Fiscalité - Séminaire de formation à l'Institut des finances Quels seont les effets économiques de l'application de la TVA ?

La TVA a été choisie par le Liban, après quelque 120 pays dans le monde, car il s’agit d’une taxe relativement neutre au plan économique. C’est par ces mots que l’expert belge Willie Dierick, a entamé hier sa conférence d’explication du projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, proposée par le Conseil des ministres au Parlement. Un postulat contesté d’emblée par une partie de la salle, désireuse de débattre des conséquences économiques de la réforme fiscale. La plupart des pays qui ont adopté la TVA ont effectué cette réforme en période de croissance, or le Liban traverse une crise, a fait valoir l’un des intervenants du séminaire de formation organisé par l’Institut des finances. Selon lui, l’application d’une taxe de 10 % à la consommation produira des effets inflationnistes et défavorisera les producteurs locaux. Un représentant de l’Association des industriels, Marco Ayoub, a fait part à cet égard des «appréhensions» de ce secteur. Les industriels sont défavorisés par la réforme telle qu’elle est proposée, dit-il, prenant l’exemple du domaine laitier. Le projet de loi prévoit l’exemption de toute entreprise réalisant un chiffre d’affaires inférieur à un milliard de livres, or «les producteurs entrant dans cette catégorie représentent à peu près 50 % de ce marché». Il s’agit de petits industriels qui achètent leur lait à des fermiers et le revendent hors du circuit de la TVA. Face à lui, l’industriel propose les mêmes produits à un prix supérieur de 10 %. «C’est de la concurrence déloyale», lance-t-il. «Les petits échapperont à la TVA, comme ils échappent à toute une série de charges fiscales ou sociales que les gros assument». À en croire M. Ayoub, ces distorsions de concurrence sur le marché intérieur ne sont pas compensées par les avantages que représentent la TVA pour les exportateurs. Tout exportateur de biens ou services est assujetti à la TVA, ce qui permet à l’entreprise de récupérer trimestriellement (contre une récupération annuelle pour les autres assujettis) la taxe collectée pour le compte du Trésor, mais il est soumis à un «taux zéro», ce qui place son produit sur un pied d’égalité par rapport à ceux du marché de destination. Pour le conseiller du ministre des Finances, Suheil Kawar, le raisonnement ne tient pas compte des avantages dont bénéficient les industriels assujettis à la TVA, par rapport à leurs petits concurrents, non assujettis. Les premiers ont notamment le droit de déduire la TVA qu’ils ont payée sur leurs investissements et ils bénéficient d’une sorte de facilité de trésorerie d’un mois et demi en moyenne en raison de l’écart qui existe entre le moment de la collecte et le moment du reversement de la TVA, a-t-il expliqué. De façon générale, dit un autre conseiller du ministre, Jihad Azour, s’il est impossible d’éviter complètement l’effet inflationniste de l’introduction de la TVA, l’augmentation des prix se fera en une fois, sans effet récurrent, et son ampleur restera supportable étant donné le niveau actuel de la hausse des prix. Un travail de révision des tarifs douaniers est en cours, a-t-il assuré, pour limiter le plus vite possible l’effet du cumul de la nouvelle taxe et des tarifs douaniers. Le but ultime de la réforme, a rappelé M. Azour est de rétablir une certaine équité fiscale en diminuant le poids des droits de douane qui assurent actuellement à l’État près de 50 % de ses recettes. «L’objectif est de faire des douanes un outil de protection et non une source quasiment exclusive de recettes». Ceci, bien sûr, dans le cadre du démantèlement des barrières douanières imposé par la perspective d’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce, de partenariat avec l’Union européenne ou d’accords de libre-échange avec les voisins arabes du Liban. «Selon nos études, l’impact de la TVA sur les prix ne devrait pas excéder 2 à 3 %», a-t-il conclu. Des études «que nous demandons à voir», a rétorqué un intervenant, manifestant une méfiance assez répandue à l’égard des engagements gouvernementaux. «Pour l’instant, nous ne sommes pas convaincus», a lancé Marco Ayoub en écho, tout en se disant partisan sur le principe de l’introduction de la TVA.