Justice - Rebondissement dans l’affaire des travaux d’élargissement de l’AIB Le CDR accuse Hotichief-CCC de faux et usage de faux

Le Conseil pour le développement et la reconstruction (CDR) représentant l’État libanais a porté plainte hier, devant le premier juge d’instruction de Beyrouth, contre les sociétés Hochtief sal (branche libanaise), CCC (association de contractants) et la société Hochtief-CCC-Joint-Venture, qu’il a accusées de faux et usage de faux, et qu’il considère passibles des peines prévues aux articles 469 (de la supposition d’identité) et 655 ( de l’escroquerie) du code pénal, en particulier de l’alinéa 4 de ce dernier article, et des articles 453 (faux en écriture), 461 et 462 (du faux dans les registres et déclarations officielles). Les sociétés Hotchief et CCC avaient, en date du 22 juillet 1997, formé une troisième compagnie, la Hochtief-CCC-Joint-Venture (inscrite au registre commercial de Beyrouth sous le numéro 68122/94), afin d’emporter l’appel d’offres pour la réhabilitation et l’élargissement de l’Aéroport international de Beyrouth. Toutefois, après que les travaux eurent bien avancé, un différend a surgi entre ces sociétés et l’État libanais, et les sociétés avaient demandé une révision à la hausse de leur contrat, prétendant que les plans qui leur avaient été donnés étaient incomplets. Au motif que les sociétés exécutant les travaux sont étrangères, les dirigeants des compagnies concernées avaient engagé une procédure d’arbitrage conforme à cette donnée, et s’étaient présentées devant le tribunal d’arbitrage de Paris, statuant conformément aux règles d’arbitrage de la loi commerciale internationale relevant de l’Onu, l’Uncitral. Contraint de s’exécuter, l’État libanais avait engagé d’énormes frais pour défendre ses droits, les sociétés en question lui réclamant des frais pour supplément de travaux s’élevant à plusieurs centaines de millions de dollars. Toutefois, l’État libanais, après des recherches intensives, s’est aperçu que les sociétés en question avaient usé de subterfuges frauduleux pour masquer le fait qu’elles ont agi comme société libanaises «joint-venture», et que l’arbitrage qu’elles réclament doit donc se faire conformément aux lois libanaises, et au Liban. Ces preuves irréfutables, les avocats du CDR, Mes Samir Abillama (ancien bâtonnier), Abdel Hamid Ahdab et Mohieddine Kayssi, les ont trouvées dans les registres commerciaux de la ville de Beyrouth, où ils ont constaté que la «joint-venture» Hochtief-CCC, société libanaise, avait avancé les garanties bancaires, réglé des axes douanières et passé des contrats avec des sous-contractants. Ils en ont également trouvé les preuves dans les registres du ministère des Finances. Plus tard, assurent les avocats du CDR, s’apercevant de leur erreur, les sociétés auraient maquillé leurs registres, utilisant notamment des timbres susceptibles d’induire en erreur les autorités publiques sur la qualité véritable de la société qui a entrepris les travaux. Ces sociétés auraient donc mis en avant non pas la «joint-venture», mais la fiction d’une société par actions relevant du droit commercial international, afin de conforter leur initiative visant à se pourvoir devant le tribunal d’arbitrage de Paris. Les avocats du CDR ont affirmé que la procédure d’arbitrage à Paris a déjà coûté au Trésor libanais quelque 7 millions de dollars, en frais divers, alors que la même procédure aurait coûté, au Liban, quelque 600 000 dollars. En tout état de cause, cette procédure pénale engagée hier par le CDR agissant au nom de l’État libanais est susceptible de geler la procédure d’arbitrage civile, qui en était parvenue à ses premières conclusions.