Vie politique - Adoption d’une loi électorale équitable et d’une décentralisation administrative élargie Les perspectives d’une application intégrale de l’accord de Taëf sous le mandat Lahoud

Le président de la République, le général Émile Lahoud, pourra-t-il appliquer l’accord de Taëf dans son intégralité avant la fin de son mandat ? L’entreprise est d’autant plus difficile que les circonstances locales et régionales actuelles s’y prêtent peu. Il convient de rappeler dans ce cadre les principales clauses qui restent à appliquer : – L’élaboration d’une loi électorale équitable susceptible de garantir une représentation fidèle de la volonté du peuple dans toutes ses composantes. Rien de tel dans les différentes lois qui ont été votées jusqu’à présent. – La création d’un sénat dans lequel toutes les familles spirituelles seraient représentées et qui déciderait de toutes les questions fondamentales intéressant le pays. – L’élaboration d’une loi sur les naturalisations est indispensable si l’on veut empêcher l’octroi de la nationalité libanaise de manière arbitraire et discrétionnaire. Il est important en effet de préserver l’équilibre confessionnel dans le pays. – L’abolition du confessionnalisme politique suivant un plan par étapes. Il revient au Parlement de prendre les mesures adéquates en vue de réaliser cet objectif et de procéder, dans un premier temps, à la création d’une commission nationale présidée par le chef de l’État, et qui comprendrait le président de la Chambre, le Premier ministre ainsi qu’un certain nombre de personnalités politiques, intellectuelles et sociales. La tâche principale de cette commission sera d’examiner et de proposer au Parlement et au gouvernement les moyens d’abolir par étapes le confessionnalisme politique. La perspective d’une déconfessionnalisation impliquerait aussi, de toute évidence, la révision et l’amendement des lois sur le statut personnel. – La préparation d’un projet de décentralisation administrative donnant plus de pouvoirs aux mohafez et aux caïmacams de manière à faciliter la vie quotidienne des citoyens. On réviserait à cette occasion le découpage administratif du pays en vue d’une meilleure intégration des communautés, d’un renforcement du sentiment de coexistence et de la cohésion du territoire, du peuple et des institutions. L’élaboration d’un plan de développement global pour l’ensemble des régions libanaises est évidemment indispensable dans cette perspective. – Certes, la protection de la liberté de l’enseignement est essentielle. Mais il convient aussi de renforcer le contrôle de l’État sur les écoles privées et sur les manuels scolaires, tout en révisant les programmes dans le sens d’une plus grande ouverture spirituelle et culturelle. D’où la nécessité d’un manuel d’histoire et d’éducation civique unifié pour tous les élèves du pays. – La réorganisation des médias audiovisuels dans le cadre d’une loi insistant sur le respect de la liberté responsable. – La formation d’un gouvernement d’entente nationale qui aurait pour tâche essentielle l’élaboration d’un plan de sécurité détaillé visant à rétablir l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire. – Le règlement définitif du problème des personnes déplacées depuis 1975. Il convient d’assurer dans ce cadre le retour de toutes ces personnes dans leurs foyers ainsi que les moyens de reconstruire leurs habitations. – Enfin, les autorités officielles doivent s’employer à obtenir l’application intégrale de la résolution 425 et de toutes les autres résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives à la fin de l’occupation israélienne, pour revenir à l’accord d’armistice conclu en mars 1949. L’État devra également déployer l’armée à la frontière avec Israël pour assurer la stabilité dans la région. Les probabilités d’application De toute évidence, il sera difficile d’appliquer tout ce qui reste de l’accord de Taëf avant la fin du mandat Lahoud. Mais on peut envisager au moins l’application de certaines clauses telles que l’élaboration d’une loi électorale équitable, ou encore une décentralisation administrative élargie. Dans son intervention devant le Parlement, à l’occasion du débat budgétaire, le président Hussein Husseini avait appelé les Libanais à « restructurer le pouvoir » par le biais d’une loi électorale favorisant une représentation fidèle de la volonté populaire. De son côté, le chef de l’État a affirmé devant certains de ses visiteurs qu’il n’accepterait pas une loi électorale assortie d’exceptions. Quelle que soit la circonscription adoptée – celle du mohafazat ou du caza par exemple –, elle le sera dans tout le pays, sans exception. D’autre part, comme les élections législatives doivent avoir lieu au printemps 2005, la nouvelle loi électorale doit être préparée au courant de cette année. Quant à la loi sur la décentralisation administrative, elle devrait être, elle aussi, élaborée et votée au plus vite, de manière à faciliter la vie des citoyens. À noter enfin qu’aux yeux d’une personnalité de l’opposition, le déploiement de l’armée à la frontière avec Israël serait la réalisation la plus importante que le président Lahoud pourrait accomplir durant son mandat. Émile Khoury