L’allègement prévu pour la publicité électorale rejeté à l’unanimité Le découpage électoral de Frangié adopté tel quel par 23 voix en Conseil des ministres (photo)

Le projet de loi électorale soumis par le ministre de l’Intérieur, Sleimane Frangié, a été adopté hier en Conseil des ministres par 23 voix pour et six contre. Le découpage opéré par le ministère, qui retient le caza dans l’ensemble des régions du pays, a été voté sans changement, y compris celui de Beyrouth, le seul à ne pas correspondre à la loi de 1960. En revanche, une proposition d’amendement qui allégeait les dispositions de l’article relatif à la publicité électorale a été rejetée à l’unanimité des présents. Quant aux propositions relatives à un quota de sièges réservé aux femmes et à l’abaissement de l’âge du vote, elles n’ont pas été retenues. Deux ministres appartenant au groupe des quatre membres du gouvernement originaires du Mont-Liban sud ont voté contre le projet : Talal Arslane et Mahmoud Abdel Khalek. Les deux autres, Nagi Boustany et Wi’am Wahhab, malgré leur hostilité de principe, s’y sont ralliés. Trois autres ministres, proches du président de la Chambre, Nabih Berry, se sont également opposés au texte de leur collègue de l’Intérieur. Il s’agit de Yassine Jaber, Wafa’ Hamzé et Ghazi Zeaiter. Enfin, Albert Mansour, protestant contre le refus de dissocier les deux cazas de Baalbeck et Hermel (qui, comme en 1960, forment une seule circonscription), a également exprimé un vote négatif. Un quatrième ministre proche de M. Berry, Mohammed Khalifé, n’a pas pu prendre part à la séance, pour cause de voyage au Japon. Comme prévu, les deux propositions relatives aux femmes et à l’âge du vote ont été ignorées pour leur caractère anticonstitutionnel. La première parce qu’elle contredit la disposition constitutionnelle interdisant la discrimination et la deuxième parce qu’elle se heurte directement au texte de la Loi fondamentale qui fixe à 21 ans l’âge électoral. À sa sortie du Conseil des ministres, M. Frangié a confié aux journalistes qu’il a été chargé de mettre au point une formule d’amendement de la Constitution permettant l’adoption de ces deux propositions. En revanche, le rejet de l’amendement touchant la publicité électorale a constitué une surprise. Il s’agissait d’alléger la disposition de l’article 68 de la loi actuelle qui, comme on le sait, prévoit la fermeture totale et définitive de toute chaîne de télévision et de toute station de radio qui contreviendrait aux règles en vigueur (comme ce fut le cas pour la MTV). Le texte du ministère de l’Intérieur avait prévu de ramener cette sanction à un mois seulement. Mais les ministres ont décidé de maintenir la disposition actuelle. Interrogé par la suite sur cette question, le ministre de la Justice, Adnane Addoum, a nié une fois de plus que l’article 68 soit utilisé arbitrairement et indiqué que certaines dispositions ont été ajoutées au texte pour faciliter les recours de la part des éventuels contrevenants. À noter que l’amendement de l’article 68 a été rejeté en dépit de la position exprimée par la totalité des médias audiovisuels en faveur d’un allègement de la sanction. La séance du Conseil des ministres a été présidée par le chef de l’État, Émile Lahoud, et a duré en tout trois heures et demie, essentiellement consacrées à la loi électorale. Interrogé à sa sortie, le Premier ministre, Omar Karamé, s’est contenté de déclarer à la presse qu’il a décidé de rejoindre « la majorité gouvernementale ». M. Karamé était initialement hostile à l’adoption du caza comme unité électorale. Certains ministres ont annoncé pour leur part qu’ils n’avaient pas l’intention de se présenter aux élections, comme Adnane Kassar et Adnane Addoum, mais aussi Wi’am Wahhab. Quant à Leila Solh, elle a indiqué qu’elle n’a pas encore pris une décision définitive à ce sujet et qu’elle attendrait pour ce faire l’adoption de la loi électorale par la Chambre.