Naïm : Une décision nulle et non avenue

Deux juristes ont critiqué hier le verdict rendu par le tribunal des imprimés dans l’affaire de la MTV : il s’agit de l’ancien gouverneur de la Banque du Liban, Edmond Naïm, et de l’avocat Mohammed Moghrabi. M. Naïm a estimé, dans un entretien accordé à l’agence al-Markaziya, que les deux décisions prises à l’encontre de la MTV sont « nulles et non avenues » et que « la Cour de cassation doit considérer qu’ils n’ont jamais existé, parce qu’ils sont inexistants, légalement parlant ». M. Naïm a rappelé que le tribunal des imprimés avait affirmé avoir pris des mesures préventives contre la MTV, lesquelles sont par conséquent d’ordre pénal. « Pour que le tribunal puisse trancher en la matière, il faut qu’il invite l’institution concernée à se défendre. En ne le faisant pas, le tribunal a commis une très grave erreur, qui a privé la MTV d’un droit fondamental garanti par les lois libanaises et les conventions internationales signées par le Liban. Cette infraction rend le jugement complètement nul et tout tribunal qui se saisit du dossier doit annoncer directement la non-existence, au plan légal, de la décision qui a abouti à la fermeture de la MTV », a-t-il conclu. De son côté, M. Moghrabi a énuméré toute une série d’infractions dans le verdict rendu lundi par le tribunal des imprimés, estimant que cette décision constitue « un grand saut vers l’inconnu au plan légal ». « Il faudrait réunir des juristes dans le cadre d’une conférence internationale pour l’étudier et apprécier ses conséquences », a-t-il ironisé.