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Liban - Éclairage

Nasrallah aidant, le conflit paraît insoluble

Le Conseil des ministres de demain va aborder la question des présumés faux témoins. Mais tout le monde s'accorde à reconnaître que la solution n'est pas, justement, pour demain, comme on dit. Les ministres de l'opposition ont, en effet, rejeté les conclusions de l'étude du ministre de la Justice. Et ils exigent la saisine de la Cour de justice, instance d'exception, sans appel, connaissant des atteintes à la sûreté de l'État. Ce que les majoritaires rejettent, en rappelant qu'un faux témoin reste, dans le code, passible de la justice ordinaire, avec ses trois degrés, première instance, appel, cassation. Le président du Conseil défend évidemment ce point de vue. Il refuse qu'il y ait vote pour déférer l'affaire à la C.J., car il y aurait ainsi transgression du principe de la séparation des pouvoirs. En d'autres termes, c'est à la justice elle-même, au Conseil supérieur de la magistrature, de décider où le dossier doit aller. Le président Saad Hariri menace de quitter la séance, si la question est soumise au vote, ce qui aurait des répercussions négatives sur la cohésion ministérielle. Il préfère que le chef de l'État poursuive ses efforts en vue d'un arrangement.
En fait, le président Michel Sleiman avait réalisé des progrès sensibles dans cette direction. Mais le coup de gueule de sayyed Hassan Nasrallah, qui ordonne aux Libanais de boycotter le TSL, a tout fichu par terre, comme on dit familièrement. En réaction, la majorité s'oppose maintenant à ce que le sujet des présumés faux témoins soit évoqué en Conseil des ministres. En faisant valoir que cela ne le regarde pas du tout, et n'est que du ressort de la justice. Baabda doit donc repartir de zéro. Tâche bien difficile. Du moment que, comme les loyalistes, mais aussi les centristes et certains opposants modérés l'observent, le Hezbollah veut à tout prix torpiller le TSL. En inventant, en exploitant la pseudopriorité de l'affaire des présumés faux témoins. Dans l'illusion qu'une fois la procédure libanaise entamée à ce sujet, le tribunal international se croise les bras, en attendant qu'elle en ait fini. Un mirage qui va encore plus loin, puisqu'à travers le retrait des juges libanais du TSL et l'arrêt de son financement à 49 % par le Liban, le tribunal pourrait en venir, selon le Hezb, à rendre son tablier. La justice libanaise reprenant alors le procès de l'assassinat du président Rafic Hariri. Le parti affirme que c'est le traitement à suivre. Car, avancent ses députés, « nous n'avons nul besoin d'un prétoire international utilisé, en réalité, par de grandes puissances pour cibler l'armement de la résistance ». Une offensive orchestrée, selon eux, par Israël.

Cadeau, cadeau !
Retour à un refrain, amusant, maintes fois entendu : la ritournelle du cadeau-suprise que le président Nabih Berry entonne à l'approche de chaque fête. Ses proches en promettent un pour l'Adha. Sans en préciser les détails, ils indiquent que leur chef de file a mijoté sa petite idée lors de son passage à Damas puis de sa visite à Paris. Il aurait sondé à ce propos ses interlocuteurs syriens et français. Une petite fausse note cependant : les assises de la troïka Sleiman-Berry-Hariri à Baabda ont été décommandées. Les intéressés préfèrent en effet développer des contacts chacun de son côté, pour élargir le champ des possibilités d'arrangement.
Qu'en pensent les juristes. Ils conviennent avec un ancien ministre de la Justice, constitutionaliste renommé, que le Conseil des ministres ne peut pas intervenir dans un dossier judiciaire, car le principe de la séparation des pouvoirs le lui interdit catégoriquement. Tout ce qui peut en émaner, c'est une recommandation du ministre de la Justice au procureur général près la Cour de cassation, afin de notifier le tribunal qualifié d'une plainte déposée devant lui. Étant entendu que c'est au CSM de préciser quelle instance, d'exception ou ordinaire, doit se charger du procès.
L'ancien ministre cité ne mâche pas ses mots : il est proprement dément de prétendre que la Cour de justice puisse juger un faux témoin, passible tout au plus des assises, et souvent de la simple correctionnelle. Il s'indigne que l'on pollue le droit, car à ses yeux, il est évident que l'offensive du 8 Mars n'est que d'ordre politique et n'a rien à voir avec la loi. Pour cet homme d'expérience, l'étude du ministre Najjar est un modèle de technicité et de professionnalisme pur. Il est abusif, et diffamatoire, de soutenir qu'elle a une portée politique.
Parallèlement, on le sait, le TSL reste intangible et poursuit sa mission, à travers ses commissions d'enquête qui ont clôturé la semaine dernière le chapitre des télécommunications, en prélevant les données d'une compagnie serveur-opérateur. Les positions de Nasrallah ne mordent pas sur le travail du TSL et ne l'impressionnent pas. L'attaque de la banlieue sud ne fait que raffermir le tribunal. D'où cette observation d'un diplomate : le Hezbollah est tombé dans un piège qu'il s'est tendu lui-même. Car en menant cette opération, il se rend encore plus suspect.
Mais il convient de signaler deux éléments. D'abord, évidemment, le message comminatoire adressé par le Hezb au TSL. Ensuite, comme Nasrallah l'a clairement indiqué, l'interdiction à toute partie libanaise, État en tête, de s'approcher de son fief, de son royaume, de la banlieue sud. L'interdiction, aussi, de toucher à ses valeurs et à son code d'honneur. À ce propos, il se confirme que les familles des dirigeants du parti de Dieu, dont celle de sayyed Nasrallah, recourent régulièrement aux services de la clinique attaquée.
Signalons enfin, détail important, que le procureur canadien du TSL, Daniel Bellemare, se trouve à New York car le Conseil de sécurité de l'ONU consacre sa séance de demain mercredi à la question libanaise. Les diplomates en attendent une déclaration au ton sévère, condamnant l'attaque d'Ouzaï et rappelant l'intangibilité et l'indépendance du tribunal international.
Le Conseil des ministres de demain va aborder la question des présumés faux témoins. Mais tout le monde s'accorde à reconnaître que la solution n'est pas, justement, pour demain, comme on dit. Les ministres de l'opposition ont, en effet, rejeté les conclusions de l'étude du ministre de la Justice. Et ils exigent la saisine de la Cour de justice,...
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