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Actualités - CHRONOLOGIE

Le Sénat adopte à son tour la proposition de loi destinée à remplacer le Contrat première embauche Le Parlement enterre définitivement le CPE

Le Parlement a définitivement tourné hier la page du Contrat première embauche (CPE) en adoptant, après plus de deux mois de crise sociale puis politique, la proposition de loi UMP destinée à le remplacer. Alors que la grande majorité des cours reprenaient dans la plupart des universités, le texte, déjà voté par les députés par 151 voix (UMP, UDF) contre 93 (PS, PCF), a été adopté dans les mêmes termes par les sénateurs avec 158 voix (UMP) contre 123 (PS, PCF). Une très grande majorité de l’UDF n’a pas pris part au vote au Sénat. La proposition se substitue à l’article 8 de la loi Égalité des chances qui avait créé le CPE. Dans cette nouvelle version, il ne reste rien du contrat à durée indéterminée que Dominique de Villepin destinait aux jeunes de moins de 26 ans avec une période d’essai de deux ans assortie de la possibilité donnée à l’employeur d’un licenciement sans motif. Élargissant des dispositifs existants en faveur des jeunes les moins qualifiés, la proposition de loi UMP a été rédigée après négociations avec les partenaires sociaux et étudiants pour mettre un terme à la crise. Le nouveau dispositif, qui s’intégrera à la loi sur l’Égalité des chances, prévoit d’accorder une aide à tout employeur embauchant en CDI un jeune de 16 à 25 ans de faible qualification, ou résidant en zone urbaine sensible, ou titulaire d’un contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis). Sonnée par plus de deux mois de crise et redoutant des conséquences électorales catastrophiques lors des prochaines échéances, l’UMP, qui avait voté en bloc le CPE, l’a enterré à contre-cœur. Mais avec soulagement, face au risque d’une rupture radicale entre les sarkozystes, qui prônaient une suspension du CPE, et les villepinistes, partisans de la fermeté affichée par le Premier ministre. Pour certains, comme le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré, la crise aura permis à l’idée de flexibilité de progresser. L’UDF, qui avait vainement tenté, lors du débat parlementaire, de faire voter des amendements pour motiver le licenciement et réduire la période d’essai, s’est montrée très critique. La gauche, qui a refait son unité avec le combat contre le CPE, s’est félicitée de sa « victoire » avec « l’enterrement » de ce « contrat précaire ». Cette proposition devrait être le dernier paradoxe d’une crise au cours de laquelle les institutions auront été malmenées par l’Exécutif. Il a d’abord promulgué une loi tout en l’assortissant d’une non-application partielle et annoncé lui-même une proposition de loi, théoriquement d’origine parlementaire. Le couple exécutif sort affaibli face au président de l’UMP Nicolas Sarkozy qui s’est efforcé d’apparaître comme l’artisan de la sortie de crise.

Le Parlement a définitivement tourné hier la page du Contrat première embauche (CPE) en adoptant, après plus de deux mois de crise sociale puis politique, la proposition de loi UMP destinée à le remplacer.

Alors que la grande majorité des cours reprenaient dans la plupart des universités, le texte, déjà voté par les députés par 151 voix (UMP, UDF) contre 93 (PS, PCF),...