Ouvrage collectif sur le droit de l’environnement sous tous ses angles

Un ouvrage collectif sur l’environnement et les droits fondamentaux sur ce plan vient de voir le jour. « Droits fondamentaux et droit de l’environnement » est une compilation d’articles rédigés par de grands experts, qui traitent de la question du droit de l’environnement sous de très nombreux angles : juridique, sociologique, philosophique…* L’ouvrage Droits fondamentaux et droit de l’environnement est le résultat d’une collaboration entre plusieurs centres de recherche et universités (Université libanaise, Galatasaray-Turquie, Le Havre et l’Artois). C’est en particulier le fruit d’un projet de recherche piloté par Georges Saad, professeur à la faculté de droit de l’Université libanaise, et financé par l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), dans le cadre des projets de coopération scientifique interuniversitaire (PCSI). Il a été accompli en collaboration étroite avec le Pr Arnaud de Raulin, ancien doyen de la faculté de droit de Douai, de l’Université d’Artois (France)… Le programme « Aspects de l’État de droit et démocratie de l’AUF », dont le directeur délégué est Claude-Emmanuel Leroy, comporte plusieurs réseaux et a pour but de contribuer essentiellement au développement d’une culture démocratique en soutenant des formations universitaires francophones dans le domaine des sciences juridiques et politiques. Il existe actuellement quatre réseaux de chercheurs et un collectif interréseaux au sein de ce programme de l’AUF : réseaux « Droits fondamentaux », « Droit de la santé », « L’État de droit saisi par la philosophie », « Genre, droits et citoyenneté », collectif interréseaux cultures juridiques et gouvernance. Le projet de coopération scientifique interuniversitaire qui a été piloté par Georges Saad, dans le cadre du réseau « droits fondamentaux », avait pour thème « Le droit de l’environnement et les droits fondamentaux ». La problématique générale de ce projet de recherche portant sur l’environnement et les droits fondamentaux s’est construite et s’est développée à partir de plusieurs données et constats : – Le nouveau droit de l’environnement est porteur de droits fondamentaux, tels que les principes de précaution, pollueur-payeur, développement durable, participation… Il y a là à l’évidence une évolution du droit qui envahit de plus en plus le champ de nos différentes disciplines (droit administratif, droit international, droit de la santé…). – Le droit de l’environnement en tant que conservateur et protecteur des espaces et des ressources naturelles laisse progressivement la place à un droit qui s’articule et s’organise autour des notions de développement, de culture, de patrimoine et des minorités. – Le droit de l’environnement est devenu une préoccupation essentielle de nos sociétés en tant qu’enjeux scientifique, sociétal, universitaire. La dimension environnementale est maintenant un axe structurant de nos sociétés et des politiques publiques mises en œuvre. La « citoyenneté écologique » Les contributions d’éminents spécialistes au projet du livre sont diverses et ont été élaborées au fur et à mesure de la progression des travaux du projet de recherche. Arnaud de Raulin analyse comment en raison de l’importance des préoccupations environnementales dans notre société, la citoyenneté écologique est devenue une nouvelle forme de citoyenneté après les citoyennetés démocratique (1789) et européenne (traité de Maastricht de 1992). En effet, dans beaucoup de régions du monde, citoyenneté écologique et politique se confondent en raison des spécificités culturelles de certaines populations et communautés. Il conclut que cette citoyenneté écologique est en pleine émergence et que le développement serait la manifestation d’un phénomène socioculturel issu de certaines minorités. Pour approcher le principe d’intégration comme méthodologie juridique pour le développement durable, David Deharbe revient à la charte de l’environnement de 2005 qui constitue une troisième déclaration des droits qui vient compléter celle de 1789 (DDHC) et celle de 1946 (préambule). Il analyse le problème de la conciliation des libertés classiques et d’un développement durable en recourant aux apports du Conseil d’État français dans l’arrêt Benjamin, suivi d’ailleurs, du moins dans son aspect technique, par le juge administratif libanais. Laurence Boisson de Chazournes définit brièvement la notion d’environnement en insistant sur son caractère dynamique et évolutif, puis pose ce que doit être le rôle des États comme gardiens de ressources au bénéfice de l’humanité en entier. Selon l’auteur, au-delà de l’action des institutions dans la sphère environnementale, il y a la nécessité de créer au sein du système onusien une « Organisation mondiale de l’environnement » (OME) ou, en tout cas, de renforcer de manière significative le mandat du PNUE pour lui donner plus de poids sur l’échiquier international. Armelle Renaut-Couteau analyse le principe d’intégration comme un principe général du droit en