Vie politique - Nous n'avons des leçons à recevoir de personne, affirme Hoss Polémique Berry-Hariri sur les prérogatives de la présidence du Conseil et de la Chambre

Il fallait s’y attendre : le débat juridique et constitutionnel soulevé par le refus du chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, de signer deux arrêts de mort a fini par prendre une dimension politique sans rapport direct avec le problème qui se pose. Vingt-quatre heures après la déclaration de M. Sélim Hoss qui s’est dit la cible d’une campagne diffamatoire orchestrée par l’opposition, c’était hier au tour du chef du Parlement, M. Nabih Berry, de critiquer violemment cette opposition, s’en prenant particulièrement à son pôle principal, M. Rafic Hariri, à qui il a reproché d’œuvrer pour réduire les prérogatives de la présidence de la Chambre. Dans un communiqué qui a été publié par Aïn el-Tiné, M. Berry a ouvertement exprimé son appui au chef du gouvernement, affirmant qu’il «comprend parfaitement» sa position, au moment où M. Hoss a réaffirmé que «la Constitution ne contraint pas le chef du gouvernement à signer un texte dont la teneur ne correspond pas à ses convictions». Le communiqué de Aïn el-Tiné constitue une réaction directe aux propos de M. Hariri qui avait critiqué l’appel du chef du Parlement à l’établissement d’un règlement intérieur et accusé la présidence de la Chambre d’avoir court-circuité de nombreuses lois en gelant leur vote au Parlement. Entre MM. Berry et Hariri, la guerre est de nouveau déclarée et a pour toile de fond, encore une fois, les prérogatives de l’Exécutif et du Législatif. On se souvient que les relations entre Aïn el-Tiné et Koraytem n’étaient pas toujours au beau fixe sous le mandat de M. Hariri. Au cours d’un entretien téléphonique mercredi avec M. Omar Karamé, l’ancien chef du gouvernement avait estimé que l’appel de M. Berry à l’établissement d’un règlement intérieur du Conseil des ministres à travers la promulgation d’une loi qui définirait avec précision les prérogatives du président et du vice-président du Conseil vise principalement à renflouer le rôle de la présidence de la Chambre au détriment de celui de la présidence du Conseil. La teneur de cet entretien avait été révélée par M. Karamé. M. Hariri avait aussi indiqué à l’adresse de son interlocuteur que si un délai est fixé au chef de l’État pour signer des décrets, c’est parce que la présidence de la République n’est soumise à aucune autorité de contrôle, contrairement au gouvernement qui est soumis au contrôle de la Chambre, ce qui explique le fait que la Constitution ne le contraint pas à respecter des délais pour la signature de décrets ou de projets de loi. Mais tel n’est pas le cas pour le Parlement qui n’est pas tenu de respecter des délais et qui a gardé pendant deux ans dans ses tiroirs, toujours selon M. Hariri, de nombreux textes de lois, dont des projets de coopération internationale sans que personne ne puisse le lui reprocher. À M. Karamé, l’ancien chef du gouvernement avait également indiqué que l’article 51 de la Constitution est pratiquement gelé à cause du droit de la présidence de la Chambre de garder autant qu’elle veut dans ses tiroirs des textes de loi. Interrogées hier soir par L’Orient-Le Jour, des sources proches de M. Hariri ont tenu le même discours, précisant qu’une soixantaine de projets de loi au moins sont gelés depuis des années par la présidence de la Chambre. Selon les mêmes sources, en plaidant en faveur d’un règlement intérieur du Conseil des ministres le chef du Parlement cherche à atteindre deux objectifs : politique, en essayant de renflouer la position de M. Hoss face à l’opposition et constitutionnel, en tentant de conforter les prérogatives de la présidence de la Chambre au détriment de celles de la présidence du Conseil, en l’obligeant à transmettre au Parlement les décrets et les projets de loi dans des délais bien précis. Un appel indirect à un amendement constitutionnel Des sources proches de M. Berry ont en revanche indiqué à L’Orient-Le Jour, que le président de la Chambre a vu dans le discours de M. Hariri un appel indirect à un amendement constitutionnel qui réduirait les prérogatives de la Chambre en lui imposant des délais qu’elle sera tenue de respecter pour voter les lois que le gouvernement lui transmet. Le discours de l’ancien chef du gouvernement a été perçu comme une menace par M. Berry qui a jugé primordial d’y réagir pour mettre les points sur les i. Après avoir affirmé dans son communiqué, qu’il «comprend parfaitement la position du chef du gouvernement vis-à-vis (de la signature) des deux arrêts de mort», M. Berry a déclaré : «Il est inadmissible que ceux qui avaient refusé dans le passé de signer des décrets, notamment des arrêts de mort, obligent aujourd’hui d’autres à appliquer ce qu’ils avaient eux-mêmes refusé de faire». Mercredi, M. Berry avait révélé devant ses visiteurs que l’ancien ministre de la Justice, Bahige Tabbarah, avait refusé de signer le décret d’exécution d’un condamné à mort appartenant à la famille Yassine. Selon M. Berry, «cette opposition ne souhaite pas l’exécution d’une sentence judiciaire ou l’instauration de l’État de droit mais veut que les institutions étatiques soient des instruments entre ses mains et c’est là un vieux rêve qui se renouvelle». De mêmes sources, on a toutefois exclu la possibilité que la polémique Berry-Hariri s’envenime, tout conflit d’ordre interne étant inopportun à l’heure où des efforts sont déployés pour débloquer les négociations de paix. M. Hoss s’est pour sa part abstenu de commenter les propos de son prédécesseur au sujet des prérogatives de la présidence du Conseil. Interrogé à sa sortie du Sérail au sujet de l’issue du débat en cours sur ses prérogatives, il a répondu : «Le débat prendra fin par le recours à l’arbitrage de la Constitution, des lois et des institutions. Quiconque a des idées précises ou des propositions doit les formuler dans le cadre des institutions, conformément aux règles en vigueur». Selon lui, la Constitution, «pas plus que n’importe quelle loi fondamentale dans le monde n’impose au président du Conseil de signer (un décret dont la teneur) ne correspond pas à ses convictions». «En nous abstenant de signer un arrêt de mort, nous appliquons une prérogative que nous confère la Constitution», a-t-il ajouté. Répondant sans les nommer aux personnalités qui avaient estimé qu’il devrait démissionner s’il refuse de signer les arrêts de mort, le chef du gouvernement a déclaré : «Quant aux appels répétés à la démission du gouvernement, nous soulignons que l’équipe ministérielle restera tant qu’elle a la confiance de la Chambre des députés. Je saisis aussi cette occasion pour dire que personne ne peut nous faire de la surenchère concernant le respect de la Constitution, des lois et des prérogatives de la présidence du Conseil. Nous sommes parfaitement conscients de nos responsabilités et nous n’avons des leçons à apprendre de personne à ce sujet».