PARLEMENT - Le pouvoir attend l’avis du ministère de la Justice avant de décider de la session extraordinaire de la Chambre Mikati : Le meilleur moyen de couper court au débat est de former un cabinet dans les plus brefs délais

Le président de la République, Émile Lahoud, et le Premier ministre sortant, Nagib Mikati, n’ont pas pris de décision hier au sujet de la pétition signée par 72 députés réclamant l’ouverture d’une session parlementaire extraordinaire permettant aux députés d’élire les commissions et de légiférer, en attendant l’avis de la Commission de la législation et des consultations près le ministère de la Justice. Si MM. Lahoud et Mikati ont voulu attendre, c’est en raison des divergences des points de vue exprimés au sujet de la légalité et de la constitutionnalité de l’ouverture d’une session parlementaire extraordinaire en présence d’un gouvernement démissionnaire, a-t-on précisé de sources proches de Baabda. L’avis de la Commission de la législation et des consultations est prévu pour aujourd’hui, après quoi le chef de l’État et le Premier ministre démissionnaire se concerteront en vue d’adopter la décision qui s’impose. M. Mikati s’est entretenu hier de la question avec le président de la République, Émile Lahoud. Notant que les avis des spécialistes sont partagés sur la constitutionnalité de l’ouverture de cette session de la part d’un cabinet démissionnaire, il a souligné que le meilleur moyen de couper court aux conjectures en ce domaine est de former un nouveau gouvernement « dans les plus brefs délais ». Dans une déclaration à la presse à l’issue de l’entretien, M. Mikati a indiqué avoir examiné avec le chef de l’État le résultat de ses contacts avec un certain nombre de juristes, notamment Hassan Rifaï, Joseph Chaoul et Edmond Naïm. Il a précisé que les avis étaient « contradictoires » sur la constitutionnalité de l’ouverture d’une session extraordinaire du Parlement de la part d’un gouvernement démissionnaire. Le Premier ministre sortant a ajouté qu’il attendait encore l’avis du comité de législation au ministère de la Justice à ce sujet et que, dès qu’il l’obtiendrait, il se mettrait à nouveau en contact avec le président de la République pour prendre la décision opportune. La démarche de M. Mikati intervient au lendemain du boycottage de la séance parlementaire initialement prévue mercredi et consacrée exclusivement à l’élection des membres des commissions parlementaires. Soixante-douze députés de la majorité, mais aussi de Amal et du CPL, ont signé une pétition réclamant l’ouverture d’une session extraordinaire permettant à la Chambre de légiférer, notamment pour voter une loi d’amnistie en faveur du chef des Forces libanaises, Samir Geagea. « Le chef de l’État et moi-même sommes pour l’ouverture d’une session extraordinaire, d’autant que l’un des objectifs les plus importants de cette session est l’adoption d’une loi d’amnistie en faveur de Samir Geagea et des détenus de Denniyé et de Majdel Anjar », a déclaré M. Mikati. « J’ai toujours été de ceux qui ont appelé à fermer la page de la douloureuse guerre libanaise », a-t-il dit. Pour M. Mikati, « la seule façon de couper court au débat sur la capacité d’un gouvernement démissionnaire d’ouvrir ou non une session extraordinaire est de former un nouveau cabinet dans les plus brefs délais ». « Ce que nous faisons aujourd’hui n’est pas censé être accompli par un gouvernement chargé d’expédier les affaires courantes. Nous sommes au dix-huitième jour de la démission du cabinet. Cela est néfaste pour le pays, pour moi-même et pour tout le monde. Voilà pourquoi nous réclamons avec insistance qu’un gouvernement soit mis sur pied le plus rapidement possible », a-t-il poursuivi, indiquant avoir évoqué cette question avec M. Lahoud. Interrogé sur les entraves qui retardent la formation de la nouvelle équipe ministérielle, ainsi que sur l’éventualité de son retour à la troisième présidence au cas où le Premier ministre désigné, Fouad Siniora, se récusait, M. Mikati a souligné qu’il ne comptait faire aucun commentaire à ce sujet. « Toutefois, à ceux qui affirment que Nagib Mikati va revenir, je tiens à leur dire que je ne dispose d’aucun bâton magique. Tout le monde doit coopérer, et cela quelle que soit la position que j’occupe. J’ai pleine confiance en Fouad Siniora, en son patriotisme et en son expérience, et je mise sur sa réussite à former un gouvernement. Je ne veux rien commenter, mais je joins ma voix à celle des évêques maronites », a-t-il dit. À la question de savoir si l’affaire Geagea risque d’être entravée en raison de l’hostilité des États-Unis à l’élargissement des détenus de Denniyé et de Majdel Anjar, M. Mikati a déclaré : « Le Parlement est souverain, et pas seulement dans les affaires purement locales. Je répète que le président de la République m’a informé à l’instant qu’il était entièrement disposé à ouvrir une session extraordinaire de la Chambre et à signer la loi d’amnistie lorsque le Parlement l’adoptera. Il avait d’ailleurs informé le bloc des Forces libanaises de ses intentions lors des consultations parlementaires pour la désignation du Premier ministre. »