Le texte qui suit est extrait d'une conférence donnée au Salon francophone du livre à Beyrouth le 25 octobre 2009.
Deux références de résolutions du Conseil de Sécurité ont défini clairement la mission et le mandat de la Finul, la 425-426 en 1978 et la 1701 en 2006. La 425-426 a créé la Finul à la suite de l'invasion israélienne du Liban-Sud en 1978, et la 1701 a renforcé le mandat de la Finul à l'issue de la guerre de juillet 2006. Or, qu'en est-il de la résolution 1559 ? Quel est le lien de cette dernière résolution avec la question de la Finul ? Y a-t-il un vrai apport à l'action de la Finul à travers la 1559 ?
Si on ne voit pas a priori un lien étroit ou une relation de cause à effet entre la 1559 et la Finul, il n'en demeure pas moins que le secrétaire général de l'ONU ne cesse de rappeler les dispositions pertinentes de la 1701 dans ses rapports sur l'application de la résolution 1559. Et inversement, il rappelle les dispositions pertinentes de la 1559 dans ses rapports sur l'application de la résolution 1701.
D'ailleurs, dans le préambule de la 1559, le Conseil de sécurité (CS) fait référence aux résolutions spécifiques qui concernent la Finul (425-426 et 1553). Il en est de même dans la résolution 1701 où l'on fait mention expresse de la 1559.
Or, est-ce qu'il suffit d'avoir des références à l'une et l'autre de ces deux documents pour déduire un rapport entre eux, ou un rapport entre la Finul et la 1559 ? Ou bien y a-t-il une orientation plus stratégique avec des implications politico-juridiques au niveau de la mission à accomplir par la Finul ?
Afin de développer cette question de rapport complexe entre la 1701 et la résolution 1559, il convient d'examiner en premier lieu l'apport de la 1701, quant à la Finul, par rapport aux résolutions précédentes (425-426). Ceci nous permettra d'entamer en second lieu les points communs entre la 1559 et la 1701 tout en faisant le bilan des dispositions déjà appliquées et celles qui ne le sont pas encore. Cette analyse nous amènera enfin à examiner les orientations stratégiques dans la mission de la Finul qu'on pourra déduire de cette approche comparative.
La Finul 2, bénéficiaire d'un renforcement politique et juridique de son mandat
Bien que l'objectif général assigné à la mission de la Finul 1 ainsi qu'à la mission de la Finul 2 soit le même, à savoir le respect « de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues », les moyens de mise en œuvre de ce but se distinguent fondamentalement entre 1978 et 2006.
En effet, les résolutions 425-426 ont été adoptées par le CS dans un contexte où la conjoncture nationale au Liban et régionale au Moyen-Orient n'était pas favorable au contrôle exclusif du gouvernement libanais sur l'ensemble du territoire.
Désormais, la situation est tout autre. La résolution 1701 est le fruit d'une convergence de volontés politiques aux niveaux international et national. En effet, avant de développer les points qui ont renforcé le mandat de la Finul, force est de constater que l'un des éléments déterminants de cette résolution est la volonté claire du gouvernement libanais « d'étendre son autorité sur son territoire par l'intermédiaire de ses propres forces armées légitimes, de sorte qu'aucune arme ne s'y trouve sans le consentement du gouvernement libanais et qu'aucune autorité ne s'y exerce autre que celle du gouvernement libanais ».
Par conséquent, après près de 35 ans d'absence des forces armées libanaises du Liban-Sud, le gouvernement libanais s'engage à y jouer le rôle principal au niveau du contrôle du territoire et de la situation, assisté par la Finul.
Dans ce sillage, il convient de noter qu'un premier changement de situation a désormais lieu : la mission de la Finul ne se limite plus à l'observation, mais surtout elle s'active aux côtés des FAL (forces armées libanaises) en les accompagnant dans la région de leur déploiement (du sud du fleuve Litani jusqu'à la ligne bleue) et en les appuyant.
Cette mission d'appui et de soutien s'articule réellement autour de trois axes :
- Contrôler la cessation des hostilités.
- Aider les forces armées libanaises à prendre des mesures en vue de l'établissement de la zone d'exclusion de tous personnels armés, biens et armes autres que ceux déployés dans la zone par le gouvernement libanais et les forces de la Finul.
- Aider le gouvernement libanais à exercer son autorité sur l'ensemble du territoire libanais.
Pour chacun de ces trois axes, il y a des pouvoirs musclés permettant à la Finul d'accomplir sa mission avec détermination, sans oublier les équipements militaires de haut niveau dont elle dispose, la composition euro-asiatique des contingents de la Finul ainsi que leur nombre, et enfin la composante maritime, qui constitue une première au niveau des opérations de maintien de la paix.
Existe-t-il un rapprochement entre les résolutions 1559/2004 et 1701/2006 ?
