Loi électorale - Opposition de principe de plusieurs députés La motion d'invalidation a peu de chances de voir le jour

Selon toute probabilité, les trois N – Nassib, Najah et Nadim – vont y être pour leurs frais. À quelques petits jours du délai légal qui leur est imparti, MM. Lahoud, Wakim et Salem sont loin de réunir les sept autres signatures parlementaires nécessaires pour valider la motion d’invalidation de la loi électorale qu’ils souhaitent adresser au Conseil constitutionnel. On sait en effet qu’ils dénoncent ce texte comme enfreignant, par le découpage des circonscriptions, le principe de l’égalité entre les citoyens électeurs comme entre les régions. Mais les détracteurs du code se divisent en deux. Bon nombre d’entre eux n’expriment qu’une opposition de principe. Et n’ont nullement l’intention de bouder les législatives ou de porter plainte devant le Conseil constitutionnel. Ils pensent en général que cette instance ne va pas invalider la loi, pour ne pas affecter l’échéance institutionnelle et en retarder l’organisation, ce qui serait contraire aux intérêts du pays. Une logique qui vaut ce qu’elle vaut : techniquement, le Conseil n’est pas chargé d’évaluer l’intérêt national – responsabilité politique et non juridique –, mais de voir si les lois sont conformes aux principes ou aux dispositions de la Constitution. Il n’en reste pas moins que c’est cette position de retenue dans la réticence, sans projet de recours devant le Conseil constitutionnel, qu’adopte le plus important des blocs parlementaires d’opposition, celui de M. Rafic Hariri. Ce dernier se considère certes lésé personnellement par la dislocation en trois de Beyrouth. Mais il passe outre à ce handicap, pour livrer bataille, dit-il, sur tous les fronts. Tout en affirmant que les négociations avec Israël imposent aux Libanais de mettre les divisions de côté. Mais, bien entendu, les radicaux soulignent pour leur part qu’il faut être conséquent avec soi-même. Si on n’est pas d’accord avec une loi qu’on juge inique, il faut l’attaquer devant le Conseil constitutionnel qui est là pour cela. Et qui lors de sa création en 1996 a déjà eu à exercer son jugement (dont le pouvoir n’a tenu aucun compte) sur la loi électorale. De l’avis de ces opposants, le gouvernement aurait d’ailleurs pleinement le temps, si le Conseil le lui ordonne, de rééquilibrer la loi tout en maintenant les délais du scrutin. M. Nassib Lahoud répète que la motion de cette année se fonde sur l’arrêt de 1996, la loi nouvelle foulant aux pieds tous les préceptes émis par le Conseil dans cette jurisprudence fondamentale. Le député du Metn désapprouve fortement l’argument dilatoire selon lequel «la conjoncture politique n’autorise pas un recours en invalidation». Attaché aux principes, il fait valoir que par définition, par essence même, une loi d’ordre national comme la loi des élections doit être conçue pour «être absolument valable en toute circonstance» politique. Il relève en substance que «la poursuite de la confrontation avec Israël impose la présence d’un Parlement vraiment représentatif de toutes les franges, de toutes les forces vives du pays. Et il en va exactement de même si l’on s’achemine vers un arrangement régional historique. La Chambre, ajoute le député, doit dans tous les cas être le site effectif du dialogue national, le creuset de notre unité. Un code qui ne répond pas aux aspirations des Libanais n’ouvre la voie ni au changement ni à une saine émulation entre forces politiques». Mais en pratique, M. Lahoud livre là un baroud d’honneur. Le camp loyaliste ne craint pas une motion d’invalidation préalable. Il se préoccupe par contre des recours qui pourraient être déposés après les élections. Et il fait savoir à ce propos qu’il se soucie de préparer un scrutin tout à fait régulier, inattaquable sur ce plan et qui assure la pleine liberté de l’électeur. Dans cet esprit le ministre en charge, M. Michel Murr, va diriger en personne une série de réunions techniques groupant des cadres de différents départements concernés. Il veut que les listes d’électeurs, bien corrigées et mises à jour, soient prêtes à temps. Ces listes seront donc adressées aux mohafez, aux caïmacams, aux municipalités et aux moukhtars à partir du 10 février, pour qu’ils y apportent d’éventuelles retouches. De même, l’Intérieur confirme que pour la prochaine édition, seule la carte électorale magnétique sera prise en compte. Mais le problème c’est qu’il y a près de 500 000 électeurs qui, jusqu’à présent, n’ont toujours pas pu toucher leur carte électorale personnalisée. L’Intérieur, aidé par les moukhtars comme par les candidats potentiels, réussira-t-il à combler cette brèche et ce retard ?