Le projet accable la Syrie pour son occupation et ses pratiques sur la scène locale Le Liban nation captive : le texte de la résolution soumise à la Chambre des représentants US

Le projet de résolution présenté hier à la Chambre des représentants américaine par les députés Ileana Ros-Lehtinen et Eliott Engel est allé plus loin que tous les « Acts » précédents concernant la question libanaise. En effet, le texte, intitulé « Le Liban, nation captive », constitue un véritable réquisitoire contre l’occupation du Liban par la Syrie, reprenant en détail l’historique de la présence syrienne dans le pays, notamment depuis 1990, en mettant en exergue toutes les pratiques qui ont « transformé les caractéristiques politiques, sociales et économiques du Liban ». Il demande par ailleurs au président américain de tout faire pour soulever la question de l’occupation syrienne devant les instances internationales, proposant également de fournir une aide à tous ceux qui militent contre la présence syrienne au Liban. Voici le texte du projet de résolution qui sera étudié par le Congrès américain dans les semaines à venir : « Exprimant le souci grave de la Chambre des représentants concernant l’occupation de la République libanaise par la République arabe syrienne ; Attendu que la République arabe syrienne est le seul pays occupant actuellement un autre pays membre à part entière des Nations unies, en violation des normes du droit international, parmi lesquelles figurent les résolutions 425, 426, 520 et 1559 du Conseil de sécurité ; Attendu que depuis son invasion de la République libanaise en 1976, le régime syrien a mis en œuvre une politique systématique d’occupation qui a transformé les caractéristiques politiques, sociales et économiques du Liban ; Attendu que le 20 juillet 1976, le président syrien, Hafez el-Assad, a déclaré que « la Syrie et le Liban forment un État et un peuple...» ; Attendu que l’occupation syrienne s’est accomplie le 13 octobre 1990, lorsque les troupes syriennes ont déclenché une offensive terrestre et aérienne, occupant le palais présidentiel et le ministère de la Défense, et renversant le cabinet constitutionnel du Premier ministre libanais, Michel Aoun ; Attendu que le régime syrien a désigné un gouvernement et un régime dans le Liban occupé et a déclenché une large campagne de persécution contre le peuple libanais, en arrêtant, kidnappant, torturant et tuant ceux qui se sont opposés à l’occupation ; Attendu que le 22 mai 1991, et après l’occupation de Beyrouth, la Syrie a conclu le traité de fraternité, de coordination et de coopération avec le Liban ; Attendu que ce traité renforce la fusion des deux pays au niveau de la sécurité, des services de renseignements, de la finance et du commerce, de l’industrie et de l’agriculture, en établissant un système de gouvernement syrien, sous le couvert d’une prise de décision « commune » ; Attendu que le régime syrien a continué à employer un large éventail de politiques visant à transformer le Liban en État-client, et en satellite de la Syrie ; Attendu que la Syrie a clairement falsifié les élections parlementaires libanaises de 1992, 1996 et 2000, amendant les lois électorales en toutes circonstances (...), d’une manière à garantir des résultats favorables à la Syrie ; Attendu que la Syrie a soutenu des modifications ad-hoc de la Constitution libanaise, prorogeant le mandat du président libanais, Élias Hraoui, permettant au commandant en chef de l’armée libanaise, Émile Lahoud, de devenir président, avant de proroger le mandat Lahoud à l’encontre de la résolution 1559 du Conseil de sécurité des Nations unies ; Attendu que les institutions judiciaires libanaises ont été mobilisées et utilisées pour imposer le contrôle syrien (...) ; Attendu que la loi libanaise n° 382 de 1994 sur les médias a assuré la charpente législative pour contrôler (...) la radio et la télévision libanaises ; Attendu que le strict contrôle de la libre circulation des informations et opinions au Liban est en flagrant contraste avec l’héritage journalistique du pays ; Attendu que la Syrie a eu à plusieurs reprises recours à des enlèvements et des arrestations de citoyens libanais, utilisant la torture à leur encontre, avant de les faire disparaître ; Attendu que le Human Rights Watch a indiqué qu’en novembre 1999, les autorités syriennes de Damas ont rendu, sans la moindre explication, le corps du citoyen libanais Adel Khalaf Ajoury, 52 ans, qui avait « disparu » en 1990 ; Attendu qu’au sein même du territoire libanais, la Syrie a, à plusieurs reprises, utilisé des centres de détention à Tripoli, Beyrouth, Chtaura dans la vallée de la Békaa et Anjar sur la frontière libano-syrienne ; Attendu que « l’ordre syrien » au Liban a été institutionnalisé lorsque Damas a dirigé le processus de désarmement des milices libanaises, exception faite du Hezbollah qui a été préservé comme force terroriste engagée contre l’État d’Israël ; Attendu que le Liban, sous le contrôle de la Syrie, continue d’être un grand centre d’entraînement pour les organisations terroristes comme le Hezbollah, le Jihad islamique palestinien, le Hamas, le Front populaire pour la libération de la Palestine-Commandement général ; Attendu que les responsables gouvernementaux libanais ont activement facilité et contribué à l’occupation syrienne et à ses activités, menaçant la sécurité régionale et globale ; Attendu que la résolution 1559 du Conseil de sécurité appelle au « strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban, sous l’autorité exclusive du gouvernement libanais, et sur tout le territoire libanais », au retrait du Liban de « toutes les forces étrangères restantes », au « démantèlement et désarmement de toutes les milices libanaises et non libanaises » et à « l’extension du contrôle du gouvernement libanais sur tout le territoire libanais », le Congrès décide que : 1- la République libanaise est une nation captive ; 2- l’occupation du Liban représente une menace à long terme pour la sécurité du Moyen-Orient et pour les efforts des États-Unis afin de promouvoir la libéralisation politique et économique de la région, cette question devant être soulevée par le président et le secrétaire d’État dans tous les forums (...) bilatéraux ou multilatéraux ; 3- le président doit donner au représentant permanent des États-Unis aux Nations unies des directives afin (...) d’assurer le support nécessaire pour une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies classant le Liban comme « nation captive », et appelant à la libération immédiate de tous les détenus libanais en Syrie et au Liban ; 4- le président doit geler tous les biens situés aux États-Unis et appartenant à des responsables gouvernementaux libanais qui aident et participent à l’occupation du Liban par la République arabe syrienne ; 5- tous les pays doivent complètement et immédiatement appliquer la résolution 1559 du Conseil de sécurité des Nations unies ; 6- la politique des États-Unis doit : a- soutenir les défenseurs des droits de l’homme et de la démocratie au Liban ; b- contribuer au rétablissement d’un ordre démocratique souverain au Liban ; 7- les États-Unis doivent fournir l’aide, à travers le Middle East Partnership Initiative et le Broader Middle East and North Africa Initiative for Broadcasts and Civil Society Efforts, aux individus, organisations et entités qui supportent la souveraineté libanaise et la promotion de la démocratie au Liban. »