Recours en invalidation du bloc aouniste contre la loi sur le Conseil constitutionnel

Dix députés du Bloc du changement et de la réforme ont présenté un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur la fondation du nouveau Conseil constitutionnel, qui a été publiée dans le Journal officiel sans le contreseing du président de la République. Le député du Courant patriotique libre (CPL), Ibrahim Kanaan, a indiqué que le recours en invalidation était fondé sur le fait que « la loi porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ». « Ce recours en invalidation repose sur deux principes constitutionnels de base : d’abord, il ne faut pas que l’exception devienne la règle. Ensuite, le pouvoir législatif, c’est-à-dire la Chambre des députés, qui a créé une institution dont la mission est d’exercer un contrôle sur ses activités, n’a pas le droit de s’ingérer dans les affaires de cette institution et de s’en protéger. Cela constituerait un précédent dangereux à l’avenir pour toute Chambre de députés bénéficiant d’une majorité concernée et à qui une loi pourrait déplaire, ou qui pourrait avoir un problème avec le Conseil constitutionnel. Cette Chambre pourrait aussitôt dissoudre le Conseil constitutionnel et en créer un autre », a indiqué M. Kanaan. « Tout le monde sait qu’il existe une majorité à la Chambre et au gouvernement. Partant, la décision de nomination revient à cette majorité. Dix recours en invalidation ont été présentés devant le Conseil constitutionnel contre dix députés de cette majorité après les élections. Par conséquent, est-il normal qu’elle s’ingère dans les affaires du Conseil constitutionnel et qu’elle en nomme un nouveau, alors même que le Conseil constitutionnel actuel examine les recours en invalidation contre les dix députés ? Partant de ce principe, nous souhaitons que les règles constitutionnelles qui sont liées aux prérogatives du président de la République soient respectées, indépendamment de la personne du président », a-t-il ajouté.