Support électronique et terrorisme, les deux faces d’une même médaille Le fléau des crimes organisés s’étend en l’absence de législation nationale et internationale

De plus en plus fréquents dans notre quotidien politique, les crimes terroristes – devenus presque un rituel dans certaines parties du monde dont le Liban fait malheureusement partie – ont souvent une face cachée qui souvent se dissimule sous le phénomène du financement occulte voire même de l’organisation secrète et codée de ces actes abjects. Le blanchiment d’argent, qui couvrait auparavant le traditionnel trafic de drogue ou d’armes traditionnelles, s’est désormais « développé », si l’on peut dire, pour inclure le soutien logistique, matériel et financier des actes terroristes dans toute leur panoplie maléfique. Quand bien même il n’aurait pas encore été prouvé, et ne le sera probablement qu’une fois le tribunal international opérationnel, le lien présumé entre l’affaire de la banque al-Madina et l’assassinat du Premier ministre Rafic Hariri, ou encore la question du financement d’un groupe tel que Fateh el-Islam, intéressent désormais non seulement les analystes politiques, mais tous les enquêteurs et juristes qui se penchent de plus en plus sur le modus operandi sournois des crimes terroristes ou crimes organisés nourris souvent par des systèmes sophistiqués de blanchiment d’argent. Depuis qu’il fut placé sur la liste noire des pays accusés de blanchiment d’argent, le Liban a fait des efforts louables dans le domaine, en adoptant notamment des lois modernes et strictes dans ce secteur, une initiative qui lui a valu d’être retiré de la liste noire pour reprendre sa place, au plan législatif du moins, parmi les États modernes. « Tout aussi dangereux que les crimes terroristes à proprement parler, les crimes dits organisés, qui s’élèvent à près de 43 types de crimes selon les experts internationaux, sont un fléau qui augmente au rythme de la mondialisation », assure Janane Fayez el-Khoury, qui vient de publier une thèse de doctorat d’État, la première du genre, intitulée : « L’ordre public économique international et ses effets sur l’incrimination et la pénalité ». « Ce phénomène récent est d’autant plus sérieux et inquiétant que le monde fait face à des lacunes énormes en matière de législation spécialisée que de rares pays européens ont tenté de combler depuis peu », constate-t-elle. Pour cette jeune spécialiste qui s’est penchée sur ces crimes dits modernes, tels que les crimes électroniques, le trafic d’êtres humains, de drogue, d’armes, de médicaments, le phénomène de blanchiment d’argent, mais aussi les crimes contre l’environnement (voir par ailleurs), les effets de cette gamme de crimes sont énormes puisqu’il n’existe pas à ce jour non seulement au Liban, mais au plan international, un ensemble de lois qui définissent ces crimes et les sanctions qui devraient les accompagner, encore moins les preuves matérielles qui sont difficiles à avancer dans le cas des crimes électroniques notamment. Seule la Belgique et dans une moindre mesure quelques pays européens ont déjà prévu des textes de loi dans le domaine du blanchiment d’argent ou du trafic des personnes, fait remarquer Mme el-Khoury. Du fait même de la nature de ces crimes transnationaux, commis sur plusieurs territoires et sur plus d’un continent, l’adoption de conventions, protocoles et accords internationaux est devenu incontournable tout autant que les législations locales sur lesquelles les États doivent désormais s’atteler. Les internautes, de plus en plus nombreux, ont souvent eu affaire, sans le savoir peut-être, à des crimes de ce type. « Combien de fois sommes-nous tombés sur des messages nous annonçant comme gagnants à des loteries fictives sollicitant notre compte en banque, ou d’autres informations personnelles qui peuvent être utilisées des fins criminelles ? Combien de fois avons-nous assisté ou entendu parler de manipulation d’informations, d’enregistrement ou d’informations fallacieuses utilisés à des fins criminelles ou terroristes ? » fait remarquer la spécialiste. En dépit de ses multiples avantages en termes de vulgarisation de l’information et des outils pédagogiques ou culturels, l’Internet est en même temps, et malheureusement il faut l’avouer, devenu le support par excellence des crimes terroristes, et de propagation d’une culture de la mort et de la terreur comme on le voit souvent sur les sites d’el-Qaëda. L’enregistrement diffusé il y a quelques jours par le chef de Fateh el-Islam sur le site islamiste al-Ekhlaas où ce dernier incite les « fidèles » à mener le jihad contre le chef de l’armée, le général Michel Sleimane, et ses soldats « impies », n’est qu’une illustration parmi d’autres de l’exploitation des moyens modernes de communication dans des buts criminels. C’est sur toutes ces questions de criminologie électronique que se penche Janane el-Khoury, qui insiste sur l’urgence de sonder ce secteur en vue notamment de définir et de légiférer en la matière. À cela vient s’ajouter la nécessité de former et de spécialiser aussi bien les enquêteurs que les jeunes magistrats de plus en plus appelés à traiter ces dossiers. « Ces crimes sont d’autant plus graves que leur circulation est illimitée dans la mesure où ils touchent – bien plus que la télévision – des millions d’internautes à travers le monde », dit-elle. L’experte rappelle à ce propos que « la responsabilité de mieux contrôler ce secteur qui se développe à une rapidité inouïe incombe en premier à la communauté internationale, et à leur tête les Nations unies qui devraient œuvrer d’arrache-pied à mettre en place une convention internationale sur le blanchiment d’argent notamment ». Le spectre d’activités illégales et terroristes commises dans le cadre de ce qu’on appelle les crimes organisés s’est tellement élargi et ses effets devenus tellement néfastes que les États ne peuvent plus tourner le dos à ce phénomène qui se propage comme la peste, soutient l’experte. Reste cependant à savoir si les éventuels efforts en matière de législation et de contrôle dans le domaine du blanchiment d’argent notamment ne buteront pas contre les considérations de sécurité nationale et de stratégie politique définie dans les hautes sphères des États, comme cela se passe parfois aux États-Unis, qui souvent décident de certaines « sanctions économiques internationales » beaucoup plus pour des raisons politiques que judiciaires. Jeanine JALKH