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Entre le Parlement et le Conseil constitutionnel, c’est la guerre
le 08 août 2005 à 00h00
Est-ce une décision politique, une question d’amour-propre de la part de Amine Nassar, ulcéré par le peu de confiance témoigné à son égard par les députés, ou les deux ? Il n’en reste pas moins que c’est désormais la guerre entre le Conseil constitutionnel (CC) et le Parlement. Le premier a ainsi annulé samedi la décision du second d’ajourner l’examen des recours en invalidation jusqu’à ce que le nombre des membres du CC soit complété. Quant à la Chambre, elle entend répliquer par le biais d’une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence, et qui réamenderait dans le fond tout le processus de désignation des membres du CC.
Est-ce une décision politique, une question d’amour-propre de la part de Amine Nassar, ulcéré par le peu de confiance témoigné à son égard par les députés, ou les deux ? Il n’en reste pas moins que c’est désormais la guerre entre le Conseil constitutionnel (CC) et le Parlement. Le premier a ainsi annulé samedi la décision du second d’ajourner l’examen des recours en...
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