Santé - La Sécurité sociale a réduit unilatéralement la tarification des examens médicaux remboursables Les hôpitaux privés menacent de rompre leur contrat avec la CNSS

Le secteur de la santé avance à grands pas vers la crise. L’année 2003 est en voie de se clôturer sur une épreuve de force sans précédent entre les hôpitaux privés et la CNSS. Le syndicat des propriétaires d’hôpitaux a convoqué hier l’assemblée générale à une réunion au cours de laquelle il doit se prononcer sur une rupture du contrat avec la Caisse nationale de Sécurité sociale.
Cette rupture est justifiée, aux yeux des hôpitaux, par la publication d’une circulaire (n° 316) dans laquelle la CNSS a modifié unilatéralement la tarification de l’examen au scanner, de l’IRM, des soins intensifs et de quelques analyses de laboratoires. D’autres réductions seraient envisagées ultérieurement.
Ces tarifications ont été réduites d’environ 40 %. Ainsi, l’examen au scanner, qui était fixé à 185 000 LL, est ramené à 120 000 LL ; celui de l’image à résonance magnétique (IRM), fixé à 350 000, est abaissé à 250 000 LL.
Les hôpitaux, qui ne sont pas en fin de compte des associations humanitaires mais des entreprises commerciales, ont été placés devant le fait accompli. À leur demande, ils ont rencontré le directeur de la CNSS, Mohammed Karaki, mais cette réunion n’a rien donné.
Or le contrat liant les hôpitaux à la CNSS stipule clairement, à l’article 20, que si l’une des parties au contrat en amende les termes d’une manière qui porte préjudice à la seconde partie, cette dernière a le droit de rompre le contrat immédiatement.
Le président du syndicat des hôpitaux, Sleiman Haroun, jugeant que c’est effectivement le cas, a donc convoqué l’assemblée générale des hôpitaux, pour lui soumettre l’affaire et lui demander conseil.

Lourdes conséquences
Une rupture du contrat entre les hôpitaux conventionnés et la CNSS aurait d’énormes conséquences pour 1,3 million de Libanais, qui ne pourront plus se faire hospitaliser aux frais de la Caisse.
On a peine à imaginer les remous sociaux possibles, si l’on en arrive effectivement à la rupture, et il y a fort à parier que les hôpitaux privés réfléchiront par deux fois avant de franchir ce pas.
En tout cas, pour M. Haroun, la décision de la CNSS est d’autant plus inexplicable, et inacceptable, que le ministère de la Santé vient de renforcer le système d’accréditation des hôpitaux.
« Comment peut-on demander aux hôpitaux de relever la qualité de leurs prestations et, en même temps, exiger une baisse des tarifs ? » s’interroge le propriétaire de l’hôpital Haroun.
Pourtant, selon lui, l’heure de vérité à sonné. Certes, les hôpitaux privés examineront attentivement la situation et chercheront à éviter un faux pas, mais il n’est pas impossible non plus qu’ils placent l’État devant ses responsabilités. Pour lui, il y va de la viabilité du secteur hospitalier.

Crise de liquidités
Sur les raisons qui ont poussé la CNSS à prendre le risque d’une rupture, une source informée affirme que la première est l’écart existant entre les tarifs fixés par les hôpitaux respectivement à la CNSS et aux compagnies d’assurances. Cet écart, précise la source, peut atteindre jusqu’à 40 %.
Il faut cependant souligner que les compagnies d’assurances règlent leurs factures sans délai, alors que la CNSS a un retard d’un an dans ses paiements.
Mais là n’est pas la seule explication à la crise. En fait, selon la source citée, le conflit entre les hôpitaux et la CNSS en cache un autre tout aussi grave, sinon plus.
Si la CNSS en est réduite à baisser la tarification de certains examens médicaux, au risque de créer une crise sans précédent dans ses rapports avec les hôpitaux, c’est en particulier parce qu’elle fait face à un grave problème de liquidités.
Le président du conseil d’administration de la CNSS, Maurice Abounader, avait mis en garde à l’automne contre cette situation. L’État doit 1 100 milliards de livres à la CNSS, sous forme d’arriérés de cotisations. Si ces arriérés ne sont pas réglés avant la fin de l’année, la CNSS va suspendre les remboursements de la branche maladie-maternité, avait-il dit, le plus sérieusement du monde.
Quelques semaines plus tard, le ministre de l’Information, Michel Samaha, écartait ce risque, en affirmant que l’État ferait face à ses obligations.
En fait de règlement, le projet de budget a prévu d’accorder 50 milliards de livres à la CNSS, au titre des arriérés, pour l’année 2003, et 50 autres milliards pour 2004.
Selon une source bien informée à la CNSS, cette mesure est nettement insuffisante et l’on va vers la catastrophe si rien n’est fait pour en arrêter le cours.
Selon cette source, la facture de la branche maladie-maternité s’est élevée cette année à quelque 500 milliards de livres. Une simple projection de ce chiffre permet de constater que cette branche de la CNSS devra régler quelque 40 milliards de livres par mois, en 2004, un montant dont elle ne disposera pas si l’État continue à ne pas régler ses arriérés.
Certes, la branche des indemnité de fin de service dispose de quelque 3 000 milliards de livres, mais les branches de la CNSS sont financièrement indépendantes les unes des autres, et la crise de liquidités à la CNSS est, selon cette source, inéluctable.
Une baisse des remboursements de la CNSS aux hôpitaux pourrait représenter quelque économie, mais elle restera une goutte d’eau dans l’océan et encore, à condition que les hôpitaux acceptent le fait accompli, ce qui ne semble pas devoir être le cas.
Fady NOUN