La proposition du Conseil constitutionnel de proroger son mandat est « désolante », affirme Ziyad Baroud

Le secrétaire général de l’Association libanaise pour la démocratie des élections, l’avocat Ziyad Baroud, a commenté hier la proposition émanant du Conseil constitutionnel, rendue publique dans les journaux, et visant à proroger le mandat dudit conseil. M. Baroud a qualifié cette proposition de « désolante ». Selon lui, elle « risque en effet de battre en brèche la crédibilité d’un des derniers remparts de l’État de droit ». « La loi 250/1993 instituant le Conseil constitutionnel avait sciemment interdit la reconduction du mandat de ses membres, dans le but de préserver l’immunité de la plus haute instance politico-juridictionnelle du pays, a déclaré M. Baroud. Toute tentative de remettre en question cette disposition substantielle ne peut que nuire encore davantage à l’image de cette institution. Cette inquiétude est d’autant plus prononcée qu’elle intervient à un moment crucial de l’histoire politique du Liban, où l’échéance électorale est fortement politisée et où le Liban est dans la ligne de mire internationale », a indiqué M. Baroud. « Si le Premier ministre s’est empressé de réfuter l’idée d’une surveillance internationale, le pouvoir ne peut pas empêcher indéfiniment les Libanais d’avoir une alternative interne, dont, entre autres, un Conseil constitutionnel capable de leur inspirer confiance, laquelle est par ailleurs défaillante. Il y va de l’intégrité de l’opération électorale dans sa totalité », a-t-il noté. Et de poursuivre : « À cette question de principe s’ajoute également un aspect technique : si le Parlement entérine la proposition dans ce sens, en votant une loi amendant l’article 4 de la loi 250/93, une dizaine de députés désirant attaquer la loi votée devront alors s’adresser à ce même Conseil constitutionnel ayant bénéficié de cette loi. Par la force des choses, il aura à statuer sur un recours dirigé d’une manière ou d’une autre, du moins techniquement, contre ceux qui vont trancher la constitutionnalité de la loi attaquée ! Cela n’est pas digne d’une démocratie… »