Le Courant du futur démonte point par point l’argumentation de Mohammad Raad

Les députés du Courant du futur Samir el-Jisr et Hadi Hobeiche ont réfuté hier, point par point, les objections juridiques et politiques au TSL soulevées le 8 décembre par le chef du bloc du Hezbollah, Mohammad Raad, et son conseiller juridique Sélim Jreissati. Ce dernier avait contesté le processus ayant conduit à la formation du TSL, estimant qu'il était anticonstitutionnel et que les droits du président de la République et du Parlement avaient été outrepassés. M. Raad avait également contesté la légitimité du gouvernement, dont les députés chiites s'étaient retirés (11 novembre 2006), et soulevé l'affaire dite des faux témoins dont l'opposition réclame le jugement devant la Cour de justice.
Deux bonnes heures durant, MM. Jisr et Hobeiche devaient passer en revue les arguments avancés par M. Raad, remontant ainsi à la date de la formation de la commission d'enquête, en passant par les efforts destinés à faire approuver par le gouvernement et le chef de l'État, Émile Lahoud, et le président de la Chambre, Nabih Berry, la formation du TSL (résolution 1664 du 29 mars 2009), jusqu'à sa création en vertu du chapitre 7 de la Charte de l'ONU, contraignante pour tous les pays membres de l'Organisation internationale, et donc pour le Liban.
Les députés ont soutenu le principe de la légitimité du gouvernement de Fouad Siniora, en dépit de la démission des ministres chiites, en se basant sur l'argumentation du juriste Nasri Antoine Diab parue le 7 mars 2007 dans le journal an-Nahar.

La fermeture du Parlement
Ils ont rappelé qu'après s'être heurté aux refus d'Émile Lahoud et de Nabih Berry, qui avait « fermé le Parlement », M. Siniora avait écrit au secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, pour lui dire que toutes les tentatives de faire approuver par le gouvernement libanais le TSL avaient échoué et qu'il ne restait à l'ONU qu'à recourir au chapitre 7 de la Charte. C'est ainsi qu'en date du 13 mai 2007 le Conseil de sécurité adopta la résolution 1757 instituant le TSL.
« Dire aujourd'hui que la Constitution n'a pas été respectée dans l'institution de ce tribunal n'a plus de pertinence juridique », ont souligné les députés. Du reste, le Hezbollah et la justice libanaise ont tacitement approuvé par la suite l'existence du TSL, ont dit les députés.
En effet, ce tribunal a entamé ses travaux le 1er mars 2009 à La Haye. Un mois plus tard, le président de la Cour de justice chargée d'examiner l'affaire de l'assassinat de Rafic Hariri, Sakr Sakr, s'est dessaisi du dossier au profit du TSL. Le 29 avril de la même année, la décision était prise de libérer les quatre généraux incarcérés, et enfin le 10 novembre 2009, la déclaration ministérielle du gouvernement Saad Hariri était approuvée, qui citait explicitement l'appui du gouvernement au TSL et obtenait la confiance du Parlement.
En outre, le TSL avait fait consensus à la table nationale de dialogue, ont rappelé les députés. Enfin, ont ajouté MM. el-Jisr et Hobeiche, le 3 février 2010 le gouvernement approuvait sans objection le paiement de la quote-part du Liban au financement du TSL, ce qui délégitime les réticences actuelles à payer la quote-part pour 2011.

Les faux témoins
Au sujet de l'affaire des faux témoins, les députés du Futur ont relevé la contradiction, où, selon eux, s'est enferré M. Raad, qui a affirmé que ce dossier est de la compétence du TSL... dont il demande l'abolition. Cette question, ont-ils dit, est abusivement soulevée pour faire obstruction au TSL. Au demeurant, ont-ils fait valoir, les témoignages considérés comme faux ont été obtenus par la commission d'enquête créée le 7 avril 2005, bien avant la création du TSL. Et d''ailleurs, si l'affaire des faux témoins est une incidente de l'affaire centrale de l'assassinat, raison de plus pour donner la préséance dans l'examen des faits à l'affaire centrale, et non à l'affaire incidente.
Et M. Hobeiche de noter qu'en général, les « faux témoins » sont avancés par le criminel et non par la victime, pour induire en erreur le tribunal et le disculper. Et de conclure que seul le tribunal est habilité à dire quels sont les faux témoins et à les pénaliser.
Au sujet des arguments avancés par M. Raad sur la perméabilité du réseau téléphonique au piratage d'Israël, les députés ont fait valoir que si Israël était capable réellement de pirater nos communications, il aurait pu effacer toutes les données que possèdent les SR de l'armée et des FSI, et serait donc parvenu à les empêcher de découvrir, grâce à ces données, ses espions au Liban. Pour les députés, il est clair, en fait, que cet argument n'est soulevé que pour fragiliser les preuves bâties sur les communications téléphoniques. Mais pour M. Hobeiche, les hypothèses de piratage soulevées par le ministre Charbel Nahas relèvent du roman d'espionnage plus que de la réalité.
Au sujet de Gerhard Lehman, l'assistant de Serge Brammertz, accusé par M. Raad d'avoir proposé des informations à la vente, M. el-Jisr devait objecter que l'homme a dû être approché par des personnes désireuses de savoir à quoi s'en tenir, pour mieux préparer leur défense. Mais cette information ne compromet pas l'enquête, a-t-il estimé.