Justice - Droit d’expression, séparation des pouvoirs, présomption d’innocence Au Nord, au Sud, au centre, trois glissements de terrain

Coïncidence : deux Abdallah en vedette.
– Au Nord, Kobeyate se soulève. Pour « exiger » la libération de Georges Abdallah, détenu en France depuis près de vingt ans. Solidarité de cité natale ? Pourquoi pas. Après tout, on a vu des Corses manifester bruyamment, ou même « exploser » violemment, en faveur d’Yvan Colonna. Autre terroriste, autre tueur. La différence est que la loi, chez nous, interdit de titiller un État (ami) et, à plus forte raison, de se mêler de ses affaires intérieures, judiciaires ou autres. Michel Aoun se trouve poursuivi pour beaucoup moins que ça. Alors même que, pour sa part, il ne traite que de nos soucis nationaux. En dénonçant, justement, les immixtions dans « nos » affaires dites intérieures. Facilement « régionalisées » par un pouvoir à l’indépendance défilante.
– Au Sud, le cas Ali Abdallah. Cet ancien ministre de l’Agriculture fait l’objet de charges multiples. Pour ses présumées fantaisies enrichissantes. Dans le cadre de ses fonctions, et grâce à elles. Or la Cour de cassation « décide » qu’il est justiciable des tribunaux ordinaires et non pas de la Haute Cour. Au passage, la Cour s’octroie de la sorte un droit de compétence qui peut, à tout le moins, se discuter. Parce qu’il contourne l’autre pouvoir concerné, la Chambre. Qui de plus, dans l’esprit des lois républicaines et dans une démocratie « parlementaire » aux termes de la Constitution, est une instance primat (nous ne dirons pas « primate », pour ne pas désobliger ces messieurs-dames). Car elle est, en principe, la représentation du peuple. Souverain.
– Au centre, les centristes Hussein Husseini, Omar Karamé, Nayla Moawad et Boutros Harb proposent, côté Haute Cour justement, des réajustements aussi complexes que fondamentaux. Leur but : clarifier les textes, préciser des mécanismes pratiques, abolir les possibilités politicardes de fuite en avant, d’immunisation des présumés coupables. Tout en apportant à ces derniers de meilleures garanties de défense, au cas où. Au nom, de la trop connue « présomption d’innocence ». Un principe qui se trouve, universellement, méjugé et mal interprété. Parce qu’en réalité, il ne signifie pas qu’on « est innocent » tant qu’on n’a pas été condamné. Mais, beaucoup plus simplement ou prosaïquement, qu’on ne peut être traité, ni châtié, en période d’arrestation préventive ou de garde à vue, comme un condamné. S’il y a « présomption d’innocence » quelque part, il y a forcément « présomption de culpabilité ». Ou parfois, souvent, beaucoup plus, avec preuves à l’appui.
Côté « séparation des pouvoirs », les parlementaires modérés font étalage, dans leur argumentaire, d’une modestie sans doute excessive. Ils préconisent une pleine « collaboration » entre les autorités législatives et judiciaires, qu’ils mettent ainsi à pied d’égalité. Dans le principe républicain, une fois la Chambre reconnue compétente dans un dossier impliquant un officiel, tous les moyens de l’État lui sont automatiquement soumis et doivent lui obéir ac cadaver, comme disent les jésuites. Il ne s’agit plus, alors, pour la justice, pour la police comme pour le Conseil des ministres lui-même de « collaborer ». Mais de servir, sans réserve mentale ni susceptibilités. Le peuple. Souverain.
On notera enfin un détail plutôt insolite. La motion centriste prévoit qu’en cas de procédure en Haute Cour, le secret de l’instruction ne peut être levé que sur « décision du président de la Chambre ». Sans doute pour se gagner son appui. C’est lui faire, en termes de pouvoirs constitutionnels, trop d’honneur. Même, ou surtout, si déjà en termes de cartes pratiques, c’est bien lui le grand donneur.
Jean ISSA