TAXE SUR LES INTÉRÊTS - Le projet contrevient à la loi sur la zone franche bancaire Les banques demandent l’exemption des dépôts des non-résidents (photo)

Le président de l’Association des banques, Joesph Torbey, a tenu hier une conférence de presse pour demander une modification du projet de loi imposant une taxe de 5 % sur les intérêts, sans toutefois en dénoncer le principe. Le texte proposé par le ministère des Finances et adopté en Conseil des ministres la semaine dernière prévoit en effet d’imposer les intérêts versés sur tous les revenus d’épargne ou des dépôts, qu’ils appartiennent à des résidents ou à des non-résidents. Or, une telle mesure annulerait plusieurs lois et règlementations en vigueur depuis des années, a souligné M. Torbey, faisant notamment référence à la loi sur la zone franche bancaire adoptée en 1975. Celle-ci prévoit l’exemption des dépôts en devises des non-résidents de l’impôt sur le revenu. L’exemption ne concerne pas les dépôts en livres libanaises. Ce point avait été souligné également par l’ancien Premier ministre Sélim Hoss et l’ancien ministre des Finances Georges Corm, selon qui il faut préserver l’exemption touchant les dépôts des non-résidents, comme le font la plupart des pays étrangers. Le président de l’Association des banques souligne que la plupart des pays exemptent les non-résidents de l’impôt sur les revenus des intérêts. Il en veut pour preuve les quelque dix milliards de dollars placés par les banques libanaises chez leurs correspondants à l’étranger et dont le rendement échappe à toute imposition. De source bancaire, on estime de huit à neuf milliards de dollars les dépôts des non-résidents au Liban. Mais si l’amendement proposé par les banquiers devait être accepté par le gouvernement pour exempter les non-résidents, la définition de ces derniers dépendra de leur enregistrement dans la zone franche bancaire selon des conditions précisées et contrôlées par la commission de surveillance des banques. Aujourd’hui, les taux d’intérêt versés au Liban, malgré la baisse récente, offrent des marges confortables aux déposants étrangers, c’est pourquoi il n’y a pas de risque de fuite des capitaux, a déclaré Joseph Torbey. Mais si, comme les banquiers disent le souhaiter, les taux d’intérêt continuent de baisser à l’avenir, l’impôt sur les intérêts pourrait dissuader les déposants de faire des placements au Liban, ce qui nuirait à son rôle de centre financier régional, a averti le président de l’Association des banques. À cet égard, il relève aussi que le projet de loi inclut dans le champ de la nouvelle taxe les revenus des intérêts sur les eurobonds, alors que ceci est contraire aux règles concernant ces émissions internationales, ce qui pourrait empêcher à l’avenir le Liban d’émettre des obligations sur les marchés internationaux. Il souligne également que la loi sur le développement des marchés financiers, qui a été votée en 1982, exempte d’impôt les intérêts des certificats de dépôt émis par les banques et des obligations émises par les sociétés anonymes, tout en les soumettant à l’impôt sur les bénéfices s’ils sont détenus par des institutions financières ou commerciales. « Si le Trésor a besoin de cent milliard de livres comme il le dit, il peut les obtenir sans modifier la législation actuelle, ce qui préservera par la même occasion la capacité du marché libanais à attirer des capitaux étrangers », a conclu Joseph Torbey. De son côté, le secrétaire général de l’Association des banques, Makram Sader, a déploré que la logique ayant présidé à l’introduction de cette nouvelle taxe soit une logique purement financière, l’objectif étant uniquement de trouver des recettes pour le Trésor. « L’impôt devrait être utilisé comme un instrument d’orientation de l’épargne », dit-il, rappelant qu’avant 1993, il existait un impôt de 10 % sur les revenus des intérêts, mais qui s’appliquait simplement aux revenus des comptes courants afin d’orienter l’épargne vers des placements à plus long terme. Par ailleurs, le président de l’Association des banques a estimé qu’il n’était pas réaliste de vouloir instituer un seuil d’imposition minimum, car pour préserver le secret bancaire, la retenue sera faite globalement par chacune des banques. Pour éviter de dépasser le seuil, un déposant pourra donc ouvrir plusieurs comptes dans les 63 banques opérant au Liban et échapper ainsi à l’impôt. À la tête d’une délégation bancaire, Joseph Torbey a été reçu hier par le ministre des Finances, Fouad Siniora, et le président du Parlement, Nabih Berry, pour faire valoir le point de vue des banques avant la discussion du budget au Parlement qui débute demain. À tous deux il s’est présenté comme le défenseur des intérêts d’un secteur vital pour l’économie du pays. Pour appuyer ses propos, M. Torbey a rappelé hier « la contribution des banques à la mise en œuvre des réformes promises à Paris II, comme la baisse des taux d’intérêt ». Et il s’est élevé contre les commentaires à propos des profits élevés des banques libanaises, les qualifiant de « calomnies », citant la marge moyenne d’intérêt du secteur, qui se situe à 2,2 %, « soit moins que des marges moyennes comparables à l’étranger, tandis que le ratio de cette marge par rapport aux avoirs bancaires est de 0,56 %, et par rapport aux droits des actionnaires de 10 % contre respectivement 1,52 % et 16,63 % dans le monde arabe ». En 2002, les dépôts consolidés du secteur ont augmenté de 6,3 % tandis que le taux de dollarisation est passé de 72,5 % en 2001 à 69,4 % l’année dernière, ce qui témoigne d’un regain d’intérêt pour la livre libanaise, a souligné M. Torbey. Le bilan consolidé du secteur a augmenté de 10,1 % en 2002, à 52,4 milliards de dollars, contre une augmentation de 5,8 % en 2001. Ces ressources nouvelles seront employées davantage au bénéfice du secteur privé, a promis le président de l’Association des banques, d’autant que les besoins de financement de l’État seront moindres. Sibylle RIZK