La Cour pénale internationale a annoncé lundi la délivrance d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre le colonel Mouammar Kadhafi, le second chef d'Etat poursuivi par la CPI, après le président soudanais Omar el-Béchir.
"Il y a des motifs raisonnables de croire que (...) Mouammar Kadhafi, en coordination avec son cercle rapproché, a conçu et orchestré un plan destiné à réprimer et à décourager la population qui manifestait contre le régime et ceux considérés comme dissidents au régime", a déclaré la juge Sanji Mmasenono Monageng, lors d'une audience publique à La Haye.
Les juges ont également lancé des mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre le fils du colonel Kadhafi, Seif Al-Islam, et le chef des services de renseignements libyens, Abdallah Al-Senoussi, comme l'avait demandé le procureur Luis Moreno-Ocampo dans une requête déposée le 16 mai.
"Pour éviter qu'ils ne continuent de dissimuler les crimes qui continuent d'être commis et qu'ils n'en commettent de nouveaux, ils doivent être arrêtés. C'est là la seule manière de protéger les civils en Libye", a réagi M. Moreno-Ocampo dans un communiqué.
L'annonce des mandats d'arrêt intervient au moment où la campagne de bombardements des pays membres de l'Otan pour aider les rebelles libyens dure depuis cent jours et où le conflit s'enlise, le colonel Kadhafi étant toujours au pouvoir.
Le ministre britannique des Affaires étrangères William Hague a pressé lundi l'entourage du colonel Mouammar Kadhafi à "le lâcher" ou "à rendre des comptes" alors que le ministère italien des Affaires étrangères exprimait sa "satisfaction".
"Le mandat d'arrêt d'aujourd'hui à l'encontre d'un chef d'Etat qui se croit au-dessus des lois envoie un message déstabilisateur aux dictateurs et offre aux victimes une chance de justice", a de son côté commenté Richard Dicker, de l'ONG Human Rights Watch, dans un communiqué.
Selon les juges, il y a des motifs raisonnables de croire que les trois hommes sont responsables, "en tant qu'auteurs indirects", de meurtres et persécutions, constitutifs de crimes contre l'humanité, commis par les forces de sécurité libyennes.
Mouammar Kadhafi, 69 ans, et son fils Saif Al-Islam, 39 ans, pourraient être responsables de crimes commis par les forces de sécurités libyennes notamment à Tripoli, Benghazi et Misrata, "du 15 février au moins jusqu'au 28 février", selon les juges.
M. Kadhafi exerce un contrôle "absolu et indiscuté sur l'appareil du pouvoir libyen, dont les forces de sécurité", tandis que son fils est "la personne la plus influente de son cercle rapproché" et "Premier ministre de facto", selon les juges.
Abdallah Al-Senoussi, 62 ans, pourrait quant à lui être responsable des crimes commis par les forces de sécurité libyennes à Benghazi "du 15 février au moins jusqu'au 20 février", ont assuré les juges.
Sous son commandement, les forces de sécurité ont "infligé des actes inhumains à la population civile, la privant gravement de ses droits fondamentaux", selon la même source.
La révolte en Libye a fait des milliers de morts, selon le procureur de la CPI, et entraîné la fuite à l'étranger de près de 650.000 Libyens et le déplacement à l'intérieur du pays de 243.000 autres, selon l'ONU.
Sur le terrain, selon un correspondant de l'AFP sur place, les rebelles se trouvaient toujours lundi à une cinquantaine de kilomètres de Tripoli.
Un seul chef d'Etat en exercice, le président soudanais Omar el-Béchir, fait jusqu'ici l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI. Recherché pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour (Soudan), M. Béchir ne reconnaît pas la compétence de la Cour.
Entrée en fonction en 2002, la CPI ne dispose d'aucune force de police propre et dépend de la volonté des Etats pour l'exécution des mandats d'arrêt.
La Cour a compétence en Libye en vertu de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 26 février, ce que contestent les autorités libyennes qui affirment ne pas être "concernées" par ses décisions, n'ayant pas ratifié le statut de Rome, son traité fondateur.
