Velléités parlementaires, encore vagues, pour pérenniser le code électoral

Le retour global à la formule 1960 (qui elle-même avait tenu 32 ans, dont 20 ans à cause de la guerre), traduit un désir, aussi normal que vif, de doter enfin ce pays d’une loi électorale durable, qui a fait ses preuves. Mais l’essai, déjà tronqué par le découpage vicié concernant la capitale même du pays, est incomplet, autant que discutable. Il se trouve (double hasard ?) que le débat théorique coïncide avec une démarche syrienne de normalisation relationnelle qui semble favoriser, par elle-même, l’établissement de mécanismes internes solides. Et avec le colloque interparlementaire sur les systèmes électoraux organisé place de l’Étoile. Une initiative qui, selon le président Nabih Berry, devrait ouvrir la voie (enfin, pourrait-on dire) à un vrai dialogue national. Articulé, justement, sur un code électoral stable. Il est cependant douteux, en bonne logique, que la toute prochaine échéance des législatives, qui cristallise tant de conflits d’intérêts, ne vienne empêcher la mise en place d’une loi électorale résolument moderne. En lieu et place du système retenu, qui reste dans le fond assez archaïque. Sans compter que l’adoption du caza, pour juste et justifiée qu’elle soit, n’en contrevient pas moins aux dispositions fondamentales du nouveau pacte national dit de Taëf. Qui ne retenait que le mohafazat. Tout en en réduisant la dimension, par l’augmentation des districts administratifs pris comme bases de circonscriptions. Dans le fond, toujours pour rejoindre l’esprit de ce traité géniteur de la nouvelle Constitution libanaise, il faudrait une loi électorale favorisant en pratique le processus d’abolition progressive du confessionnalisme politique. En principe, sur le papier, il n’est pas trop tard pour rectifier le tir. Dans ce sens que, comme le pouvoir exécutif, sans doute certain de la docilité finale de la Chambre, le répète, le dernier mot appartient à l’Assemblée nationale. Elle a le droit de refabriquer entièrement le texte que le gouvernement lui soumet. À cette nuance près que si elle ordonne à ce dernier de revoir sa copie dans le sens qu’elle lui aurait indiqué, il peut y avoir refus, blocage. Et sans doute report sine die des élections. Une perspective que, notamment en raison de la 1559, nul ne veut à ce stade envisager. D’où ce simple constat : il est extrêmement improbable que le Parlement jette au panier le projet Frangié pour en proposer un tout autre. Encore heureux s’il réussissait à y apporter quelques retouches utiles. Du côté du découpage de Beyrouth, par exemple. Ou des deux articles 63 et 68, également contestés, portant l’un sur les dépenses de campagne, l’autre sur la répression des médias militant pour l’opposition. Qui, il faut le signaler, riposte aux efforts loyalistes de diviser ses rangs, en soulignant, en exploitant les contradictions apparues au sein de l’Exécutif au sujet de la loi électorale. Nombre de députés ont ainsi, à l’instar de Boutros Harb, relevé le déficit de cohésion gouvernementale illustré, notamment, par les réticences des ministres amalistes ou du sud Mont-Liban. Le pôle opposant leur rappelle le mot de Chevènement : un ministre se soumet ou se démet. Les mécontents du caza, berriyistes ou autres, ne devraient donc pas rester au gouvernement, selon ces opposants. Dont, paradoxalement, le soutien au caza conforte les loyalistes confrontés, sur leurs flancs ou même dans leur centre même, à de pressantes revendications, berriyistes ou autres, d’adopter en même temps la circonscription élargie et une dose de proportionnelle. I. D.