Le mode de scrutin proposé

Dans son projet, la commission Boutros opte pour un mode de scrutin composite, en vertu duquel les électeurs seront appelés à procéder en même temps à deux votes, l’un sur la base du mode majoritaire, l’autre sur celui du mode proportionnel accompagné de la possibilité de vote préférentiel. Sur 128 sièges au total, 77 doivent être pourvus à la majoritaire simple à un seul tour, sur la base de circonscriptions correspondant aux cazas (Metn, Kesrouan, Chouf, Tyr, Koura, etc.) ou à des unités électorales équivalant aux cazas (Beyrouth I, Beyrouth II, etc.). Les 51 sièges restants sont à pourvoir à la proportionnelle, sur la base de six circonscriptions correspondant aux mohafazats ou à de grandes divisions équivalant aux mohafazats : Beyrouth, Mont-Liban nord, Mont-Liban sud, Liban-Sud, Békaa et Liban-Nord. Le vote se déroule de la manière suivante : l’électeur se voit remettre au bureau de vote deux bulletins officiels, l’un pour le vote majoritaire, comportant les noms de tous les candidats se présentant à ce scrutin dans la circonscription en question, et l’autre englobant les diverses listes se présentant à la proportionnelle et les noms des candidats à l’intérieur de chacune de ces listes. Deux urnes sont prévues dans chaque bureau de vote, chacune étant destinée à l’un des deux modes de scrutin. Dans le cas de la majoritaire, le votant a le droit de cocher autant de noms qu’il y a de sièges dans la circonscription, en respectant naturellement la répartition confessionnelle de ces sièges. Par exemple : circonscription A, dotée de 4 sièges : 1 maronite, 1 sunnite, 1 chiite, 1 grec-orthodoxe. L’électeur peut voter pour un, deux, trois ou quatre candidats. Il peut ainsi se contenter de voter pour un candidat maronite, ou un sunnite, ou un sunnite et un chiite, ou toutes les autres combinaisons possibles. En revanche, il ne peut pas cocher les noms de deux candidats d’une même confession. Pour ce qui est de la proportionnelle, c’est un peu plus compliqué. Tout d’abord, l’électeur est appelé à choisir entre les listes fermées en présence, sans possibilité de panachage (choix d’un nom dans une autre liste). Il désigne donc la liste de son choix. Ensuite, s’il le désire, il peut procéder au vote préférentiel, qui se déroule de la façon suivante : l’électeur a le droit de cocher jusqu’à deux noms à l’intérieur de la liste qu’il a désignée. Il faut cependant que son choix se porte sur deux candidats qui, quelle que soit leur confession, se présentent dans deux cazas différents, étant entendu que, même si l’élection se fait sur la base des mohafazats, les sièges restent répartis en fonction des cazas. Ainsi, par exemple, un candidat grec-catholique visant un siège à Zahlé dans le cadre du scrutin proportionnel se présente devant les électeurs de toute la Békaa, mais, en fin de compte, s’il est élu, il sera député de Zahlé. Cela étant dit, l’électeur a la liberté de ne pas procéder au vote préférentiel. Dans ce cas, son suffrage en faveur d’une des listes en présence reste de mise. Voilà pour ce qui est de la façon de voter. Quant au procédé de décompte des voix, il obéit aux considérations suivantes : – Dans le cas du scrutin à la majoritaire, est déclaré vainqueur le candidat qui a tout simplement obtenu le plus grand nombre de voix revenant au siège qu’il brigue. – Dans le cas de la proportionnelle, l’arithmétique est nettement plus corsée. Le nombre de sièges obtenu par chacune des listes en présence est calculé à partir de ce que l’on appelle le coefficient électoral. Pour déterminer le coefficient électoral, on divise le nombre de votants dans chacune des six circonscriptions sur le nombre de sièges alloués à chacune d’entre elles. Puis, chacune des listes concurrentes obtient un nombre de sièges équivalent au résultat de la division du total des voix qui se sont portées sur elle sur le coefficient électoral. Le reliquat des sièges ira aux listes ayant les fractions les plus élevées. Si, après la distribution des fractions, il reste encore des sièges, ce sont les listes les mieux placées qui en bénéficieront. Pour ce qui est de la répartition des sièges sur les candidats, l’opération se déroule comme suit : le premier siège est attribué au candidat ayant obtenu le plus de voix préférentielles, quelle que soit la liste à laquelle il appartient. Le deuxième siège est emporté par le candidat qui a obtenu le deuxième meilleur score du vote préférentiel et ainsi de suite. Dans le cours de l’opération, un candidat est considéré battu dans deux cas : si le ou les siège(s) revenant à sa confession ont déjà été attribués et si la liste à laquelle il appartient a déjà épuisé tous les sièges qui lui reviennent. E.F.