Le procureur général près la cour d’appel de Beyrouth, Joseph Maamari, a engagé des poursuites hier contre : • M. Jean Joseph Féghali, « en sa qualité de directeur responsable du journal télévisé de la LBC », • La Lebanese Broadcasting Corporation (LBC), « représentée par la personne autorisée à signer en son nom », • « Toute personne dont l’enquête prouvera l’implication dans la publication et la diffusion, en date du 31 juillet 2002, de nouvelles comprenant des éléments de nature à attiser les dissensions confessionnelles et à troubler l’ordre public. Autant de crimes prévus dans les articles 25 et 26 de la loi des imprimés, les articles 28 et 35 de la loi 782/94, et l’article 210 du code pénal, et sanctionnés d’une peine d’une à trois années de prison assortie d’une amende de 50 à 100 millions de livres libanaises ou de l’une de ces deux peines. » Le procureur général a transmis le dossier au premier juge d’instruction de Beyrouth, Hatem Madi, pour enquête.
Le procureur général près la cour d’appel de Beyrouth, Joseph Maamari, a engagé des poursuites hier contre : • M. Jean Joseph Féghali, « en sa qualité de directeur responsable du journal télévisé de la LBC », • La Lebanese Broadcasting Corporation (LBC), « représentée par la personne autorisée à signer en son nom », • « Toute personne dont l’enquête prouvera l’implication dans la publication et la diffusion, en date du 31 juillet 2002, de nouvelles comprenant des éléments de nature à attiser les dissensions confessionnelles et à troubler l’ordre public. Autant de crimes prévus dans les articles 25 et 26 de la loi des imprimés, les articles 28 et 35 de la loi 782/94, et l’article 210 du code pénal, et sanctionnés d’une peine d’une à trois années de prison assortie d’une amende de 50 à...
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