Transport - Siniora serait favorable à l’approbation du projet de loi Safadi L’abolition des droits exclusifs de navigation aérienne de la MEA entraînera son indemnisation

À l’ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres, prévue pour hier et qui a été reportée, figurait le projet de loi du ministre Mohammad Safadi portant sur l’autorisation d’exploitation par des compagnies aériennes libanaises des lignes régulières pour le transport de passagers, non exploitées par la MEA, ou qui avaient été fermées par cette dernière pour raison d’inefficacité économique. Cette proposition risque de susciter une certaine polémique compte tenu de son timing d’une part, et de ses répercussions jugées négatives par le transporteur national d’autre part. Quel que soit le sort final qui serait réservé à ce projet, alors que des sources gouvernementales croient savoir que le Premier ministre, Fouad Siniora, serait enclin à le soutenir en partie, le conseiller juridique de la présidence du Conseil, Youssef Nasr, a déjà donné son avis par écrit sur la question. Dans son avis, M. Nasr a souligné que le droit exclusif de la MEA au titre de transporteur libanais régulier pour les passagers jusqu’en 2012 est un droit acquis que la compagnie aérienne nationale détient sur base d’une décision du Conseil des ministres datée de 1992 et qui a été consacrée par la jurisprudence (jugement du Conseil d’État numéro 85/2004 du 3/11/2004). Le jugement de la juridiction administrative, qui a acquis l’autorité de la chose jugée, porte sur le transport régulier de passagers dans son ensemble sans exception aucune, y compris les lignes régulières non exploitées par la MEA ou celles qui ont été fermées, la compagnie nationale ayant toujours le droit de revenir sur sa décision et de les réexploiter quand elle le souhaite. Le conseiller juridique de la présidence du Conseil a relevé par ailleurs que la justice est soucieuse de préserver la stabilité des statuts juridiques des personnes physiques et morales créées du fait d’actes administratifs, même lorsque ceux-ci sont illégaux mais sont toutefois devenus définitifs. Attendu ces arguments, tout retrait ou amendement d’une décision administrative qui a accordé des droits acquis à une personne morale ou physique est un acte illégal susceptible d’annulation. Si le retrait d’une telle décision engendre un préjudice à l’entité détentrice des droits acquis, l’administration se doit de l’indemniser. Inadéquation du timing La question que l’on se pose est aujourd’hui l’adéquation du timing d’une telle décision. Le Trésor est-il en mesure de supporter de nouvelles charges et de nouvelles dépenses alors qu’il saigne à blanc en raison du service de la dette et du volume des fonctionnaires du secteur public ? En outre, est-il nécessaire de souligner l’étroitesse pour le moment du marché domestique du transport aérien de passagers vu l’instabilité politique et la stagnation économique qui prévalent dans le pays ? Une source économique a estimé la moyenne du taux de remplissage des avions desservant l’aéroport international Rafic Hariri pendant l’année écoulée à 59 % alors que la moyenne internationale est de 74 %. D’ailleurs, une source proche de la compagnie aérienne nationale croit savoir que si la conjoncture politique et la situation touristique précaire dans le pays devaient encore se prolonger, la MEA serait contrainte de louer ses dix nouveaux avions qu’elle devrait recevoir graduellement à partir de juin prochain. Quant au nombre de passagers transitant par l’aéroport international Rafic Hariri, leur nombre, en 2005, était le même que celui de 1974, soit trente ans de croissance zéro. Depuis cette date, ce chiffre devait reculer, rappelle-t-on. Répondant à une question, la source proche du gouvernement a affirmé que le Premier ministre a émis certaines réserves sur des parties du projet de loi du ministre Safadi, surtout en ce qui concerne la mise en œuvre de la « septième et de la huitième liberté » de navigation qui, à ses yeux, portent atteinte au principe de la souveraineté du Liban. Nul ne peut prétendre que les conditions d’une libre concurrence dans le secteur aérien ne sont pas remplies au Liban à la lumière du ciel ouvert décrété en 2000. Selon des sources officielles, 42 compagnies aériennes régulières, quatre compagnies charter et quatre compagnies de cargo desservent l’aéroport international Rafic Hariri. De quoi faire baisser en principe les prix des billets d’avion… Liliane MOKBEL