"Il y a des motifs raisonnables de croire que (...) Mouammar Kadhafi, en coordination avec son cercle rapproché, a conçu et orchestré un plan destiné à réprimer et à décourager la population qui manifestait contre le régime et ceux considérés comme dissidents au régime", a déclaré la juge Sanji Mmasenono Monageng, lors d'une audience publique à La Haye.
Les juges ont également lancé des mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre le fils du colonel Kadhafi, Seif Al-Islam, et le chef des services de renseignements libyens, Abdallah Al-Senoussi, comme l'avait demandé le procureur Luis Moreno-Ocampo dans une requête déposée le 16 mai.
"Pour éviter qu'ils ne continuent de dissimuler les crimes qui continuent d'être commis et qu'ils n'en commettent de nouveaux, ils doivent être arrêtés. C'est là la seule manière de protéger les civils en Libye", a réagi M. Moreno-Ocampo dans un communiqué.
L'annonce des mandats d'arrêt intervient au moment où la campagne de bombardements des pays membres de l'Otan pour aider les rebelles libyens dure depuis cent jours et où le conflit s'enlise, le colonel Kadhafi étant toujours au pouvoir.
Le ministre britannique des Affaires étrangères William Hague a pressé lundi l'entourage du colonel Mouammar Kadhafi à "le lâcher" ou "à rendre des comptes" alors que le ministère italien des Affaires étrangères exprimait sa "satisfaction".
"Le mandat d'arrêt d'aujourd'hui à l'encontre d'un chef d'Etat qui se croit au-dessus des lois envoie un message déstabilisateur aux dictateurs et offre aux victimes une chance de justice", a de son côté commenté Richard Dicker, de l'ONG Human Rights Watch, dans un communiqué.
Selon les juges, il y a des motifs raisonnables de croire que les trois hommes sont responsables, "en tant qu'auteurs indirects", de meurtres et persécutions, constitutifs de crimes contre l'humanité, commis par les forces de sécurité libyennes.
Mouammar Kadhafi, 69 ans, et son fils Saif Al-Islam, 39 ans, pourraient être responsables de crimes commis par les forces de sécurités libyennes notamment à Tripoli, Benghazi et Misrata, "du 15 février au moins jusqu'au 28 février", selon les juges.
M. Kadhafi exerce un contrôle "absolu et indiscuté sur l'appareil du pouvoir libyen, dont les forces de sécurité", tandis que son fils est "la personne la plus influente de son cercle rapproché" et "Premier ministre de facto", selon les juges.
Abdallah Al-Senoussi, 62 ans, pourrait quant à lui être responsable des crimes commis par les forces de sécurité libyennes à Benghazi "du 15 février au moins jusqu'au 20 février", ont assuré les juges.
Sous son commandement, les forces de sécurité ont "infligé des actes inhumains à la population civile, la privant gravement de ses droits fondamentaux", selon la même source.
La révolte en Libye a fait des milliers de morts, selon le procureur de la CPI, et entraîné la fuite à l'étranger de près de 650.000 Libyens et le déplacement à l'intérieur du pays de 243.000 autres, selon l'ONU.
Sur le terrain, selon un correspondant de l'AFP sur place, les rebelles se trouvaient toujours lundi à une cinquantaine de kilomètres de Tripoli.
Un seul chef d'Etat en exercice, le président soudanais Omar el-Béchir, fait jusqu'ici l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI. Recherché pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour (Soudan), M. Béchir ne reconnaît pas la compétence de la Cour.
Entrée en fonction en 2002, la CPI ne dispose d'aucune force de police propre et dépend de la volonté des Etats pour l'exécution des mandats d'arrêt.
La Cour a compétence en Libye en vertu de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 26 février, ce que contestent les autorités libyennes qui affirment ne pas être "concernées" par ses décisions, n'ayant pas ratifié le statut de Rome, son traité fondateur.
La Cour pénale internationale a annoncé lundi la délivrance d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre le colonel Mouammar Kadhafi, le second chef d'Etat poursuivi par la CPI, après le président soudanais Omar el-Béchir."Il y a des motifs raisonnables de croire que (...) Mouammar Kadhafi, en coordination avec son cercle rapproché, a conçu et orchestré un plan destiné à...
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