Moallem arrive aujourd’hui à 10 h à l’aéroport international Rafic Hariri

Le sommet libano-syrien se tiendra le 30 juillet en principe si la déclaration ministérielle parvient à être bouclée cette semaine et qu’elle parvient à obtenir l’aval du Parlement. La date du sommet sera d’ailleurs discutée aujourd’hui lors de l’entretien qui aura lieu à Baabda entre le président de la République Michel Sleiman et le chef de la diplomatie syrienne, Walid Moallem, qui lui transmettra ainsi l’invitation officielle de Bachar el-Assad pour visiter Damas. Cet empressement de la Syrie est à mettre dans le contexte de l’engagement de ce pays à échanger une ambassade avec le Liban. Pour mémoire, cet engagement a été fait en présence du président français Nicolas Sarkozy et de l’émir du Qatar Hamad ben Khalifa al-Thani durant le sommet de l’Union pour la Méditerranée à Paris. Walid Moallem arrive donc aujourd’hui à 10 heures, à bord d’un avion privé, à l’aéroport international Rafic Hariri où l’attend son homologue Faouzi Salloukh. La Syrie a ainsi délibérément et symboliquement choisi d’envoyer son émissaire par voie aérienne et non pas par voie terrestre pour tourner en quelque sorte une page des relations syro-libanaises. Quant au programme de M. Moallem à Beyrouth, il se limite à une réunion avec M. Sleiman durant laquelle il lui remettra l’invitation du président syrien et lui proposera une date à laquelle pourra se tenir le sommet libano-syrien à Damas. Le ministre syrien des Affaires étrangères (AE) devra ensuite, dans un second temps, faire parvenir à M. Assad le point de vue libanais concernant les relations diplomatiques qui devront être mises en place entre les deux pays, conformément à la convention de Vienne de 1961 régissant les relations diplomatiques entre les pays. La date de l’instauration des relations diplomatiques devra être annoncée simultanément par Beyrouth et Damas. Pour ce qui est du Conseil supérieur syro-libanais, une source souligne que Damas serait plutôt pour sa préservation et prônerait simplement la modification de certains articles du traité de coopération et de fraternité aujourd’hui considérés comme caducs. Côté libanais, on estime que la mise en place de ces relations diplomatiques peut se faire dans un laps de temps relativement court et qu’il n’est pas nécessaire de les lier forcément au traité de coopération et de fraternité, signé le 22 mai 1991 à Damas. Par la suite, il pourra être décidé si le traité viendra à être purement et simplement abrogé ou bien s’il sera conservé sous réserve d’en modifier certains articles. Les experts en droit international estiment, quant à eux, qu’il est recommandé d’abroger les effets de ce traité et notamment le Conseil supérieur syro-libanais dont l’existence serait de nature à influencer le cours des relations diplomatiques et le rôle des ambassadeurs. Les auteurs de ces propositions considèrent également adéquat de procéder à l’application des traités et accords signés durant les 17 années qui se sont écoulées, tout en corrigeant certains d’entre eux, car, de manière générale, ces accords couvrent une très large place d’intérêts réciproques. Ces arguments sont principalement fondés sur la convention de Vienne, mais aussi sur l’article 6 du traité de fraternité et de coopération, qui précise les compétences du Conseil supérieur syro-libanais. L’article 2 de l’accord de Vienne dispose en effet que « les relations diplomatiques sont créées entre les pays conformément à un accord réciproque conclu entre les pays concernés ». L’article 3 souligne le rôle du représentant diplomatique d’un pays : « a. Représenter l’État accréditant auprès de l’État accréditaire ; b. Protéger dans l’État accréditaire les intérêts de l’État accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international ; c. Négocier avec le gouvernement de l’État accréditaire ; d. S’informer par tous les moyens licites des conditions et de l’évolution des événements dans l’État accréditaire et faire rapport à ce sujet au gouvernement de l’État accréditant ; e. Promouvoir des relations amicales et développer les relations économiques, culturelles et scientifiques entre l’État accréditant et l’État accréditaire. » L’article 6 du traité de fraternité et de coopération indique pour sa part que « le Conseil supérieur syro-libanais trace les lignes de la politique générale de coopération et de collaboration entre les deux pays dans les domaines politique, économique, sécuritaire, militaire, et en supervise l’application ». Or toutes ces questions relèvent en temps normal de la compétence des missions diplomatiques accréditées auprès d’un État et plus précisément de celle de l’ambassadeur, et c’est pour cette raison qu’il conviendrait d’abroger cet article. Le mieux serait ensuite de substituer au Conseil supérieur un Haut Comité permanent libano-syrien chargé de suivre l’application des conventions et traités entre les deux pays. Sur un autre plan, les informations obtenues concernant l’évolution des concertations entre la Syrie et Israël font état de la possibilité d’une prochaine négociation directe entre les deux pays qui succédera aux négociations indirectes tenues en Turquie et sous son égide. Dans ce cadre, les chefs d’État libanais et syrien pourraient discuter de la reprise des négociations libano-israéliennes qui pour le moment sont suspendues. La question de l’aide syrienne dans ce cadre pourrait également être abordée pour qu’une formule, notamment sur la question des fermes de Chebaa, puisse être trouvée. Du côté du palais présidentiel, des sources informées soulignent en outre que le président Sleiman tient à se rendre en Syrie après l’obtention de la confiance par le gouvernement. Ainsi, la date de la tenue du sommet libano-syrien actuellement fixée en principe au 30 juillet reste en fait tributaire de la publication de la déclaration ministérielle et du vote de confiance par le Parlement. Khalil FLEYHANE