La Commission des relations internationales à la Chambre américaine des représentants adopte un projet de loi sur la 1559 Nouvelle démarche des États-Unis pour obtenir le désarmement du Hezbollah

WASHINGTON, de Wafic RAMADAN La Commission des relations internationales à la Chambre américaine des représentants a adopté hier à l’unanimité un projet de loi présenté par son vice-président, Tom Lantos, appelant le gouvernement libanais à mettre en application l’ensemble de la résolution 1559 du Conseil de sécurité de manière à désarmer le Hezbollah, faute de quoi l’Administration américaine pourrait suspendre son assistance au Liban. Le texte sera soumis au département d’État qui doit l’approuver avant de le renvoyer à la Chambre des représentants pour qu’elle le vote avant la fin du mois de juin. Voici les principales dispositions du projet de loi : Le document rappelle que la résolution 1559 du Conseil de sécurité appelle, entre autres, « au “respect strict” de la souveraineté du Liban, de son intégrité territoriale, de son unité et de son indépendance politique “sous la seule et exclusive autorité du gouvernement libanais, sur l’ensemble du territoire” ». Conformément à cette résolution, « toutes les milices au Liban, y compris le Hezbollah, doivent être démantelées et désarmées le plus tôt possible et les forces armées du Liban doivent prendre le contrôle de l’ensemble du territoire libanais et de ses frontières ». « Le gouvernement libanais est responsable du démantèlement et du désarmement des milices, y compris le Hezbollah, comme il doit empêcher le passage d’armes et d’autres équipements militaires aux milices, y compris le Hezbollah, de la Syrie, d’Iran et d’autres sources étrangères », ajoute le projet de loi qui note, par ailleurs, que « les États-Unis et leurs alliés doivent penser à assurer l’entraînement et d’autres formes d’assistance aux forces armées libanaises pour améliorer leur capacité à désarmer le Hezbollah et les autres milices et à freiner le passage des armes au Hezbollah et aux autres milices ». Le texte souligne que « l’assistance des États-Unis au Liban après la date de promulgation de cette loi peut être affectée si le Liban ne fournit pas les efforts nécessaires pour désarmer les milices, y compris le Hezbollah, et les empêcher de s’armer de nouveau ». Pas plus de 120 jours après la promulgation de la loi et tous les 180 jours, stipule le projet de loi, le secrétaire d’État doit soumettre aux commissions concernées du Congrès un rapport qui décrit et qui évalue : le champ d’opération des milices au Liban et le progrès accompli par le gouvernement libanais pour démanteler et désarmer ces milices ; l’engagement du gouvernement libanais à démanteler et à désarmer le Hezbollah et les autres milices ainsi qu’à freiner le passage d’armes au Hezbollah et aux autres milices ; le progrès effectué par les forces armées libanaises pour se déployer et prendre contrôle de l’ensemble du territoire libanais et de ses frontières ; la collaboration des pays de la région pour le non-acheminement des armes vers les milices basées au Liban ; les moyens auxquels ont recours les sources extérieures qui tentent de fournir des armes aux milices basées au Liban et les pays impliqués dans ces efforts ; les efforts déployés par les États-Unis et leurs alliés pour faciliter le processus de démantèlement et de désarmement des milices basées au Liban et l’interdiction du passage des armes à ces milices ; les recommandations en faveur de législations visant à soutenir le démantèlement et le désarmement des milices basées au Liban.