La commission chargée de réviser les dossiers des familles et des personnes qui ont obtenu la nationalité libanaise en 1994, en vertu d’un décret contesté, sera formée dans les prochaines 48 heures.
Le député Nehmétallah Abi Nasr (Kesrouan), qui suit de près depuis 1994 le dossier des naturalisés, s’est rendu hier auprès du ministre de l’Intérieur, Élias Murr, pour s’enquérir des mesures prises par ce département depuis que le Conseil d’État a accepté, il y a trois mois, le recours présenté par la Ligue maronite contre le décret de naturalisation.
Le Conseil d’État, rappelle-t-on, n’avait pas annulé le texte contesté, parce qu’il avait considéré que cette annulation doit être le fruit d’une enquête qu’il ne peut pas techniquement mener, étant donné le nombre excessivement élevé de documents à vérifier et de personnes à entendre, et parce qu’il prend en considération les droits des personnes qui ont mérité d’obtenir la citoyenneté libanaise. Il avait soumis le dossier au ministère de l’Intérieur, en précisant sans ambiguïté que ce département devra le réexaminer en vue de retirer la nationalité libanaise à ceux qui ne la méritent pas. M. Murr s’était engagé à assumer cette responsabilité.
Mais si le ministère a attendu jusqu’à aujourd’hui pour former la commission, c’est parce que la Ligue maronite, auteur du recours en invalidation du décret, ne lui avait toujours pas remis une copie d’exécution solennelle, a-t-on appris de sources proches du dossier.
C’est M. Abi Nasr qui a pris cette initiative, en se fondant sur la dernière recommandation parlementaire, dans laquelle la Chambre demande à l’Exécutif d’appliquer toutes les décisions juridictionnelles.
Selon un communiqué publié par le bureau du député du Kesrouan, M. Murr a « assuré que tous les dossiers qui doivent être révisés sont prêts », précisant qu’il a consulté le ministre de la Justice, Bahige Tabbarah, au sujet de la commission qui doit vérifier les documents. Celle-ci, ajoute le communiqué, sera formée de juges, de conseillers juridiques, de fonctionnaires du service de l’état civil ainsi que d’officiers des FSI et de la Sûreté générale.
Sur un autre plan, M. Abi Nasr a confié à L’Orient-Le Jour, que le ministère de l’Intérieur doit aussi plancher sur près de vingt mille formalités présentées depuis les années cinquante par des émigrés libanais qui avaient officiellement sollicité de l’État le droit de récupérer leur nationalité, conformément au traité de Lausanne, qui avait accordé ce droit aux Libanais installés à l’étranger. Il semble que ces demandes seront approuvées. Au cas où les postulants seraient décédés, ce sont leurs enfants qui pourraient profiter de la démarche effectuée par leurs parents et récupérer, s’ils le désirent, la citoyenneté libanaise.
Le député Nehmétallah Abi Nasr (Kesrouan), qui suit de près depuis 1994 le dossier des naturalisés, s’est rendu hier auprès du ministre de l’Intérieur, Élias Murr, pour s’enquérir des mesures prises par ce département depuis que le Conseil d’État a accepté, il y a trois mois, le recours présenté par la Ligue maronite contre le décret de naturalisation.
Le Conseil d’État, rappelle-t-on, n’avait pas annulé le texte contesté, parce qu’il avait considéré que cette annulation doit être le fruit d’une enquête qu’il ne peut pas techniquement mener, étant donné le nombre excessivement élevé de documents à vérifier et de personnes à entendre, et parce qu’il prend en considération les droits des personnes qui ont mérité d’obtenir la citoyenneté libanaise. Il avait soumis le dossier au ministère de l’Intérieur, en précisant sans ambiguïté que ce département devra le réexaminer en vue de retirer la nationalité libanaise à ceux qui ne la méritent pas. M. Murr s’était engagé à assumer cette responsabilité.
Mais si le ministère a attendu jusqu’à aujourd’hui pour former la commission, c’est parce que la Ligue maronite, auteur du recours en invalidation du décret, ne lui avait toujours pas remis une copie d’exécution solennelle, a-t-on appris de sources proches du dossier.
C’est M. Abi Nasr qui a pris cette initiative, en se fondant sur la dernière recommandation parlementaire, dans laquelle la Chambre demande à l’Exécutif d’appliquer toutes les décisions juridictionnelles.
Selon un communiqué publié par le bureau du député du Kesrouan, M. Murr a « assuré que tous les dossiers qui doivent être révisés sont prêts », précisant qu’il a consulté le ministre de la Justice, Bahige Tabbarah, au sujet de la commission qui doit vérifier les documents. Celle-ci, ajoute le communiqué, sera formée de juges, de conseillers juridiques, de fonctionnaires du service de l’état civil ainsi que d’officiers des FSI et de la Sûreté générale.
Sur un autre plan, M. Abi Nasr a confié à L’Orient-Le Jour, que le ministère de l’Intérieur doit aussi plancher sur près de vingt mille formalités présentées depuis les années cinquante par des émigrés libanais qui avaient officiellement sollicité de l’État le droit de récupérer leur nationalité, conformément au traité de Lausanne, qui avait accordé ce droit aux Libanais installés à l’étranger. Il semble que ces demandes seront approuvées. Au cas où les postulants seraient décédés, ce sont leurs enfants qui pourraient profiter de la démarche effectuée par leurs parents et récupérer, s’ils le désirent, la citoyenneté libanaise.
La commission chargée de réviser les dossiers des familles et des personnes qui ont obtenu la nationalité libanaise en 1994, en vertu d’un décret contesté, sera formée dans les prochaines 48 heures.Le député Nehmétallah Abi Nasr (Kesrouan), qui suit de près depuis 1994 le dossier des naturalisés, s’est rendu hier auprès du ministre de l’Intérieur, Élias Murr, pour...
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