Cellulaire - Des détails restent à régler avec Cellis et LibanCell Le Conseil des ministres avalise le plan Cardahi

Le Conseil des ministres, réuni hier soir sous la présidence du général Émile Lahoud, a avalisé la proposition du ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, visant à conclure avec les deux opérateurs actuels de la téléphonie mobile, Cellis et LibanCell, un accord pour gérer le réseau cellulaire GSM pour le compte de l’État. L’accord en question n’a pas encore été totalement finalisé en dépit du fait que les négociations menées depuis le début de la semaine par M. Cardahi avec les deux sociétés en question se sont poursuivies durant toute la nuit de mercredi à jeudi et jusqu’à hier, 13 heures. Certains détails, notamment d’ordre financier, restent encore à régler, et le Conseil des ministres a chargé M. Cardahi de poursuivre ses tractations avec Cellis et LibanCell afin de mettre au point le texte final de l’accord de gestion. Au début de la séance du cabinet, le ministre des Télécommunications a soumis aux membres du gouvernement un rapport en trois pages exposant le résultat de ces discussions avec les deux opérateurs. M. Cardahi indique dans son rapport que le projet d’accord présenté à Cellis et LibanCell a été élaboré en collaboration avec le bureau de consultation juridique Clifford Chance. M. Cardahi précise qu’au terme de trois jours de négociations, entre le 5 et le 7 août, les deux sociétés ont donné leur feu vert au projet d’accord proposé par le ministère des Télécommunications, mais qu’elles ont exprimé certaines réserves et observations. Les observations portent, d’abord, sur le montant forfaitaire que chaque société devrait encaisser afin de gérer le réseau GSM pour le compte de l’État du 1er septembre prochain au 31 janvier 2003, conformément à une décision prise à ce sujet par le Conseil des ministres. Cellis réclame un montant de 41 millions de dollars (pour les cinq mois) et LibanCell près de 39 millions de dollars. M. Cardahi estime que la somme ne devrait pas dépasser le seuil des 36 millions de dollars, ou au maximum 38 millions de dollars pour chaque société. Autre réserve exprimée par les deux sociétés : l’affaire des indemnités des employés et la sauvegarde de leur emploi. La résiliation des contrats en BOT impose la rupture des contrats des employés avec les deux sociétés actuelles, celles-ci devant verser des indemnités aux salariés. M. Cardahi souligne que les directions de Cellis et de LibanCell proposent de « trouver une solution susceptible de garantir la continuité de l’emploi des salariés bénéficiant d’une haute compétence, la continuité de l’emploi devant être assurée jusqu’après la phase transitoire » (qui expire le 31 janvier 2003). La décision du gouvernement À la lumière du rapport présenté par M. Cardahi, le Conseil des ministres a adopté, concernant ce dossier, la résolution suivante, rendue publique par le ministre de l’Information, Ghazi Aridi, à l’issue de la séance du cabinet : « L’approbation de la proposition présentée par le ministre des Télécommunications, concernant l’accord avec les sociétés FTML - Cellis et LibanCell, conformément aux conditions suivantes : Chaque société devra présenter une garantie bancaire de 20 millions de dollars. L’arbitrage (pour trancher le litige sur la résiliation du contrat en BOT) devra être décidé sur base d’un décret pris en Conseil des ministres, en application des lois 403 et 440 qui prévoient l’arbitrage. Le montant forfaitaire pour la gestion du réseau entre le 1er septembre 2002 et le 31 janvier 2003 est fixé pour chaque société entre 36 et 38 millions de dollars. Le ministre des Télécommunications est chargé de poursuivre les négociations avec les deux sociétés afin de définir le montant définitif qui devrait être le même pour les deux sociétés. Chacune des deux sociétés doit s’engager à respecter les conditions matérielles et techniques définies par le ministère. Le ministre des Télécommunications est chargé de conclure un contrat avec la société KPMG afin de déterminer, en collaboration avec les deux sociétés, le montant net de leurs avoirs ainsi que la valeur de “ l’incidental cost ”. Les législations en vigueur seront appliquées afin de déterminer, le cas échéant, toute responsabilité d’ordre pénal. Le ministre du Travail est chargé, en collaboration avec le Conseil supérieur pour la privatisation et le ministère des Télécommunications, de poursuivre la médiation entre les deux sociétés et leurs employés. » Aridi et les libertés Notons que parallèlement au dossier de la téléphonie mobile, le Conseil des ministres a également débattu hier soir du projet d’achat ou de location de nouveaux avions par la MEA. Les membres du gouvernement n’ont pas pris de décision à ce propos, estimant que cette question relève de la compétence du conseil d’administration de la compagnie. Sur un tout autre plan, les membres du gouvernement se sont abstenus de discuter de la proposition de loi (présentée par certains députés) portant sur l’amendement de l’article 19 de la Constitution, qui accorde aux chefs spirituels le droit de saisir le Conseil constitutionnel pour les affaires se rapportant aux communautés. Cette proposition a été retirée de l’ordre du jour afin d’éviter toute surenchère ou polémique sur ce plan. Signalons, enfin, qu’après la lecture du communiqué officiel, axé sur le dossier du cellulaire, le ministre de l’Information a réaffirmé, une fois de plus, qu’il reste fermement attaché à la liberté de la presse et d’expression, en dépit des poursuites judiciaires engagées contre la LBC et la MTV. M. Aridi a toutefois souligné à ce propos que les dispositions de la loi sur les imprimés et sur l’audiovisuel devraient être strictement appliquées afin de ne pas « nuire aux relations du Liban avec les pays amis et de ne pas porter préjudice à la stabilité interne et à la réputation du Liban à l’étranger ».