Médias - La station de Gabriel Murr a dix jours pour faire appel Maintien de la fermeture de la MTV et de RML

Le tribunal des imprimés siégeant sous la présidence de M. Samir Alié, et de deux conseillers, Thérèse Alaoui et Mohammed Masri, a rejeté hier, pour des raisons de forme, l’opposition présentée par les avocats de la MTV et de RML à la décision de fermeture. Le tribunal, qui a pris sa décision à la majorité et non à l’unanimité, a décidé de « rejeter l’opposition introduite par la MTV et Radio Mont-Liban (RML) et de maintenir la mesure de fermeture » appliquée depuis le 4 septembre. La MTV a dix jours pour faire appel. M. Samir Alié, nouveau président du tribunal des imprimés, a considéré la fermeture de la MTV comme « une mesure administrative discrétionnaire », contre laquelle il n’est pas possible de s’opposer et contre laquelle il n’existe aucun moyen de recours. Ce faisant, il a contredit la qualification qui avait été faite par le tribunal responsable du premier jugement, présidé par M. Labib Zouein, en base de laquelle la défense avait élaboré ses arguments. En outre, il a catégoriquement refusé d’entamer l’examen du fond. Le tribunal des imprimés avait vu, à ce moment-là, dans la décision de fermeture, une mesure de sûreté basée sur un « jugement gracieux », contre laquelle une opposition est possible, sur base du code de procédure civile. Dans les rangs de la défense, c’était hier à la fois la consternation et l’indignation. Ainsi, un mois et demi après sa fermeture, la MTV n’a toujours pas pu se défendre, sur le fond, des accusations qui sont portées contre elle, alors qu’une mesure assimilable à une sanction pénale la frappe et qu’elle n’a toujours pas pu exercer son droit de défense, ce qui contredit les principes de la Charte universelle des droits de l’homme, notamment le droit à la défense. Les milieux de la défense font valoir que la « procédure gracieuse » engagée contre la MTV est en fait une procédure contentieuse et que, dans ce cas, il faut que l’accusé puisse se défendre, sous peine de nullité ou d’inexistence en droit de la décision de justice. On soutient aussi, dans les milieux cités, que la décision de fermeture « totale » de la MTV ne signifie nullement que cette décision doive être définitive. Est-ce cette considération qui a poussé l’un des deux conseillers du président Alié, Thérèse Alaoui, à demander l’enregistrement d’un avis contraire au jugement pris ? Toujours est-il que Mme Alaoui semble avoir été sensible aux préjudices considérables, humains, sociaux et financiers, entraînés par la mesure de fermeture, et estimé que le tribunal aurait pu statuer sur son opportunité, indépendamment de la qualification juridique qu’il accorde ou du nom qu’il lui donne. On rappelle que l’affaire de la MTV, qui a entraîné la paralysie d’une institution employant 450 salariés, dont les pertes quotidiennes sont évaluées à trente mille dollars, traîne en justice depuis le 4 septembre. Un premier contretemps s’était produit quand M. Zouein, président du tribunal des imprimés, après avoir décidé la fermeture, avait été affecté à un autre poste judiciaire, et qu’une période de vacance judiciaire avait empêché la MTV de s’y opposer. Après la nomination de M. Alié, la MTV a également dû attendre. On estime que les autorités ont préféré que l’audience qui devait lui être accordée ne précède pas ou n’accompagne pas le Sommet de la francophonie, sans doute parce que le Sommet aurait donné à cette affaire la publicité et l’écho qu’elle mérite. On sait en effet qu’après la fermeture de la MTV, les États-Unis d’abord, l’Union européenne et la France ensuite, se sont inquiétés publiquement des restrictions à la liberté d’expression. Cette mesure a été dénoncée par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). La MTV et RML, qui appartiennent au député Gabriel Murr, ont été sanctionnées pour avoir « porté atteinte aux relations avec la Syrie, à la dignité du chef de l’État Émile Lahoud et pour avoir violé les dispositions de la loi électorale (article 68) » qui interdisent aux médias de se livrer à de la propagande partisane au cours des consultations électorales. On rappelle que le tribunal des imprimés est un tribunal d’appel agissant comme tribunal de première instance. Après la parution du jugement, hier, la MTV n’a d’autre choix que d’interjeter appel devant une des chambres de la Cour de cassation présidée par M. Afif Chamseddine. Sfeir : « Une décision tyrannique » Le patriarche maronite, le cardinal Nasrallah Sfeir, s’est étonné de la décision de maintien de la fermeture de la MTV. Aux employés de la MTV venus lui demander de les défendre contre les « mauvais bergers qui déciment le troupeau », le chef de l’Église maronite a déclaré : « D’habitude, un avertissement est donné avant toute sanction. Il y a peut-être eu des erreurs, mais ces dernières ne peuvent pas avoir mérité à la MTV une fermeture définitive. On aurait pu lui adresser un avertissement, en fermant la station une semaine, deux semaines, ou même un mois ou deux. Mais une fermeture définitive serait de la tyrannie, d’autant qu’une telle décision vous priverait de vos revenus en ces jours où le niveau de chômage est élevé et où beaucoup de Libanais sont contraints d’émigrer pour trouver du travail hors du Liban. » Le Rassemblement de Kornet Chehwane tiendra cet après-midi une réunion pour examiner, notamment, l’affaire de la MTV. De son côté, M. Karim Pakradouni, président des Kataëb, a demandé aux responsables de la MTV « de s’armer de sagesse et de patience » et de « persister dans la confiance qu’ils mettent dans la justice et dans les magistrats libanais », afin de ne pas « être pris au piège de ceux qui profitent de ce procès pour régler leurs comptes ». M. Pakradouni estime aussi qu’il faut agir, sur le plan légal, pour abroger l’article 68 de la loi électorale et lui conférer un effet rétroactif. Le Rassemblement pour le Liban en France (aouniste) a publié un bref communiqué disant : « Adieu le Sommet de la francophonie et les bonnes paroles prononcées, adieu les valeurs universelles de cette francophonie politique tant énoncées par les responsables francophones à Beyrouth... Bonjour la dure réalité du quotidien libanais. » Pour leur part, les présidents de l’Ordre de la presse et de l’Ordre des journalistes, Mohammed Baalbacki et Melhem Karam, ont annoncé qu’ils continueront de suivre très attentivement cette affaire et toute la question des libertés, tout en exprimant leur confiance dans la magistrature libanaise et dans le triomphe final de la justice. RSF dénonce L’organisation Reporters sans frontières (RSF) a dénoncé le maintien de la fermeture de la MTV, accusant la justice d’avoir attendu la fin du IXe Sommet de la francophonie pour confirmer cette décision. « Le 21 octobre, au lendemain de la clôture du Sommet de la francophonie, la justice a rejeté un recours contre la fermeture de la chaîne MTV et Radio Mont-Liban (RML) », relève RSF dans un communiqué. « Les autorités libanaises ont attendu la fin du Sommet pour que le tribunal annonce cette décision. Et ce alors que les chefs d’État et de gouvernement avaient souligné, dans la Déclaration de Beyrouth, “le caractère universel et indissociable de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels” », souligne le texte. Selon le texte, Robert Ménard, secrétaire général de RSF, a exprimé son « inquiétude face à une telle mesure qui constitue une volonté de museler la presse d’opposition ».