CONJONCTURE Augmentation des cotisations à la CNSS et nouveaux impôts : un double non des organismes économiques

Les représentants des organismes économiques ont tenu hier une réunion élargie sous la présidence de Adnane Kassar. Les participants ont discuté de la conjoncture économique en général et de la situation de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) en particulier. Ont pris notamment part à cette rencontre les représentants du patronat au sein de la CNSS : le vice-président de la CNSS, Ghazi Yehya, et les membres Antoine Wakim, Makram Sader et Mounir Tabbarah. À l’issue de la rencontre, les représentants des organismes économiques ont publié un communiqué dans lequel ils ont relevé les points suivants : 1 – Les organismes économiques rejettent catégoriquement toute augmentation des cotisations à la CNSS avant qu’une étude de l’état financier de la Caisse ne soit entreprise. Cette étude devrait montrer les raisons réelles qui ont abouti au déséquilibre financier dont pâtit la Caisse et jeter les fondements d’une réforme de l’organisme. Ils réclament également le versement par l’État de ses dus envers la CNSS pour 2004-2005 et appellent le pouvoir à prendre en compte la situation difficile des établissements économiques qui ne sont pas en mesure d’assumer de nouvelles charges financières quels que soient les motifs d’une telle décision. 2 – Ils demandent aux représentants du patronat au sein du conseil d’administration de la CNSS de suspendre leur participation au cas où le pouvoir s’entête à approuver l’augmentation des cotisations. Ils rejettent toute décision dans ce sens avant que les organismes n’étudient et donnent leur avis sur les trois plans de réformes de la CNSS. Ces documents de travail sont ceux de la commission de la présidence du Conseil, du ministre du Travail et le plan commun de la présidence du Conseil et du ministère du Travail. 3 – Les organismes économiques rejettent catégoriquement tout remaniement partiel du bureau directeur de la CNSS ou l’adoption de solution partielle à ce niveau. 4 – Ils réclament que soit accélérée l’approbation de la loi sur les amendes de retard et l’échelonnement des créances des opérateurs économiques. Les organismes ont déjà élaboré un projet complet sur ce thème et devraient le soumettre incessamment à la commission parlementaire spécialisée au Parlement. 5 – Les organismes économiques mettent en garde contre l’approbation de nouveaux impôts dans le cadre la loi de finances de 2006, réaffirmant que le règlement du problème des finances publiques et du déficit budgétaire doit se faire à travers la dynamisation de l’économie, l’amélioration de la perception des impôts, l’élargissement de l’assiette de l’impôt et la rationalisation des dépenses. 6 – Ils considèrent que les préparatifs à la conférence de Beyrouth n’ont pas été jusqu’à ce jour suffisamment discutés par les différentes parties concernées. Ce qui nécessite l’adoption dans les meilleurs délais de décisions pratiques permettant une amorce des débats en vue de trouver une plate-forme commune assurant l’unanimité autour d’un plan de réforme.