équivoques et de lancements de peaux de banane qui ont caractérisé ce feuilleton. À commencer par le Hezbollah, dont les ministres votent tantôt à droite, tantôt à gauche, en fonction des directives qu’ils reçoivent et sans aucune espèce d’état d’âme. Puis les proches du président de la Chambre, Nabih Berry, qui, après avoir claironné leur parrainage de l’accord conclu le 21 décembre entre le patronat et la CGTL, n’ont pas hésité, le jour même en Conseil des ministres, à se ranger aux côtés de la coalition qui, derrière M. Nahas, a fait échec à cet accord.

Plus surprenante encore était l’initiative du ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, de s’associer à cette coalition dans le but évident d’amadouer le camp aouniste. Tentative vaine, estime-t-on d’ailleurs dans certains milieux centristes.

Et que dire de l’attitude de l’industriel avisé qu’est le ministre du Tourisme, Fadi Abboud, annonçant que « pour des raisons politiques », il avait voté en faveur d’un projet économiquement « catastrophique » ? La solidarité entre membres du même bloc, en l’occurrence celui du Changement et de la Réforme, primerait-elle donc à ce point sur ce que M. Abboud considère lui-même comme étant dans l’intérêt du pays ?

L’avis du Conseil d’État

Sollicitée une fois de plus pour donner un avis juridique sur la formule proposée par le ministre du Travail et adoptée par 15 voix contre 11 et une abstention en Conseil des ministres, la haute juridiction administrative l’a purement et simplement rejetée hier.

Sans entrer dans le détail des explications techniques fournis par le Conseil d’État, sous la présidence de Chucri Sader, notons que ce dernier met en relief trois points fondamentaux justifiant son avis négatif :

Il rappelle tout d’abord qu’en vertu de la loi libanaise, l’intervention du pouvoir exécutif dans la détermination de la cherté de vie et les modalités de son application « doit rester exceptionnelle » et n’est donc pas commune.

Le gouvernement est donc tenu de respecter la liberté de négociation collective et de n’intervenir qu’à la fin de cette négociation. Et en cas d’accord entre les partenaires sociaux, son intervention devrait se limiter à l’entériner. Il ne peut pas l’ignorer, comme cela a été le cas avec le projet Nahas.

Ensuite, le Conseil d’État souligne, une nouvelle fois, qu’en vertu de la convention arabe sur les salaires, la révision du salaire minimal en vertu de l’indice des prix devrait intervenir de manière régulière, au moins sur une base annuelle.

Troisièmement, il relève la non-conformité à la loi de l’intégration au salaire minimal de l’indemnité au titre des transports, prévue dans le projet Nahas. En effet, souligne le texte de la juridiction administrative, la réorganisation de cette indemnité, dont la fixation n’est, à la base, pas du ressort de l’exécutif, ne saurait avoir lieu sans l’intervention du législateur, c’est-à-dire du Parlement.

L’avis du Conseil d’État a suscité une réaction plutôt fraîche au sein du bloc du Changement et de la Réforme. Au terme de sa réunion hebdomadaire hier, ce dernier a cru déceler des « lacunes » dans le texte de la cour et affirmé qu’en tout état de cause, les avis du Conseil d’État ne sont « pas obligatoires ». Ce qui donne à penser que M. Nahas et le camp aouniste en général n’entendent pas déposer les armes à ce sujet et que, par conséquent, la séance du Conseil des ministres prévue ce mercredi risquerait d’être houleuse.

Interrogée, une source gouvernementale proche du Premier ministre a toutefois cherché manifestement à minimiser l’impact de ce développement, affirmant que le texte du Conseil d’État, paru hier dans l’après-midi, n’avait pas encore été officiellement transmis à la présidence du Conseil et que, de ce fait, la réunion gouvernementale s’annonçait tout à fait « ordinaire ».

De l’autre côté de l’échiquier politique, le bloc du Futur a réclamé du cabinet qu’il entérine l’accord conclu entre les partenaires sociaux et qu’il « cesse, lui et les ministres qui le forment, de se lancer dans des aventures financières et économiques aux conséquences imprévisibles sur les travailleurs, les patrons et l’économie nationale ».

« Une page sombre »

C’est à peu près le même discours que tiennent les partenaires sociaux, y compris, pour une fois, la CGTL, contrainte par la voix de son président, Ghassan Ghosn, à user d’un langage consensualiste en dépit du fait que le projet Nahas prévoyait davantage de largesses à l’égard des salariés.

C’est ainsi que M. Ghosn tout autant que le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Beyrouth, Mohammad Choucair, ont appelé hier soir le gouvernement à clore le dossier en avalisant l’accord conclu.

Interrogé par L’Orient-Le Jour, Nicolas Chammas, président de l’Association des commerçants de Beyrouth, a souligné que l’avis du Conseil d’État marquait « le triomphe du principe de la négociation collective aux dépens de l’interventionnisme politique ».

Estimant que ce feuilleton des salaires a « empoisonné l’atmosphère », M. Chammas a mis en garde les parties gouvernementales contre « tout aventurisme » supplémentaire et affirmé la volonté de son association et des organismes économiques de « s’accrocher à l’accord » conclu avec la CGTL.

Ce point de vue est partagé par le président du Rassemblement des dirigeants et chefs d’entreprise libanais, Fouad Zmokhol. Évoquant une « page sombre » qui vient d’être tournée, M. Zmokhol en a tiré trois principales leçons : la primauté à l’accord entre partenaires sociaux, la nécessité d’éloigner la politique politicienne des questions économiques et sociales, et le rappel du rôle régulateur, et non pas autoritaire, de l’État en matière de salaires.

M. Zmokhol a précisé que certaines entreprises ont, à titre individuel et sans attendre le gouvernement, commencé dès décembre dernier à appliquer l’accord conclu, qui prévoit un salaire minimal à 675 000 LL et des majorations des salaires jusqu’à un plafond de 300 000 LL pour les salaires supérieurs à 1,5 million de LL.

Pour le président du RDCL, rouvrir ce dossier après l’avis du Conseil d’État serait de « très mauvais goût ».