La France a posé hier des réserves sur le niveau des dépenses proposé par la Commission européenne dans ses propositions budgétaires 2014-2020 pour l’UE, sans rejeter l’ensemble du projet dans lequel elle note des points positifs ou méritant d’être examinés.
« La France n’a cessé de rappeler que la stabilisation de sa contribution au budget communautaire était indispensable. La proposition de la Commission ne répond pas à cet objectif », a indiqué le gouvernement français dans un communiqué.
Bruxelles a proposé mercredi de plafonner les dépenses à 1,05 % du PIB européen, soit 1 025 milliards d’euros, pour la période 2014-2020. Ce qui marquerait une stabilisation.
Mais la Commission a prévu l’ajout d’une enveloppe hors budget de 58,3 milliards d’euros pour financer plusieurs dossiers cruciaux comme l’aide au développement, le projet de réacteur nucléaire ITER, le GPS européen Galileo et plusieurs fonds de secours ou de crise.
« La France réclame des plafonds annuels de crédits de paiements fixés à un niveau réaliste qui couvrent l’ensemble des dépenses européennes (y compris les grands projets) », estime Paris dans un communiqué des ministères des Affaires étrangères, du Budget et de l’Agriculture.
Paris n’affiche cependant pas la même opposition frontale au projet de la Commission que la Grande-Bretagne ou l’Allemagne qui l’ont qualifié de « totalement irréaliste » ou « au-delà du supportable ».
Au contraire, Paris ne rejette pas l’idée de la Commission de créer des ressources propres pour le budget communautaire, grâce au transfert d’un point des TVA collectées dans les États et à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. Ces mécanismes remplaceraient les contributions nationales.
« La France est ouverte à une discussion sur ce sujet », indiquent les trois ministères.
Elle accueille par ailleurs avec satisfaction la proposition de Bruxelles de réformer les ristournes au budget dont bénéficient certains États et dont la plus connue est le fameux « rabais britannique ». « La France a toujours été contre les rabais et ne peut envisager leur pérennisation », dit le communiqué.
La France, enfin, insiste sur « la stabilisation du budget » de la Politique agricole commune (PAC), dont elle est la principale bénéficiaire, et ne formule pas d’objection majeure à la proposition de Bruxelles, qui va dans ce sens. En revanche, elle réclame plus de discipline budgétaire pour d’autres politiques, en particulier pour les aides régionales.
(Source : AFP)
« La France n’a cessé de rappeler que la stabilisation de sa contribution au budget communautaire était indispensable. La proposition de la Commission ne répond pas à cet objectif », a indiqué le gouvernement français dans un communiqué.
Bruxelles a proposé mercredi de plafonner les dépenses à 1,05 % du PIB européen, soit 1 025 milliards d’euros, pour la période 2014-2020. Ce qui marquerait une stabilisation.
Mais la Commission a prévu l’ajout d’une enveloppe hors budget de 58,3 milliards d’euros pour financer plusieurs dossiers cruciaux comme l’aide au développement, le projet de réacteur nucléaire ITER, le GPS européen Galileo et plusieurs fonds de secours ou de crise.
« La France réclame des plafonds annuels de crédits de paiements fixés à un niveau réaliste qui couvrent l’ensemble des dépenses européennes (y compris les grands projets) », estime Paris dans un communiqué des ministères des Affaires étrangères, du Budget et de l’Agriculture.
Paris n’affiche cependant pas la même opposition frontale au projet de la Commission que la Grande-Bretagne ou l’Allemagne qui l’ont qualifié de « totalement irréaliste » ou « au-delà du supportable ».
Au contraire, Paris ne rejette pas l’idée de la Commission de créer des ressources propres pour le budget communautaire, grâce au transfert d’un point des TVA collectées dans les États et à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. Ces mécanismes remplaceraient les contributions nationales.
« La France est ouverte à une discussion sur ce sujet », indiquent les trois ministères.
Elle accueille par ailleurs avec satisfaction la proposition de Bruxelles de réformer les ristournes au budget dont bénéficient certains États et dont la plus connue est le fameux « rabais britannique ». « La France a toujours été contre les rabais et ne peut envisager leur pérennisation », dit le communiqué.
La France, enfin, insiste sur « la stabilisation du budget » de la Politique agricole commune (PAC), dont elle est la principale bénéficiaire, et ne formule pas d’objection majeure à la proposition de Bruxelles, qui va dans ce sens. En revanche, elle réclame plus de discipline budgétaire pour d’autres politiques, en particulier pour les aides régionales.
(Source : AFP)
La France a posé hier des réserves sur le niveau des dépenses proposé par la Commission européenne dans ses propositions budgétaires 2014-2020 pour l’UE, sans rejeter l’ensemble du projet dans lequel elle note des points positifs ou méritant d’être examinés.« La France n’a cessé de rappeler que la stabilisation de sa contribution au budget communautaire était indispensable....
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