Vie politique - Hoss lundi à Damas pour des entretiens avec Miro et Chareh La présidence du Conseil clarifie sa position par rapport au débat constitutionnel

La validité des décisions du Conseil des ministres n’en finit pas de faire couler beaucoup d’encre, bien que la Chambre eût expliqué jeudi, pour trancher le débat constitutionnel engagé à ce sujet, qu’elles sont définitives, contraignantes et exécutoires et que leur publication par décret ne constitue qu’un acte déclaratif. La présidence du Conseil a jugé bon hier de revenir sur le sujet pour expliquer que sa position n’était pas en définitive à l’antipode de celle du Parlement. Dans le même temps, plusieurs personnalités ont commenté la discussion constitutionnelle qui a marqué la réunion consacrée, place de l’Étoile, aux interpellations parlementaires. Le débat n’est pas toutefois appelé à se poursuivre d’autant que le chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, se rendra lundi à Damas pour présenter ses vœux à son homologue syrien, M. Mohammed Moustapha Miro, récemment nommé à la présidence du Conseil syrien. M. Hoss devra également s’entretenir avec le chef de la diplomatie syrienne, M. Farouk el-Chareh, des perspectives de paix régionale et des résultats du sommet syro-américain de Genève. Le communiqué du bureau de presse de la présidence du Conseil est destiné à dissiper toute équivoque sur l’explication donnée par le gouvernement à la nature de ses décisions. «Certains quotidiens ont donné une fausse interprétation de la position du Cabinet, en insinuant qu’elle était en contradiction avec l’accord de Taëf et contraire à ce que le président de la Chambre, M. Nabih Berry, avait déclaré au terme de la réunion parlementaire, jeudi», souligne le communiqué qui prend soin toutefois de préciser que c’est l’intervention de M. Hoss au cours de cette réunion, qui reflète la position «réelle du gouvernement». Le communiqué établit ainsi une distinction entre l’intervention de M. Hoss et celle du ministre de la Justice p.i., M. Sleiman Traboulsi, qui avait, contrairement au chef du gouvernement, affirmé que les décisions du Conseil des ministres sont «préparatoires». Il précise sur ce point : «La position du gouvernement est la suivante : les décisions du Conseil des ministres sont définitives et ne sont modifiées que par l’adoption d’une nouvelle décision. Cette procédure est en vigueur depuis la conclusion de l’accord de Taëf. Les décisions du Conseil des ministres sont appliquées par décret, mais cela ne veut pas dire qu’elles sont toutes exécutées par décret, mais là où la publication de décrets s’impose, ces décisions ne sont exécutoires que par décret». Concernant l’interprétation de la Constitution, la présidence du Conseil juge nécessaire de clarifier les propos selon lesquels c’est le Parlement qui interprète les textes de la Loi fondamentale. «Conformément à notre système, la Constitution n’est interprétée sous une forme contraignante qu’en vertu d’une loi constitutionnelle. Nul ne conteste le fait que l’explication des clauses de la Loi fondamentale incombe à l’Assemblée nationale», selon le communiqué. De son côté, le ministre des Travaux publics, M. Négib Mikati, a considéré que le débat n’était pas nécessaire, dans la mesure où les textes constitutionnels sont clairs. Il a estimé qu’en intervenant pour trancher le débat, le président de la Chambre a voulu dissiper toute ambiguïté concernant la nature des décisions du Conseil des ministres. Ancien député et président de la commission parlementaire de modernisation des lois, M. Auguste Bakhos s’est étonné de ce que le ministre de la Justice p.i. eut pu affirmer, en citant M. Joseph Chaoul, que les décisions du Conseil des ministres étaient préparatoires. Il a souligné que ces résolutions sont exécutoires dès qu’elles sont publiées, mais conformément à un procédé déterminé. Juriste de renom, M. Edmond Naïm a également contesté l’idée selon laquelle les décisions du Conseil des ministres sont «préparatoires», la jugeant «exagérée». «Le Conseil des ministres ne prépare pas les textes au chef de l’État, mais prend des décisions», a-t-il déclaré en faisant remarquer que ces résolutions ne sont pas exécutoires durant le délai de quinze jours fixé au chef de l’État par la Constitution pour les adopter ou pour les renvoyer au Conseil des ministres. Passé ce délai, et même si le président de la République s’oppose aux décisions du Conseil des ministres, elles sont publiées d’office au Journal officiel, même sans décret, selon M. Naïm.