Une loi controversée complique les procédures d’enregistrement Les ONG étrangères en Russie vont devoir suspendre leurs activités

Nombre d’ONG étrangères qui n’ont pu se faire enregistrer auprès de l’État russe avant aujourd’hui, date limite imposée par une loi controversée, vont devoir suspendre leurs activités en Russie, le temps que la procédure d’inscription soit bouclée. Sur 200 à 500 ONG étrangères estimées en Russie, seules 80 ont été enregistrées et les dossiers de 72 autres sont en cours d’examen, notamment ceux de Médecins sans frontières, Human Rights Watch et Amnesty International, selon le service fédéral d’enregistrement. « C’est une partie trop insignifiante, la plupart des ONG vont devoir suspendre leurs activités après le 18 octobre », a indiqué à l’AFP le directeur du Centre du développement de la démocratie et des droits de l’homme, Iouri Djibladzé. Entrée en vigueur le 17 avril, la loi sur les ONG, dénoncée comme une atteinte aux libertés en Russie, contraint ces organisations à une nouvelle procédure d’enregistrement, et exige des rapports trimestriels sur leurs activités et sources de financement. Là où les ONG étrangères se plaignent de procédures d’enregistrement compliquées, nécessitant la présentation de nombreux documents, les autorités russes affirment qu’elles traînent les pieds afin de passer pour des « victimes ». « Très peu d’organisations de défense des droits de l’homme ont déposé leur dossier auprès de notre service », a déclaré lundi le chef du service fédéral d’enregistrement, Sergueï Movtchan. « J’entends partout des défenseurs des droits de l’homme critiquer la procédure (d’enregistrement) qu’ils qualifient de très compliquée, alors qu’ils ne viennent même pas chez nos consultants », a-t-il affirmé, ajoutant que son service avait doublé « ces dernières semaines » effectifs et horaires pour accélérer l’examen des dossiers. Tatiana Morchtchakova, juriste d’Amnesty International, explique avoir remis lundi seulement le dossier d’enregistrement de son ONG parce qu’elle a dû travailler pendant 3 mois à la collecte des pièces demandées. Pendant l’examen du dossier, qui doit prendre a priori un mois jusqu’à l’enregistrement, Amnesty est donc appelée à suspendre ses activités professionnelles. « Le service fédéral d’enregistrement ne fermera pas les ONG non enregistrées, elles continueront à exister en tant que personnes juridiques et leurs employés seront toujours payés », assure à l’AFP un responsable du service d’enregistrement, Anatoli Pantchenko. Nombre d’ONG estiment que la nouvelle loi rendra plus difficile l’obtention d’aides financières étrangères et fournira un prétexte pour éliminer les organisations jugées hostiles aux autorités. Par ailleurs, le président de l’ONG russe Memorial, Oleg Orlov, a démissionné du Conseil des droits de l’homme auprès de Vladimir Poutine, après les propos du président russe minimisant le travail de la journaliste Anna Politkovskaïa, assassinée le 7 octobre à Moscou. « C’était une décision dictée par les émotions, mais je ne pouvais pas demeurer “conseiller” d’un tel président », a déclaré M. Orlov à l’AFP. « Ma vision de ce qui est bien ou mal pour la Russie et pour le pouvoir légitime en Russie est radicalement différente de celle du président. Je n’ai pas pu supporter un tel manque de respect envers Anna Politkovskaïa. Pour chacun de nous, sa mort est une tragédie personnelle », a déclaré M. Orlov.