- Les résolutions 1559 et 1701 se recoupent sur un point fondamental : le rétablissement de la souveraineté libanaise, et l'extension de l'autorité et du contrôle du gouvernement sur l'ensemble du territoire libanais. La résolution 1559 inaugure un nouveau cycle de documents onusiens (résolutions, déclarations présidentielles, déclarations à la presse et rapports du secrétariat général) dont l'objectif principal est de consolider les efforts nationaux et internationaux dans le processus du rétablissement de la souveraineté libanaise. C'est dans ce sillage que la 1701 a approché la situation au Liban en apportant de nouveaux éléments qui consacrent le règlement pacifique des différends en cours (libano-israélien et libano-syrien).
Plusieurs dispositions en commun adoptées dans l'une et l'autre des documents sont déjà appliquées au nom du respect et du rétablissement de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, de l'unité et de l'indépendance politique : cessation des hostilités, retrait des troupes syriennes et de l'armée israélienne du Liban, et extension du contrôle exercé par le gouvernement libanais à l'ensemble du territoire.
D'autres dispositions spécifiques à chacune de ces résolutions sont également appliquées : le déroulement de l'élection présidentielle en 2004, le règlement définitif de la question des prisonniers libanais et des soldats israéliens capturés, communication à la Finul des données d'impact des bombes à sous-munitions utilisées par les forces israéliennes pendant la guerre de 2006, le déploiement complet de la Finul aux côtés des FAL dans la zone d'opération de la Finul, le retour des déplacés au Liban-Sud et enfin, l'engagement du Hezbollah de ne pas utiliser le Liban-Sud pour des actes de représailles à l'encontre d'Israël.
En contrepartie, d'autres dispositions ne sont pas encore appliquées dans l'une et l'autre résolution, et qui constituent des points communs : le désarmement des milices libanaises et non libanaises, le manquement au plein rétablissement de l'indépendance politique, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Liban. Rappelons-nous qu'Israël est toujours une force occupante d'une partie du territoire libanais dans le Sud, qui viole incessamment l'espace aérien libanais, s'immisce illégalement dans les affaires intérieures libanaises à travers son réseau d'espionnage, etc. Ces deux points (le désarmement et le manquement à la souveraineté) constituent les défis majeurs pour l'accomplissement de la mission de la Finul, convenablement aux résolutions 425, 1559 et 1701. Or, le rapprochement entre les résolutions 1559 et 1701 peut-il révéler des opportunités politiques qui apportent des solutions au manquement en question ?
Pr Fady FADEL
Professeur de droit international
(à suivre)
Deux références de résolutions du Conseil de Sécurité ont défini clairement la mission et le mandat de la Finul, la 425-426 en 1978 et la 1701 en 2006. La 425-426 a créé la Finul à la suite de l'invasion israélienne du Liban-Sud en 1978, et la 1701 a renforcé le mandat de la Finul à l'issue de la guerre de juillet 2006. Or, qu'en est-il de la résolution 1559 ? Quel est le lien de cette dernière résolution avec la question de la Finul ? Y a-t-il un vrai apport à l'action de la Finul à travers la 1559 ?
Si on ne voit pas a priori un lien étroit ou une relation de cause à effet entre la 1559 et la Finul, il n'en demeure pas moins que le secrétaire général de l'ONU ne cesse de rappeler les dispositions pertinentes de la 1701 dans ses rapports sur l'application de la résolution 1559. Et inversement, il rappelle les dispositions pertinentes de la 1559 dans ses rapports sur l'application de la résolution 1701.
D'ailleurs, dans le préambule de la 1559, le Conseil de sécurité (CS) fait référence aux résolutions spécifiques qui concernent la Finul (425-426 et 1553). Il en est de même dans la résolution 1701 où l'on fait mention expresse de la 1559.
Or, est-ce qu'il suffit d'avoir des références à l'une et l'autre de ces deux documents pour déduire un rapport entre eux, ou un rapport entre la Finul et la 1559 ? Ou bien y a-t-il une orientation plus stratégique avec des implications politico-juridiques au niveau de la mission à accomplir par la Finul ?
Afin de développer cette question de rapport complexe entre la 1701 et la résolution 1559, il convient d'examiner en premier lieu l'apport de la 1701, quant à la Finul, par rapport aux résolutions précédentes (425-426). Ceci nous permettra d'entamer en second lieu les points communs entre la 1559 et la 1701 tout en faisant le bilan des dispositions déjà appliquées et celles qui ne le sont pas encore. Cette analyse nous amènera enfin à examiner les orientations stratégiques dans la mission de la Finul qu'on pourra déduire de cette approche comparative.
La Finul 2, bénéficiaire d'un renforcement politique et juridique de son mandat
Bien que l'objectif général assigné à la mission de la Finul 1 ainsi qu'à la mission de la Finul 2 soit le même, à savoir le respect « de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues », les moyens de mise en œuvre de ce but se distinguent fondamentalement entre 1978 et 2006.
En effet, les résolutions 425-426 ont été adoptées par le CS dans un contexte où la conjoncture nationale au Liban et régionale au Moyen-Orient n'était pas favorable au contrôle exclusif du gouvernement libanais sur l'ensemble du territoire.