devenir. Pour l’auteur, l’intégration implique une obligation, à la charge des pouvoirs publics, d’introduire, d’insérer, d’incorporer, d’inclure la protection de l’environnement dans toutes leurs politiques sectorielles, afin de donner une cohérence réelle à leur volonté de protection de l’environnement. Le rapport entre expropriation et environnement au Liban Georges Saad traite la question de l’expropriation au Liban et son rapport au droit de l’environnement. Il définit l’expropriation en droit libanais, analyse les limites au principe de l’égalité, aborde les rapports entre expropriation et capitalisme, et s’arrête devant les handicaps majeurs qui freinent le développement au Liban : la crise économique, la fragmentation de la société et le chaos urbain, l’anarchie des constructions qui privent les citoyens des espaces verts et gâchent le paysage… Même en matière d’expropriation, la question cruciale du confessionnalisme trouve l’occasion d’être appliquée. Bjarne Melkevik, en tant que philosophe du droit, tente d’esquisser le cadre philosophique de certaines préoccupations que suscite la dégradation de l’environnement, voire l’actuelle crise environnementale mondiale, et parle de préoccupations philosophiques spécifiques à la question de notre rapport à l’« environnement » ou à la « nature ». Le problème de la santé occupe une place essentielle dans la contribution de Caroline London. Elle expose les liens entre santé et environnement : parvenir à instaurer un environnement dans lequel les niveaux de substances chimiques artificielles n’entraînent pas de risques, ni d’incidences notables pour la santé des personnes et pour l’environnement. Noureddine Saadi analyse la notion des « droits culturels » et des « droits de l’environnement » au regard des droits fondamentaux. Il décrit en particulier l’insertion du droit international en la matière et les interrogations qu’elle soulève dans la problématique des droits de l’homme. Jacques Bouveresse nous parle de la protection de la forêt algérienne à l’apogée de la colonisation. Il aborde d’abord la question de la conservation de la forêt comme priorité de l’administration, puis les dissonances et les convergences entre élus européens et musulmans pour conclure de manière surprenante qu’en Algérie la contradiction principale ne passe pas entre le colonisateur et le colonisé, mais entre l’administration et l’ensemble de la population européenne et musulmane. La place de l’écologie dans le droit des marchés Fabien Bottini rédige un travail sur les 18 premiers mois d’application de la charte de l’environnement et commence par évoquer la consécration par le Conseil constitutionnel du principe de la dignité de la personne humaine, ce qui « n’en finit pas de révolutionner notre droit ». Mais il révèle que la grande majorité des entreprises considère la préservation de l’environnement comme un investissement inutile, insistant sur l’importance des pressions exercées par l’opinion publique sur les juges. Isil Karakas analyse les problèmes liés à l’utilisation des eaux des fleuves à des fins autres que la navigation. Pour l’auteur, en droit international, les fleuves n’ont pas été soumis à un régime juridique uniforme. La convention de Barcelone et la convention de New York concernant d’autres utilisations et la lutte contre la pollution constituent plus des incitations à la coopération que les fondements d’un statut juridique uniforme. Nicolas Guillet analyse la place de l’environnement dans le droit des marchés publics. Dans sa contribution, il expose les freins à ce que cette place soit plus importante : manque d’appui politique général, de budget et de temps ; manque d’intérêt des services du département des achats et de formation de leurs agents ; manque de connaissances sur l’environnement et sur la manière de développer les critères environnementaux ; idées erronées (« les produits écologiques sont plus chers et inaccessibles ») ; manque d’outils pratiques et d’information (manuels, outils Internet…) ; perception d’une clarté insuffisante des directives européennes concernant l’inclusion des critères environnementaux ; doutes sur la légalité des achats publics écologiques. Hassan Jouni analyse du point de vue du droit international humanitaire la question de la protection de l’environnement naturel, tant les combats se sont avérés coûteux pour l’environnement. La guerre « propre et rapide » n’existe pas, et l’impact sur l’environnement ne se limite pas aux frontières des pays belligérants, mais s’étend aux pays voisins qui ne participent pas au conflit. Dans sa contribution à caractère littéraire, Alain Vuillemin, littéraire, évoque la destruction historique de la ville de Bucarest, en Roumanie, entre 1977 et 1989, destruction qui a fortement marqué la littérature roumaine. L’enseignement est essentiel : comment des projets politiques fous parviennent à détruire l’environnement. * Droits fondamentaux et droit de l’environnement, sous la direction de Arnaud de Raulin et Georges Saad, éditions Alnajoie, Beyrouth-Liban.