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Actualités - ANALYSE

Les événements mettent en relief plusieurs dossiers Le code des associations et des partis sur la sellette

Les événements de Denniyé constituent à tout prendre une leçon générale de vie publique. On a parlé à leur propos d’unité nationale, de déconfessionnalisation, de paix régionale, de stabilité intérieure, d’autorité de la loi, de désarmement effectif, d’information officielle, de cinquième colonne, etc. Parmi les dossiers que ces incidents viennent rouvrir et qui sont institutionnellement importants, se trouve le code des associations et des partis. Ou plus exactement, la nécessité évidente de réformer ce texte littéralement fondateur. Il est en effet évident que s’il faut, pour parvenir à un État de droit véritable c’est-à-dire laïc en soi, promouvoir les partis à caractère national, il est indispensable de colmater les brèches par lesquelles de véritables impostures s’engouffrent facilement. Les affrontements de Denniyé ont de la sorte mis en lumière l’aptitude des groupements séditieux à se trouver une couverture, en arguant de motivations à caractère prétendument religieux. Ce qui leur permet de disposer d’une «licence» d’association apolitique légale. D’autant plus facilement que, comme on sait, le feu vert est accordé dès que le ministère de l’Intérieur accuse réception (avis de iilm wa khabar) d’une demande. Ceci pour les formations considérées comme culturelles, sociales, caritatives ou sportives. Un label en tout cas apparemment neutre sous lequel peuvent donc se dissimuler des groupements politiques qui ne s’avouent pas comme des partis. Un système un peu trop «cool», comme on dit familièrement aujourd’hui, et dont les dirigeants sont bien conscients. Déjà sous le président Hraoui, le pouvoir avait demandé à un comité de juristes d’élaborer un nouveau code, en recommandant à ces experts de s’inspirer avant tout des principes de Taëf concernant essentiellement un objectif central : le brassage, entendre le cheminement vers la déconfessionnalisation politique du pays, au profit d’une solide unité nationale. Mais ce groupe d’études n’a pas été plus loin dans ses travaux que les têtes de chapitre générales. Il faut dire qu’aucun des gouvernements qui se sont succédé ces dernières années n’a cherché à presser le mouvement, la question étant considérée comme sous-prioritaire en regard d’autres problèmes. À certaines occasions précises, on en avait cependant reparlé. Cela avait été le cas quand le gouvernement avait dissous la section libanaise du Baas irakien. Et encore plus quand il avait dissous le parti nouvellement créé des Forces libanaises. Mais à chaque fois, une fois l’émotion retombée, on avait laissé redormir le dossier. Cependant, le dernier Cabinet de M. Rafic Hariri avait promis à l’opinion de lui faire cadeau d’un code des associations et des partis entièrement retapé, en laissant entendre qu’on s’en servirait pour rogner les ailes des formations confessionnelles auxquelles on imputait une bonne partie de la responsabilité de la guerre domestique libanaise. Ce qui du même coup favoriserait l’éclosion et l’essor de partis à caractère national, c’est-à-dire formés loin de toute coloration communautaire déterminée. Le retard pris pour réaliser ce projet a permis ces dernières années à plusieurs groupements se présentant comme à but non lucratif et à caractère socio-humanitaire d’obtenir pignon sur rue, alors qu’ils sont en réalité des mouvements essentiellement politiques. Une astuce qui rappelle, toutes proportions gardées, les «clubs de gymnastique» sous le paravent desquels l’Allemagne avait pu contourner l’interdiction de disposer d’une armée de plus de 100 000 hommes après le traité de Versailles, au sortir de la Grande Guerre. Dans ces clubs en effet, les officiers procédaient secrètement à la formation militaire intensifiée de centaines de milliers de jeunes gens. Et quand Hitler a foulé aux pieds les accords de Versailles, son IIIe Reich a pu avoir tout de suite sous la main une Wehrmacht gigantesque. De même, des groupes qui se disent concernés fondamentalement, c’est le mot, par la religion s’arment ici lourdement pour des objectifs politiques et n’hésitent plus à défier l’État, à tendre des embuscades et à tuer des militaires. «Dès lors, souligne un député, il faut que le législateur établisse des barrières. Chaque association, chaque parti doivent se conformer aux buts qu’ils déclarent dans leur demande de permis et l’État a dans ce cadre un droit naturel de contrôle permanent. La liberté d’expression, d’opinion ou d’action bien comprise doit s’exercer dans le strict respect des lois en vigueur. Et du moment que cet appareil légal semble insuffisant, il faut le compléter sans tarder. Nous ne pouvons continuer à laisser le loup entrer impunément dans la bergerie. La loi, comme le souligne le chef de l’État dans son discours d’investiture, doit être appliquée à tous. Encore faut-il qu’elle existe, c’est-à-dire qu’elle soit efficiente, ce qui n’est pas vraiment le cas pour les associations et les partis».
Les événements de Denniyé constituent à tout prendre une leçon générale de vie publique. On a parlé à leur propos d’unité nationale, de déconfessionnalisation, de paix régionale, de stabilité intérieure, d’autorité de la loi, de désarmement effectif, d’information officielle, de cinquième colonne, etc. Parmi les dossiers que ces incidents viennent rouvrir et qui...