Désormais, la situation est tout autre. La résolution 1701 est le fruit d'une convergence de volontés politiques aux niveaux international et national. En effet, avant de développer les points qui ont renforcé le mandat de la Finul, force est de constater que l'un des éléments déterminants de cette résolution est la volonté claire du gouvernement libanais « d'étendre son autorité sur son territoire par l'intermédiaire de ses propres forces armées légitimes, de sorte qu'aucune arme ne s'y trouve sans le consentement du gouvernement libanais et qu'aucune autorité ne s'y exerce autre que celle du gouvernement libanais ».
Par conséquent, après près de 35 ans d'absence des forces armées libanaises du Liban-Sud, le gouvernement libanais s'engage à y jouer le rôle principal au niveau du contrôle du territoire et de la situation, assisté par la Finul.
Dans ce sillage, il convient de noter qu'un premier changement de situation a désormais lieu : la mission de la Finul ne se limite plus à l'observation, mais surtout elle s'active aux côtés des FAL (forces armées libanaises) en les accompagnant dans la région de leur déploiement (du sud du fleuve Litani jusqu'à la ligne bleue) et en les appuyant.
Cette mission d'appui et de soutien s'articule réellement autour de trois axes :
- Contrôler la cessation des hostilités.
- Aider les forces armées libanaises à prendre des mesures en vue de l'établissement de la zone d'exclusion de tous personnels armés, biens et armes autres que ceux déployés dans la zone par le gouvernement libanais et les forces de la Finul.
- Aider le gouvernement libanais à exercer son autorité sur l'ensemble du territoire libanais.
Pour chacun de ces trois axes, il y a des pouvoirs musclés permettant à la Finul d'accomplir sa mission avec détermination, sans oublier les équipements militaires de haut niveau dont elle dispose, la composition euro-asiatique des contingents de la Finul ainsi que leur nombre, et enfin la composante maritime, qui constitue une première au niveau des opérations de maintien de la paix.
Existe-t-il un rapprochement entre les résolutions 1559/2004 et 1701/2006 ?
- Les résolutions 1559 et 1701 se recoupent sur un point fondamental : le rétablissement de la souveraineté libanaise, et l'extension de l'autorité et du contrôle du gouvernement sur l'ensemble du territoire libanais. La résolution 1559 inaugure un nouveau cycle de documents onusiens (résolutions, déclarations présidentielles, déclarations à la presse et rapports du secrétariat général) dont l'objectif principal est de consolider les efforts nationaux et internationaux dans le processus du rétablissement de la souveraineté libanaise. C'est dans ce sillage que la 1701 a approché la situation au Liban en apportant de nouveaux éléments qui consacrent le règlement pacifique des différends en cours (libano-israélien et libano-syrien).
Plusieurs dispositions en commun adoptées dans l'une et l'autre des documents sont déjà appliquées au nom du respect et du rétablissement de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, de l'unité et de l'indépendance politique : cessation des hostilités, retrait des troupes syriennes et de l'armée israélienne du Liban, et extension du contrôle exercé par le gouvernement libanais à l'ensemble du territoire.
D'autres dispositions spécifiques à chacune de ces résolutions sont également appliquées : le déroulement de l'élection présidentielle en 2004, le règlement définitif de la question des prisonniers libanais et des soldats israéliens capturés, communication à la Finul des données d'impact des bombes à sous-munitions utilisées par les forces israéliennes pendant la guerre de 2006, le déploiement complet de la Finul aux côtés des FAL dans la zone d'opération de la Finul, le retour des déplacés au Liban-Sud et enfin, l'engagement du Hezbollah de ne pas utiliser le Liban-Sud pour des actes de représailles à l'encontre d'Israël.
En contrepartie, d'autres dispositions ne sont pas encore appliquées dans l'une et l'autre résolution, et qui constituent des points communs : le désarmement des milices libanaises et non libanaises, le manquement au plein rétablissement de l'indépendance politique, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Liban. Rappelons-nous qu'Israël est toujours une force occupante d'une partie du territoire libanais dans le Sud, qui viole incessamment l'espace aérien libanais, s'immisce illégalement dans les affaires intérieures libanaises à travers son réseau d'espionnage, etc. Ces deux points (le désarmement et le manquement à la souveraineté) constituent les défis majeurs pour l'accomplissement de la mission de la Finul, convenablement aux résolutions 425, 1559 et 1701. Or, le rapprochement entre les résolutions 1559 et 1701 peut-il révéler des opportunités politiques qui apportent des solutions au manquement en question ?
Pr Fady FADEL
Professeur de droit international
(à suivre)
Le texte qui suit est extrait d'une conférence donnée au Salon francophone du livre à Beyrouth le 25 octobre 2009.Deux références de résolutions du Conseil de Sécurité ont défini clairement la mission et le mandat de la Finul, la 425-426 en 1978 et la 1701 en 2006. La 425-426 a créé la Finul à la suite...
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