Cellulaire - Plein appui de Lahoud à Cardahi Assouplissement des positions des opérateurs de téléphonie mobile

La vie politique continuera d’être dominée, cette semaine, par le dossier du transfert de propriété des deux sociétés de téléphonie mobile, Cellis et LibanCell, encore que la marge de manœuvre de celles-ci se fait plus étroite avec le début, aujourd’hui, du délai à partir duquel devait, en principe, courir l’appel d’offres en vue d’une privatisation de ce secteur racheté en septembre dernier par l’État. Du reste, on signalait, dans les milieux proches de Koraytem, un « assouplissement de position » de la part des sociétés concernées. Il est clair, en effet, que la balle se trouve, depuis mercedi dernier, dans la balle des deux opérateurs de téléphonie mobile, auxquels le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, a dicté les conditions de la nouvelle procédure arbitrale qui doit se dérouler à Genève, devant la cour des Nations unies, et non plus à Paris, devant la Chambre internationale de commerce. Sans contredire sur le fond le texte de l’accord sur le transfert de propriété préparé par le Conseil supérieur de privatisation et approuvé par le Conseil des ministres, la nouvelle mouture en modifie certains détails quant aux délais et à la procédure qui jouent en faveur des droits du Trésor. Convaincu que « 50 % des enjeux se jouent au niveau des conditions d’un arbitrage », M. Cardahi affirme avoir mené là « une bataille de détails » indispensable. En fait de bataille de détails, toutefois, il convient de souligner que M. Cardahi a réussi le tour de force d’imposer la réouverture du dossier de l’arbitrage, de sorte que le tribunal de Genève ne tiendra pas compte des conclusions auxquelles était déjà parvenu le tribunal de Paris. À ce sujet, les milieux de Baabda ont fait savoir que M. Cardahi jouit du plein appui du chef de l’État et que tout ce qui s’est dit et continue à se dire d’un « lâchage » du ministre est pure désinformation. Lui-même devait, dans une déclaration à la presse, vendredi dernier, affirmer qu’il doit au chef de l’État sa présence au Conseil des ministres et que son départ se ferait aux mêmes conditions. Après avoir fait constater devant notaire le texte de l’accord soumis mecredi (voir par ailleurs), M. Cardahi attend désormais la réaction des deux compagnies. Le ministre, laissent entendre ses proches, dispose d’une panoplie d’armes juridiques pour les empêcher de continuer à louvoyer. On rappelle, dans ces cercles, que depuis début septembre, les actifs des deux compagnies ont été transférés à l’État et que l’accord qui doit être signé ne fait qu’officialiser ce transfert, en prévoyant une modalité de paiement. Conformément au principe que nul ne peut bloquer un service public, encore moins un État, le ministre pourrait donc avoir recours à une procédure légale pour obtenir satisfaction. On souligne aussi, dans les milieux loyalistes, que « la promiscuité » entre la politique et les affaires est telle qu’elle fausse les données, mais qu’un jour ou l’autre, une réforme véritable devra interdire le mélange de la politique et des affaires. On s’indigne, à ce sujet, que près d’une douzaine de parlementaires et même des personnalités « plus haut placées » sont engagés dans la défense des deux compagnies de téléphonie mobile, sans parler d’un ministre d’État qui s’arrogerait en conciliateur des intérêts de toutes les parties. Suspension ou sursis à exécution En ce qui concerne les mandats de recouvrement, les milieux proches du ministre des Télécommunications soulignent que le contrat de transfert, amendé, parle désormais non pas d’une suspension de paiement, mais d’un sursis à exécution de paiement. Il s’agit là d’un point capital qui aurait amené les avocats des deux sociétés à affirmer qu’il modifie le contentieux entre les compagnies et l’État sur le fond. Parler de sursis, en effet, signifie que les deux compagnies sont bel et bien condamnées au règlement des mandats de recouvrement, et que seul le montant de la somme à recouvrer est en question, alors que parler de suspension signifie que le débat n’est pas encore tranché sur le fond. Quoi qu’il en soit, et en attendant une réaction officielle des compagnies, les sources proches de M. Cardahi ajoutent qu’il n’a pas été possible d’assortir la procédure arbitrale d’une exigence de garantie bancaire de paiement, en ce qui concerne les mandats, comme le réclamaient certains, tel le président Sélim Hoss. Cette impossibilité tient au fait que cette modification serait contraire au texte de l’accord approuvé en Conseil des ministres, qui a force de loi sur une décision ministérielle. Au cas où il apparaîtraît nécessaire de le faire, l’initiative devrait en revenir au Conseil des ministres, assurent ces sources. Au demeurant, laisse-t-on entendre, une garantie de paiement s’impose davantage dans le cas de LibanCell, propriété privée, que dans celui de Cellis, possédée aux deux tiers par l’État français. Sur les ressources supplémentaires assurées par l’exploitation du cellulaire par l’État, en septembre dernier (18 millions de dollars), et sans remettre en question le principe de la privatisation, on affirme regretter, dans les milieux de M. Cardahi, que la prise en charge par l’État ne se soit pas déroulée au début de l’année, comme prévu initialement, car cela aurait permis au Trésor d’engranger des ressources supplémentaires moyennes de quelque 120 millions de dollars en 2002. Des rumeurs démenties Tout en ne partageant pas toutes les vues de M. Cardahi sur le dossier, les milieux du Premier ministre ont laissé entendre hier que M. Cardahi fait bien de défendre les intérêts de l’État, mais qu’il ne doit pas croire qu’il est seul à le faire et « donner l’impression qu’il se bat en héros face à des adversaires imaginaires ». Le Premier ministre et son ministre des P et T sont du même bord, ajoutait-on, et s’il doit y avoir un antagonisme, il opposerait l’État aux deux sociétés de téléphonie mobile. Mais, même de ce côté, « il existe des signes d’un assouplissement » des positions, ajoutait-on dans les milieux en question. Certains ont cru déchiffrer ces signes dans la décision prise par le Premier minsitre de ne plus se rendre à un congrès prévu au Maroc, et de fixer de nouveau à jeudi la date du prochain Conseil des ministres, qui avait été avancée à mardi. M. Hariri a chargé le ministre des Déplacés, Marwan Hamadé, de le représenter à ce congrès. Des milieux ministériels informés estiment que le contentieux du cellulaire sera réglé dans le cours de la semaine, peut-être même avant la réunion du Conseil des ministres. Pour sa part, M. Bahige Tabbarah, ministre d’État proche de Rafic Hariri, a affirmé samedi que « nul ne peut contester le droit de l’État à repartir à zéro dans la procédure d’arbitrage, après son déplacement de Paris à Genève, alors que les délais de remise de documents avaient expiré en ce qui concerne la procédure devant la cour d’arbitrage à Paris ». M. Tabbarah a également affirmé avoir sondé le Premier ministre au sujet d’une nouvelle alarmiste publiée par une agence de presse locale, selon laquelle il songeait à démissionner. « C’est de la désinformation, a répondu M. Hariri, la nouvelle est dénuée de tout fondement. » L’agence Markazia avait publié le jour même une nouvelle affirmant que le Premier ministre avait exprimé devant le président de la Chambre son intention de démissionner, un souhait qui avait été transmis en haut lieu, mais qui avait été accueilli par un mutisme complet. La Markazia avait pris soin d’ajouter que le Premier ministre n’avait pas « confirmé » son intention de démissionner, que seules les sources de la présidence du Parlement avaient évoquée.