Vote des émigrés, vote des Libanais de l’étranger?: comment?? Hyam MALLAT

Disons-le d’emblée?: le vote des émigrés est une chose et le vote des Libanais de l’étranger est autre chose. Pourquoi?? Parce que le terme d’émigrés désigne les descendants des Libanais qui, à partir de 1850, ont commencé à quitter le Liban. Ainsi donc, ces personnes de la troisième ou quatrième génération, qui ont gardé quelque chose du patrimoine familial, exigent toute une opération d’identification et d’enregistrement à l’état civil au cas où elles voudraient encore obtenir une double nationalité et si la législation libanaise le permet. Car pour être libanais, il suffit de naître d’un père libanais enregistré à l’état civil, entraînant ainsi la possibilité pour les enfants de formaliser administrativement leur nationalité. Par contre, les Libanais de l’étranger sont ceux issus des émigrations des années 1960 qui se sont accentuées après 1975. Ceux-là sont dûment libanais enregistrés à l’état civil et donc leur présence à l’étranger – avec l’acquisition de la nationalité des pays d’accueil – ne leur ôte pas leur qualité de citoyen libanais. C’est dire que si l’opération électorale pour les Libanais à l’étranger exige la mise en place d’une logistique appropriée, tel n’est pas le cas pour les émigrés d’origine libanaise répartis de par le monde où un immense travail, dépassant certainement les capacités des ambassades libanaises à l’étranger d’identification et d’enregistrement devra se faire. Et c’est pourquoi nous nous limitons dans cet article à ne parler que du vote des Libanais de l’étranger, puisqu’il est le seul à même d’être actuellement envisagé de manière méthodique et cohérente, dans la logique de l’engagement pris à bon titre par le président de la République, le général Sleiman, dans son discours d’investiture. Dès lors, quelles sont les conditions techniques nécessaires au recours du vote des Libanais de l’étranger?? 1- D’abord, la nécessité de mener les opérations électorales en un seul jour. La pratique électorale adoptée jusqu’à présent au Liban revient à mener les opérations électorales en quatre dimanches. Or, adopter le vote des Libanais de l’étranger exige conséquemment de voter en un seul jour au Liban et à l’étranger. Il est impossible juridiquement et techniquement de demander aux Libanais de l’étranger de se présenter aux bureaux de vote sur un étalement de quatre semaines. Certes, cette opération électorale en un jour est difficile et le député Robert Ghanem, président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, l’a bien rappelé il y a quelques jours, puisqu’il s’agit de mobiliser au Liban près de 7?000 chefs de bureau de vote, sans compter les forces armées. Mais le fait est là et il faut bien reconnaître que l’adoption du vote des Libanais de l’étranger implique nécessairement de mener toute l’opération électorale libanaise en un jour. 2- C’est ensuite la nécessité d’aménager techniquement les modalités de vote. À ce niveau, plusieurs questions méritent d’être abordées et résolues?: a. Qui peut voter?? Il ne suffit pas d’avoir la carte d’identité libanaise pour voter. Le Libanais de l’étranger, décidé à voter, doit venir enregistrer sa carte d’identité à l’ambassade du Liban de son lieu de résidence pour que celle-ci s’assure, durant le délai précédant le vote, auprès des services responsables qu’il n’existe aucun empêchement légal à l’exercice de la fonction électorale par l’électeur. b. Le bureau de vote. Il est reconnu que tout bureau de vote a la capacité de recevoir un maximum de 300 électeurs. Pourquoi 300?? Parce que les bureaux de vote ouvrent normalement de 8 à 18 heures – soit donc dix heures d’affilée, totalisant ainsi six cents minutes. Or en comptant deux minutes par électeur –?ce qui est vraiment la limite inférieure maximale –, le maximum d’électeurs compatible pour un bureau de vote est de 300. C’est dire que dans certains pays comme l’Australie, la France, les États-Unis, les pays d’Amérique latine, etc., une véritable question logistique se pose à l’ambassade du Liban. Où et comment installer 10 ou 20 bureaux de vote pour répondre aux exigences de l’opération électorale?? Cela est d’autant plus important que pour chaque bureau de vote, des garanties doivent être assurées pour éviter tricherie et malveillance. Comment?? En recourant au système des jurés. c. Le système des jurés. Il ne suffit pas d’installer un bureau de vote. Celui-ci exige contrôle et gestion. Or, à l’étranger, les candidats et les électeurs doivent être protégés surtout que l’État, représenté par son ambassade, est théoriquement dans une position de neutralité par rapport à tous. Or, ce qui est au Liban représenté par le chef du bureau de vote et les représentants des candidats présents dans la salle de vote doit se traduire dehors par une garantie apportée par des personnes choisies pour gérer le bureau de vote. Ainsi, quatre personnes doivent être choisies et prêter serment devant l’ambassadeur pour jouer le rôle de président, vice-président et assesseurs du bureau de vote. Ces jurés assureront la validité de l’opération électorale et ils devront, dès la fermeture du bureau de vote, ouvrir les bulletins, proclamer à voix haute le nombre de voix reçues par chaque candidat, vérifier la régularité et transmettre immédiatement les résultats à Beyrouth via l’ambassadeur pour incorporer les voix reçues par les candidats et proclamer les résultats définitifs. Or, si choisir quatre personnes pour un seul bureau de vote est facile, tel n’est pas le cas pour 10 ou 20 bureaux, et donc des mécanismes fiables devraient être identifiés et adoptés pour le déroulement régulier de l’opération électorale des Libanais de l’étranger. Si donc nous attirons l’attention sur ces quatre points essentiels –?et non les seuls – de l’opération électorale des Libanais de l’étranger, c’est pour en assurer la réussite grâce à un traitement adéquat des difficultés. L’opportunité offerte pour un changement de qualité avec le vote des Libanais de l’étranger est suffisamment significative pour exiger décision et circonspection tant les espérances sont grandes et il vaudrait mieux, à notre avis, ne rien tenter du tout dans ce domaine plutôt que de risquer une déception ou un échec. Article paru le jeudi 7 août 2008