L’ensemble de la stratégie de l’Administration au pouvoir au cœur des polémiques Guantanamo : la Cour suprême met un frein aux pouvoirs étendus de Bush

En invalidant les tribunaux d’exception de Guantanamo, la Cour suprême des États-Unis met un frein aux pouvoirs étendus que le président George W. Bush s’est octroyés après les attentats du 11-Septembre 2001. Mais au-delà de Guantanamo, c’est l’ensemble de la stratégie de l’Administration Bush face au terrorisme qui est au cœur des polémiques qui secouent l’Amérique de l’après 11-Septembre. La décision prise jeudi par les juges de la Cour suprême marque « la fin de “l’état d’urgence” sécuritaire qui a dominé pendant près de cinq ans », affirme le commentateur David Ignatius dans un point de vue publié dans le Washington Post. « Après le 11-Septembre, le vice-président Cheney et son conseiller juridique David Addington ont réclamé pour l’Exécutif un pouvoir illimité. Ils ont intimidé ou ignoré les critiques au sein de la Maison-Blanche et ont créé un système secret hors du contrôle des deux autres branches du pouvoir », le législatif et le judiciaire, ajoute-t-il. La décision montre que « même le président doit se soumettre au droit » renchérit Jonathan Turley, professeur de droit à l’université George Washington, à Washington. L’invalidation des tribunaux d’exception de Guantanamo « concerne davantage la tentative du président de redéfinir la présidence que les tribunaux eux-mêmes », estime-t-il. Mais des républicains contestent cette interprétation. « Ce n’est pas le revers majeur décrit par les journaux », a affirmé hier le sénateur John Cornyn sur la chaîne de la télévision Fox News. Selon lui, une solution peut facilement être trouvée : « Tout ce que nous avons à faire est de voter une loi disant que nous adoptons ces tribunaux militaires. » En 2004, la Cour suprême avait déjà mis un frein aux pouvoirs que le président Bush s’était octroyés après le 11-Septembre. Dans le jugement, dit « Hamdi contre Rumsfeld », elle avait limité la capacité de l’Administration Bush à détenir des prisonniers indéfiniment sans procédure légale. Ce n’est pas la première fois dans l’histoire américaine récente que le pouvoir exécutif est canalisé. En 1973, le Congrès américain avait voté la loi dite sur les pouvoirs de guerre en réaction à la manière dont les présidents Lyndon Johnson et Richard Nixon avaient mené la guerre du Vietnam sans l’approbation du Congrès. La loi donne 90 jours au président pour obtenir l’accord du Congrès après avoir envoyé des troupes au combat. Le vice-président Dick Cheney, qui a une très grande influence au sein de l’Administration, estime, selon de nombreux commentateurs, que l’Exécutif américain doit retrouver le pouvoir qu’il a en partie cédé à la suite du scandale de Watergate en 1974. Le magazine américain, le New Yorker, a publié dans sa dernière édition un long portrait de David Addington, le conseiller juridique du vice-président. Cet homme de l’ombre est décrit par l’auteur de l’enquête, Jane Mayer, comme ayant « joué un rôle central dans l’élaboration de la stratégie juridique de l’Administration concernant la guerre contre le terrorisme ». Cette stratégie considère que le président, en tant que commandant en chef, a le pouvoir de passer outre les règles qui encadrent l’exercice du pouvoir – que ce soit l’interdiction de la torture, des détentions secrètes ou des écoutes extrajudiciaires –, si la sécurité nationale l’impose.